Common use of Loyer Clause in Contracts

Loyer. 1° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : […] (29). b) Le cas échant, Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues (30) : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Non]. - montant du loyer de référence : […] €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] €/m2 ; - Le cas échéant, Complément de loyer : [si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer]. c) Le cas échéant, Informations relatives au loyer du dernier locataire : [montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31). 2° Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : […]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : […].

Loyer. 1° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : […...] (29).7) ; b) Le cas échant, Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues (30) 8) : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : [Oui / Oui/ Non] ; ]. - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Oui/ Non]. - montant du loyer de référence : […...] €/m2 / m2/ Montant du loyer de référence majoré : […...] €/m2 / m2 ; - Le le cas échéant, échéant Complément de loyer : [si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer]. c) Le cas échéant, Informations informations relatives au loyer du dernier locataire : [montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31loyer] (9). 2° Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : […...]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : […...].

Loyer. 1° Fixation du loyer initial :initial a) Montant du loyer mensuel mensuel6 : […] (29).€ b) Le cas échantéchéant, Modalités modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines les zones tendues (30) tendues7 : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution d’évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; Non - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Non]. - montant Non Montant du loyer de référence : […] €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] €/m2 ; - Le cas échéant, échéant : Complément de loyer : [(si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,maįoré, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant įustifiant le complément de loyer].) : c) Le cas échéant, échéant : Informations relatives au loyer du dernier locataire : [(montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31). 2° Le cas échéant, Modalités de révision loyer) 8 : a) Date de révision : […]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : […].

Loyer. 1° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : […] (29).7) ; b) Le cas échant, Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues (30tendues(8) : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; ]. - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Non]. - montant du loyer de référence : […] €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] €/m2 ; - Le le cas échéant, échéant Complément de loyer : [si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer]. c) Le cas échéant, Informations informations relatives au loyer du dernier locataire : [montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31loyer] (9). 2° Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : […]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : […].

Loyer. 1° Fixation du loyer initial :initial a) Montant du loyer mensuel mensuel6 : […] (29).€ b) Le cas échantéchéant, Modalités modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines les zones tendues (30) tendues7 : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution d’évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; Non - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Non]. - montant Non Montant du loyer de référence : […] €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] €/m2 ; - Le cas échéant, échéant : Complément de loyer : [(si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer].) : c) Le cas échéant, échéant : Informations relatives au loyer du dernier locataire : [(montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31). 2° Le cas échéant, Modalités de révision loyer) 8 : a) Date de révision : […]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : […].

Loyer. 1° Fixation du loyer initial :initial a) Montant du loyer mensuel mensuel3 : […] (29).€ b) Le cas échantéchéant, Modalités modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines les zones tendues (30) tendues4 : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution d’évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; Non - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Non]. - montant Non Montant du loyer de référence : […] €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] €/m2 ; - Le cas échéant, échéant : Complément de loyer : [(si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer].) : c) Le cas échéant, échéant : Informations relatives au loyer du dernier locataire : [(montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31). 2° Le cas échéant, Modalités de révision loyer) 5 : a) Date de révision : […]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : […].

Loyer. 1° Fixation du loyer initial :initial a) Montant du loyer mensuel4 : € 4 Lorsqu’un complément de loyer est appliqué, le loyer mensuel : […] (29)s’entend comme la somme du loyer de base et de ce complément. b) Le cas échantéchéant, Modalités modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines les zones tendues (30) tendues5 : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution d’évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; Non - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Non]. - montant Non Montant du loyer de référence : […] €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] €/m2 ; - Le cas échéant, échéant : Complément de loyer : [(si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer].) : c) Le cas échéant, échéant : Informations relatives au loyer du dernier locataire : [(montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31). 2° Le cas échéant, Modalités de révision loyer) 6 : a) Date de révision : […]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : […].

Loyer. 1° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : […] XXX (29). b) Le cas échant, Modalités modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues (30) : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution d’évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Non]. - montant du loyer de référence : […] XXX €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] XXX €/m2 ; - Le cas échéant, Complément complément de loyer : [si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer]. c) Le cas échéant, Informations informations relatives au loyer du dernier locataire : [montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31loyer] (31). 2° Le cas échéant, Modalités modalités de révision : a) Date de révision : […].XXX b) Date ou trimestre de référence de l'IRL l’IRL : […].XXX

Loyer. 1° Fixation du loyer initial :initial a) Montant du loyer mensuel mensuel4 : […] (29)€ 4 Lorsqu’un complément de xxxxx est appliqué, le loyer xxxxxxx s’entend comme la somme du loyer de base et de ce complément. b) Le cas échantéchéant, Modalités modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines les zones tendues (30) tendues5 : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution d’évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; Non - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Non]. - montant Non Montant du loyer de référence : […] €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] €/m2 ; - Le cas échéant, échéant : Complément de loyer : [(si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,maįoré, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant įustifiant le complément de loyer].) : c) Le cas échéant, échéant : Informations relatives au loyer du dernier locataire : [(montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31). 2° Le cas échéant, Modalités de révision loyer) 6 : a) Date de révision : […]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : […].

Loyer. 1° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : […] (29).7) ; b) Le cas échant, Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues (30tendues(8) : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution d’évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; ]. - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Non]. - montant du loyer de référence : […] €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] €/m2 /m² ; - Le le cas échéant, échéant Complément de loyer : [si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer]. c) Le cas échéant, Informations informations relatives au loyer du dernier locataire : [montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31loyer] (9). 2° Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : […]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL l’IRL : […].