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Common use of LOCATION Clause in Contracts

LOCATION. L’équipement est loué pour une période initiale d’engagement déterminée dans le bon de commande. A l’issu de cette première période d’engagement, la location de l’équipement sera tacitement reconduite pour une durée de 12 (douze) mois. Le Client peut résilier la location de l’équipement à tout moment aux conditions suivantes : • Restitution de l’équipement en bon état de fonctionnement ; • Si la résiliation intervient lors de la première période d’engagement ou lors d’une période de reconduction, le Client s’engage à payer la totalité des mensualités restantes relatives à la location de l’équipement.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Particulières – Services Solutions Microsoft Online, Conditions Générales De Vente Et De Prestations De Service

LOCATION. L’équipement est loué pour une période initiale d’engagement déterminée dans le bon de commande. A l’issu de cette première période d’engagement, la location de l’équipement sera tacitement reconduite pour une durée de 12 (douze) mois. Le Client peut résilier la location de l’équipement à tout moment aux conditions suivantes : Restitution de l’équipement en bon état de fonctionnement ; Si la résiliation intervient lors de la première période d’engagement ou lors d’une période de reconduction, le Client s’engage à payer la totalité des mensualités restantes relatives à la location de l’équipement.

Appears in 2 contracts

Samples: Service Agreement, Conditions Générales De Vente

LOCATION. L’équipement est loué pour une période initiale d’engagement déterminée dans le bon catalogue de commandeServices. A l’issu l’issue de cette première période d’engagement, la location de l’équipement sera tacitement reconduite pour une durée de 12 (douze) mois. Le Client peut résilier la location de l’équipement à tout moment aux conditions suivantes : • Restitution de l’équipement en bon état de fonctionnement ; • Si la résiliation intervient lors de la première période d’engagement ou lors d’une pendant une période de reconduction, le Client s’engage à payer la totalité des mensualités restantes relatives à la location de l’équipement.

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Samples: Conditions Générales De Vente

LOCATION. L’équipement est loué pour une période initiale d’engagement déterminée dans le bon catalogue de commandeServices. A l’issu de cette première période d’engagement, la location de l’équipement sera tacitement reconduite pour une durée de 12 (douze) mois. Le Client peut résilier la location de l’équipement à tout moment aux conditions suivantes : Restitution de l’équipement en bon état de fonctionnement ; Si la résiliation intervient lors de la première période d’engagement ou lors d’une pendant une période de reconduction, le Client s’engage à payer la totalité des mensualités restantes relatives à la location de l’équipement.

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Samples: Conditions Générales De Vente

LOCATION. L’équipement est loué pour une période initiale d’engagement déterminée dans le bon de commande. A l’issu l’issue de cette première période d’engagement, la location de l’équipement sera tacitement reconduite pour une durée de 12 (douze) mois. Le Client peut résilier la location de l’équipement à tout moment aux conditions suivantes : • Restitution de l’équipement en bon état de fonctionnement ; • Si la résiliation intervient lors de la première période d’engagement ou lors d’une période de reconduction, le Client s’engage à payer la totalité des mensualités restantes relatives à la location de l’équipement.

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Samples: Conditions Générales De Vente