Lieux et heures de dépôt Clauses Exemplaires

Lieux et heures de dépôt. Les dépôts sont réalisés dans les établissements de distribution habilités, limitativement énumérés aux conditions particulières du présent Contrat. Les plis ne concernent que la zone de distribution directement desservie par le site de dépôt. Il est déposé sur chacun des sites un nombre d’exemplaires au moins égal au nombre d’abonnés à servir. Le Client s’engage à effectuer ses dépôts sur ces sites aux horaires définis aux conditions particulières du présent Contrat. La Poste peut refuser les dépôts effectués sur tout site qui n’est pas mentionné à cet effet aux conditions particulières.
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Lieux et heures de dépôt. Les dépôts sont réalisés dans les établissements habilités, limitativement énumérés au plan contractuel de dépôt annexé au Contrat PRESSE. Le Client s’engage à effectuer ses dépôts sur ces sites en respectant les heures limites fixées pour les différentes liaisons postales. Pour les liaisons effectuées sur les plateformes industrielles de traitement de la presse, les heures limites de dépôt peuvent être téléchargées sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxx-xxxxxxxxxxx/xxxx-xxxxxx.xxxx.
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Lieux et heures de dépôt. Les dépôts sont réalisés dans les établissements habilités, limitativement énumérés au plan contractuel de dépôt annexé au Contrat PRESSE. Le Client s’engage à effectuer ses dépôts sur ces sites en respectant les heures limites fixées pour les différentes liaisons postales. Pour les liaisons effectuées sur les plateformes industrielles de traitement de la presse, les heures limites de dépôt peuvent être téléchargées sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxxx-xxxxxxxxxxx/xxxx-xxxxxx.xxxx. Les dépôts de presse effectués sur des sites postaux qui ne sont pas désignés au plan contractuel de dépôt ne sont pas pris en charge par La Poste. En pareilles circonstances, le Client, une fois informé, devra récupérer à ses frais les exemplaires déposés dans un délai de deux jours ouvrés maximum. A défaut, La Poste pourra facturer les frais engendrés par le renvoi des exemplaires au Client. La Poste n’est tenue qu’au remboursement des affranchissements déjà acquittés par le Client pour les produits non distribués.
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Lieux et heures de dépôt. Les dépôts sont réalisés dans les établissements habilités, limitativement énumérés au(x) plan(s) contractuel(s) de dépôt annexé(s) au « Contrat Presse ». Le Client s’engage à respecter les heures limites de dépôt de ces établissements. Les heures limites de dépôt dans les plates-formes industrielles de traitement de la presse (PITP) sont disponibles sur le site : xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx.
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Lieux et heures de dépôt. Les dépôts sont réalisés uniquement dans les PITP de STP. Le niveau de service J+2 est effectué dans les conditions de traitement de l’urgent. Les heures limites des dépôts déclarés au niveau de service J+2 sont celles définies par STP pour le niveau de service J+1 et en fonction des zones de destination. Les heures limites de dépôt dans les PITP sont disponibles sur le site : xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx.
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Lieux et heures de dépôt. Les Dépôts sont réalisés dans les établissements habilités, limitativement énumérés conditions particulières du présent contrat. Les Dépôts de Plis utilisant le service Presse Urgente J+2 sont effectués exclusivement sur les plates-formes industrielles de traitement de la presse (PITP) du Réseau Dédié. Le Client s’engage à respecter les Heures Limites de Dépôt (HLD) définies aux conditions particulières du contrat. Les heures limites de Dépôt dans les plates-formes industrielles du Réseau Dédié sont disponibles sur le site : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xx. Le Client est informé des modifications éventuelles des Heures Limites de Dépôt par courrier électronique avec accusé de lecture ou par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis minimum de deux mois.
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................