CONDITIONS PREALABLES A LA FOURNITURE DU SERVICE Clauses Exemplaires

CONDITIONS PREALABLES A LA FOURNITURE DU SERVICE. 4.1 Préalablement à la souscription au Service,le Client devra s'assurer qu'il dispose des pré-requis nécessaires définis dans la Documentation Commerciale et dans les présentes Conditions générales d’abonnement. 4.2 Pour la Fibre optique, le domicile du Client doit être situé dans la Zone de couverture. 4.3 La ligne téléphonique doit être analogique, isolée et déclarée éligible à la technologie ADSL/VDSL et aux options choisies par le Client et être située dans la Zone de couverture correspondante pendant toute la durée du Contrat de Service. La ligne téléphonique peut soit faire l’objet d’un contrat d’abonnement avec l’OBL dont le Client doit alors être titulaire au moment de la souscription au Service, soit être inactive et toujours raccordée au lieu de résidence dont le Client doit alors être locataire ou propriétaire.
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CONDITIONS PREALABLES A LA FOURNITURE DU SERVICE. 4.1 Préalablement à l’inscription au Service, le Client devra s'assurer qu'il dispose des pré-requis nécessaires définis dans la Documentation Commerciale et dans les présentes Conditions d’Inscription.
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CONDITIONS PREALABLES A LA FOURNITURE DU SERVICE. 4.1 Préalablement à l’inscription au Service, l’Abonné devra s’assurer qu’il dispose des prérequis nécessaires définis dans le Guide et/ou la Fiche Tarifaire applicable et dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement. 4.2 Eligibilité de la ligne ou du Site 4.2.1. Pour les Offres ADSL 4.2.1.1 La ligne téléphonique doit être analogique, isolée et déclarée éligible à la technologie ADSL et aux options choisies par l’Abonné et être située dans la Zone de couverture correspondante pendant toute la durée du Contrat de Service. La
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CONDITIONS PREALABLES A LA FOURNITURE DU SERVICE. 4.1 Préalablement à l’inscription au Service, l’Abonné devra s’assurer qu’il dispose des prérequis nécessaires définis dans le Guide et/ou la Fiche Tarifaire applicable et dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement. 4.2 Eligibilité de la ligne ou du Site 4.2.1. Pour les Offres ADSL 4.2.1.1 La ligne téléphonique doit être analogique, isolée et déclarée éligible à la technologie ADSL et aux options choisies par l’Abonné et être située dans la Zone de couverture correspondante pendant toute la durée du Contrat de Service. La ligne téléphonique peut soit faire l’objet d’un contrat d’abonnement avec l’OBL dont l’Abonné doit alors être titulaire au moment de la souscription au Service, soit être inactive et toujours raccordée au lieu de résidence dont l’Abonné doit alors être locataire ou propriétaire, soit raccordable suite à la construction d’une ligne téléphonique par l’opérateur historique Orange (selon les conditions d’installation imposées par l’opérateur historique). 4.2.1.2 L’Abonné doit s’assurer, préalablement à la souscription au Service, de l’éligibilité théorique de sa ligne téléphonique via le site xxx.xxxxxxxx.xxx. En cas de souscription d’une ligne qui s’avèrerait inéligible ou non raccordable selon les critères de construction d’une ligne téléphonique définis par l’opérateur historique, le Contrat de Service souscrit sera résolu de plein droit par CORIOLIS TELECOM, sans autre formalité que l’envoi d’un courrier et/ou d’un e-mail notifiant l’inéligibilité de la ligne, et sans qu’aucun frais ne puisse être mis à la charge de l’une ou l’autre des Parties dès lors que l’Abonné aura retourné à CORIOLIS TELECOM le Matériel, propriété de CORIOLIS TELECOM, ainsi que le cas échéant le Décodeur TV, complets, en parfait état, accompagnés d’une copie du courrier lui notifiant l’incompatibilité de sa ligne téléphonique par recommandé avec avis de réception au plus tard quinze (15) jours après réception du courrier susvisé à l’adresse suivante : CORIOLIS TELECOM – CTS –CTL – Xxxx Xxxxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx-xxx-Xxxxxxx. A défaut, une pénalité forfaitaire sera facturée à l’Abonné dans les conditions de l’article 6.6. 4.2.1.3 Dans le cas où une ligne téléphonique n’est pas physiquement présente au domicile de l’Abonné, la construction du support de cette ligne sera effectuée par l’opérateur historique après paiement, le cas échéant, d’éventuels frais de construction tels que mentionné dans la Fiche ou le Guide Tarifaire. Pour ce faire, il fera interv...
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CONDITIONS PREALABLES A LA FOURNITURE DU SERVICE. Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit disposer : - d’une connexion à Internet en haut débit (débit minimum de 512 Kbps) et - d’un routeur (indépendant ou intégré dans une box) disposant d’une connexion Ethernet, et - d’un terminal mobile 3G compatible permettant une connexion WAP et/ou d’un ordinateur répondant à la configuration minimale indiquée sur www .sfr .fr . La liste des mobiles et routeurs compatibles est disponible sur www .sfr .fr . Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel ou professionnel avec les Matériels et l’utilisation du Service .
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CONDITIONS PREALABLES A LA FOURNITURE DU SERVICE le cadre de votre abonnement aux Services et qui vous permettent de recevoir et d’utiliser les Services.
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  • MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.