Lieux et heures de dépôt Clauses Exemplaires

Lieux et heures de dépôt. Les dépôts sont réalisés dans les établissements habilités, limitativement énumérés au(x) plan(s) contractuel(s) de dépôt annexé(s) au « Contrat Presse ». Le Client s’engage à respecter les heures limites de dépôt de ces établissements. Les heures limites de dépôt dans les plates-formes industrielles de traitement de la presse (PITP) sont disponibles sur le site : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxx-xxx-xxxxxx-xxxxxx .
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Lieux et heures de dépôt. Les Dépôts sont réalisés dans les établissements habilités, limitativement énumérés conditions particulières du présent contrat. Les Dépôts de Plis utilisant le service Presse Urgente J+2 sont effectués exclusivement sur les plates-formes industrielles de traitement de la presse (PITP) du Réseau Dédié. Le Client s’engage à respecter les Heures Limites de Dépôt (HLD) définies aux conditions particulières du contrat. Les heures limites de Dépôt dans les plates-formes industrielles du Réseau Dédié sont disponibles sur le site : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xx. Le Client est informé des modifications éventuelles des Heures Limites de Dépôt par courrier électronique avec accusé de lecture ou par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis minimum de deux mois.
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Lieux et heures de dépôt. Les dépôts sont réalisés dans les établissements de distribution habilités, limitativement énumérés aux conditions particulières du présent Contrat. Les plis ne concernent que la zone de distribution directement desservie par le site de dépôt. Il est déposé sur chacun des sites un nombre d’exemplaires au moins égal au nombre d’abonnés à servir. Le Client s’engage à effectuer ses dépôts sur ces sites aux horaires définis aux conditions particulières du présent Contrat. La Poste peut refuser les dépôts effectués sur tout site qui n’est pas mentionné à cet effet aux conditions particulières.
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Lieux et heures de dépôt. Les dépôts sont réalisés dans les établissements habilités, limitativement énumérés au plan contractuel de dépôt annexé au Contrat PRESSE. Le Client s’engage à effectuer ses dépôts sur ces sites en respectant les heures limites fixées pour les différentes liaisons postales. Pour les liaisons effectuées sur les plateformes industrielles de traitement de la presse, les heures limites de dépôt peuvent être téléchargées sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxx-xxxxxxxxxxx/xxxx-xxxxxx.xxxx.
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Lieux et heures de dépôt. Les dépôts sont réalisés dans les établissements habilités, limitativement énumérés au plan contractuel de dépôt annexé au Contrat PRESSE. Le Client s’engage à effectuer ses dépôts sur ces sites en respectant les heures limites fixées pour les différentes liaisons postales. Pour les liaisons effectuées sur les plateformes industrielles de traitement de la presse, les heures limites de dépôt peuvent être téléchargées sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxx-xxxxxxxxxxx/xxxx-xxxxxx.xxxx. Les dépôts de presse effectués sur des sites postaux qui ne sont pas désignés au plan contractuel de dépôt ne sont pas pris en charge par La Poste. En pareilles circonstances, le Client, une fois informé, devra récupérer à ses frais les exemplaires déposés dans un délai de deux jours ouvrés maximum. A défaut, La Poste pourra facturer les frais engendrés par le renvoi des exemplaires au Client. La Poste n’est tenue qu’au remboursement des affranchissements déjà acquittés par le Client pour les produits non distribués.
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Lieux et heures de dépôt. Les dépôts sont réalisés uniquement dans les PITP de STP. Le niveau de service J+2 est effectué dans les conditions de traitement de l’urgent. Les heures limites des dépôts déclarés au niveau de service J+2 sont celles définies par STP pour le niveau de service J+1 et en fonction des zones de destination. Les heures limites de dépôt dans les PITP sont disponibles sur le site : xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx.
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  • Mesures de sécurité 7.1 - L'Accepteur doit informer immédiatement l’Acquéreur en cas de fonctionnement anormal du Système d’Acceptation et de toutes autres anomalies (absence d’application des procédures de sécurisation des ordres de paiement, dysfonctionnements du Système d’Acceptation...). L’Accepteur doit coopérer avec l’Acquéreur lorsqu’il stocke, traite ou transmet des données de paiement sensibles, en cas d’incident de sécurité de paiement majeur ou de compromission de données. 7.2 - Lors du paiement, l’Accepteur s'engage à : 7.2.1 - Effectuer tous les contrôles à partir des indications (numéro de Carte et date d'échéance) fournies par le client lors de la commande. Contrôler la longueur (de 13 à 19 caractères) et la vraisemblance mathématique du numéro de la Carte au moyen de la méthode de calcul communiquée par l’Acquéreur. En cas de système de paiement interactif, bloquer la commande au bout de trois saisies erronées. 7.2.2 - Vérifier l'acceptabilité de la Carte c'est-à-dire : - la période de validité suivant indication fournie par le titulaire de la Carte (fin et éventuellement début), - la Marque, la Catégorie de Carte du Schéma qui doit être l’une de celles choisies dans les Conditions Particulières. 7.2.3 - Contrôler le numéro de la Carte par rapport à la dernière liste des Cartes faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition diffusée par l’Acquéreur. 7.2.4 - Obtenir une autorisation d'un montant identique à l'opération. Lorsque le montant de l'opération en cause, ou le montant cumulé des opérations réglées au moyen de la même Carte, dans la même journée et pour le même point d’acceptation, dépasse celui du seuil de demande d'autorisation fixé dans les Conditions Particulières, et ceci quelle que soit la méthode d'acquisition des informations, l'opération ne sera pas garantie, même pour la fraction autorisée ou correspondant au montant du seuil de demande d'autorisation. Une opération pour laquelle l’autorisation a été refusée par le système Acquéreur d'autorisation n'est jamais garantie. 7.2.5 - Vérifier que le bon de commande est bien signé s'il s'agit d'une vente par correspondance. Pour toute opération de paiement d'un montant supérieur à 1500 €, la signature du titulaire de la Carte doit être conforme aux exigences de l’article 1367 du Code Civil. 7.2.6 - Utiliser l'Équipement Électronique, respecter les indications affichées sur son écran et suivre les procédures dont les modalités techniques lui ont été indiquées. 7.3 - Après le paiement, l'Accepteur s'engage à : 7.3.1 - Transmettre les enregistrements des opérations de paiement à l’Acquéreur dans le délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la date de l’opération de paiement Au-delà de ce délai, les opérations de paiement ne seront réglées que sous réserve de bonne fin d’encaissement. L'Accepteur ne doit transmettre que les enregistrements électroniques des opérations pour lesquelles un ordre de paiement a été donné à son profit. 7.3.2 - S'assurer que les opérations de paiement ont bien été imputées au compte dans les délais et selon les modalités prévus dans les Conditions Particulières convenues avec l’Acquéreur. Toute opération ayant fait l'objet d'une autorisation transmise par l’Acquéreur signataire du Présent Contrat doit être obligatoirement remise à ce dernier. 7.3.3 - Envoyer au titulaire de la Carte, à sa demande, un justificatif de l’opération de paiement. 7.3.4 - Archiver et conserver dans un environnement sécurisé, à titre de justificatif, pendant 24 mois, les bons ainsi que les relevés détaillés des commandes reçues des titulaires de Cartes. 7.3.5 - Communiquer, à la demande de l’Acquéreur, tout justificatif des opérations de paiement dans les huit (8) jours calendaires à compter de la date de la demande présentée par l’Acquéreur. Si l’Accepteur ne communique pas le justificatif, ou le communique au-delà du délai ci-dessus, il s’expose à un impayé.