Loyer. 1. Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel € b) Le cas échant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Montant du loyer de référence €/m2 Montant du loyer de référence majoré €/m2 - un complément de loyer est prévu : Montant du loyer de base (nécessairement égal au loyer de référence majoré) € Montant du complément de loyer € c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire : Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire (en €) : ………….…………….…………
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Samples: Contrat De Location / Colocation, Contrat De Location, Contrat De Location / Colocation
Loyer. 1. Fixation du loyer initial :
a) Montant du loyer mensuel €
b) Le cas échant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Montant du loyer de référence €/m2 Montant du loyer de référence majoré €/m2 - un complément de loyer est prévu : Montant du loyer de base (nécessairement égal au loyer de référence majoré) € Montant du complément de loyer €
c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire : Oui Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire (en €) : ………….…………….…………
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Samples: Contrat De Bail