Fin de séjour Clauses Exemplaires

Fin de séjour. La maison de vacances louée doit toujours être laissée propre et en ordre à la fin de votre séjour. Cela signifie : nettoyer la maison : tout remettre en place, vider les poubelles, nettoyer l'évier, mettre la vaisselle propre dans l'armoire et laisser la maison propre et rangée. Si la maison et/ou le jardin est dans un état tel que l'on ne parvient pas à joindre les deux bouts avec les heures de nettoyage prédéterminées, alors le propriétaire a le droit de facturer des heures de nettoyage supplémentaires et ce à 25 euros / heure. Maison abandonnée : Veuillez fermer les fenêtres et les portes au départ, baisser le chauffage et déposer la chambre froide. Il s'agit d'éviter qu'il y ait encore une consommation d'énergie que personne n'a rien à gagner. Si tel n'est pas le cas, un supplément peut être appliqué au montant du sursis : 15€ x le nombre de nuits couvertes par cette période ENSEMBLE DE DRAPS DE LIT Lors de l'utilisation de la maison, les lits sont toujours faits et prêts à dormir. A la fin de la période de location, vous pouvez ouvrir les lits et laisser les draps. Nous vous demandons de ne pas laver les draps vous-même. Ils vont à la laverie pour les utiliser à nouveau en parfait état. Les serviettes vous laissent dans les paniers à linge, dans les salles de bains. ARRIVÉE ET DÉPART Veuillez respecter strictement les heures d'arrivée et de départ. Nous aimons, comme vous peut- être, arriver et séjourner dans une maison de vacances soignée. Par conséquent, il devrait y avoir suffisamment de temps pour un bon nettoyage entre le départ des invités précédents et l'arrivée des nouveaux invités. Si votre heure d'arrivée est différente de 15h00, nous vous demandons de nous en informer à temps par téléphone.
Fin de séjour remise des clés à 11h maximum. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques. La sous-location est interdite sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.
Fin de séjour. À la fin du séjour, un premier état des lieux est effectué lors de la remise des clés par le Locataire. Le Locataire s’engage à évoquer toutes éventuelles détériorations ou dégradations à ce moment-là. Une fois ce premier état des lieux réalisé, le Locataire rend les clés du bateau à la personne en charge. Un second état des lieux est réalisé par l’Hôte, BEDBOAT ou un partenaire dans les 3 jours qui suivent la fin de la location. Tout dommage constaté pourra entraîner la retenue de tout ou partie du dépôt de garantie nécessaire pour couvrir les travaux de réparation. Les éventuelles dégradations devront être envoyées à BedBoat par la personne en charge de la gestion de la location. Celles-ci devront être appuyées par une preuve visuelle des dégradations en question. À la suite de cet état des lieux, le dépôt est remis en tout ou partie au Locataire dans un délai maximum de 7 jours. Si des dégradations, dommages ou vols ont été commis par le Locataire sans avoir été déclaré, celui-ci s’expose à des sanctions financières. En cas de coûts de réparation supérieurs au montant du dépôt de garantie, le Locataire s’engage à payer le montant supplémentaire sur présentation des factures au Propriétaire. Le cas échéant, il recevra un lien de paiement équivalent à ce montant.

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  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Défaut de paiement A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur des intérêts de 1% du prix d’adjudication par mois de retard ainsi que des frais de recouvrement. Toute intervention de notre avocat afin de recouvrement entrainera des frais à la charge de l’acquéreur d’un montant minimum de 500 euros. Tout mois de retard entamé génère l’application des pénalités. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de réitération des enchères régie par l’article L 321- 14 du Code de Commerce. Dans le cadre de la réitération des enchères, l’opérateur de ventes est en droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur réitération des enchères, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. L’opérateur de ventes se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même, l’opérateur de ventes se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente. L’opérateur de ventes est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires- priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 00 xxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.