Common use of LOCATION Clause in Contracts

LOCATION. Les articles 1, 3, 5 ne s’appliquent pas. 2.1. Le véhicule est accessible sans réservation préalable, en localisation directe ou sur application mobile. Il peut être réservé exclusivement via l’application mobile et uniquement pour une durée de 15 minutes commençant au ¼ d’heure suivant. 4.1. Les utilisations excédant cinq jours doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l’opérateur. Le choix du véhicule peut être limité selon les contraintes d’exploitation du service. Un acompte peut être demandé pour valider l’accès au véhicule. 6.1. En principe, la disponibilité sur l’application mobile fait foi. Article

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Samples: Contract D’inscription, Contract D’inscription

LOCATION. Les articles 1, 3, 5 ne s’appliquent pas. 2.1. Le véhicule est accessible sans réservation préalable, en localisation directe ou sur application mobile. Il peut être réservé exclusivement via l’application mobile et uniquement pour une durée de 15 30 minutes commençant au ¼ d’heure suivant. 4.1. Les utilisations excédant cinq jours doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l’opérateur. Le choix du véhicule peut être limité selon les contraintes d’exploitation du service. Un acompte peut être demandé pour valider l’accès au véhicule. 6.1. En principe, la disponibilité sur l’application mobile fait foi. Article

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Samples: Conditions Générales D’utilisation

LOCATION. Les articles 1, 3, 5 ne s’appliquent pas. 2.1. Le véhicule est accessible sans réservation préalable, en localisation directe ou sur application mobile. Il peut être réservé exclusivement via l’application mobile et uniquement pour une durée de 15 30 minutes commençant au ¼ d’heure suivant. 4.1. Les utilisations excédant cinq jours doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l’opérateur. Le choix du véhicule peut être limité selon les contraintes d’exploitation du service. Un acompte peut être demandé pour valider l’accès au véhicule. 6.1. En principe, la disponibilité sur l’application mobile fait foi. Article

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Samples: Conditions Générales De Location