LES ACTEURS Clauses Exemplaires

LES ACTEURS. Le contrat de partenariat du lot 3 a été attribué à la suite d’une procédure de passation en dialogue compétitif, initiée par un avis d’appel public à concurrence envoyé à la publication le 29 juin 2006. La compétition a opposé 4 groupements dont les mandataires sont les sociétés suivantes : EIFFAGE, SPIE BATIGNOLLES, NORPAC (société du groupe Bouygues), SOGEA CONSTRUCTION (désormais Vinci Construction). A l’issue de cette consultation, le contrat a été attribué au groupement dont la société NORPAC est le mandataire. Le titulaire du contrat sera la société THEIA, société de projet ad hoc dont les sociétés du groupement dont la société Norpac est mandataire seront actionnaires. Les actionnaires sont les sociétés suivantes : Norpac (1,5%), GFC Construction (1,1%), DV Construction (1,1%), GTB Construction (1,1%), Quille (1,1%), Pertuy Construction (1,1%), Xxxxxxxx Xxxxxxxx Xxx-xx-Xxxxxx (0%), Exprimm (5%), Dexia Crédit Local (7%), SEIEF (34,5%) et Royal Bank of Scotland (39,5 %). Pour la réalisation des prestations de conception construction prévues au contrat, THEIA passera un contrat avec un groupement constitué : - d’un groupement de conception, constitué de Synthèse Architecture, d’Xxxxx Xxxxxxxx Architecte, d’IGREC Ingénierie, Norpac et Egis Aménagement - d’un groupement de construction constitué des sociétés Quille, GFC Construction, GTB Construction, Norpac, DV Construction, Pertuy Construction et Bouygues Bâtiment Ile-de-France. Pour la réalisation des prestations de service prévues au contrat, THEIA passera : - un contrat d’entretien et de maintenance, de prestation de transport et de fourniture des énergies et fluides avec une société ad hoc THEIA FM rassemblant les sociétés Exprimm et Idex. - un contrat portant sur les services à la personne hors transport avec un groupement conjoint constitué des sociétés THEIA FM, Sogeres (restauration, hôtellerie, cantine) et Préface (formation professionnelle). Les réalisations en partenariat public-privé s’inscrivent dans le cadre de la Loi d’orientation et de programmation judiciaire (LOPJ) du 9 septembre 2002 qui prévoit un programme ambitieux de modernisation du parc pénitentiaire, représentant au total 13 200 places. Le montant du programme d’investissement s’élève à 1,4 milliard d’€ TTC (coût budgétaire). Pour leur réalisation, le ministère de la Justice a mandaté l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ). Xxxxxxxxxx Xxxxxx : xxxxxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xx – 00.00.00.00.00
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LES ACTEURS. Porteur du projet : La Confédération Pyrénéenne du Tourisme (CPT) est une association loi de 1901 créée en 1918 pour, à l’époque, faire la promotion de la route thermale des Pyrénées. Aujourd’hui la CPT regroupe et fédère l’ensemble des stations de montagne des Pyrénées françaises qui sont ses adhérents cotisants. Ces cotisations, calculées en fonction du CA annuel des remontées télémécaniques, représentent un gros tiers du budget annuel complété par les subventions des institutions membres de la CPT, l’Etat et l’Europe selon les programmes. Les deux principales missions de la CPT sont la promotion-communication au bénéfice de ses adhérents et l’observation économique du tourisme des Pyrénées. Les plans d’actions annuels de la CPT sont élaborés en partenariat avec ses adhérents, ses membres institutionnels, et l’ensemble des acteurs touristiques du massif.
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LES ACTEURS. LA DIRECCTE NORMANDIE
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LES ACTEURS. 18 La société de gestion de portefeuille
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LES ACTEURS 
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  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

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