Common use of Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Clause in Contracts

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les Compagnies d’assurance sont assujetties à des obligations légales et réglementaires au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse et être conformes aux dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104, codifiées aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant dans le cadre des contrats présentant un risque faible de blanchiment (art. R. 561-6 1° du CMF), il peut bénéficier de mesures d’identification et de connaissance allégées des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour toute la durée de son contrat, s’engage à : - respecter strictement la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même, - permettre à l’assureur et à son courtier de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissant, à la première demande de l’un ou de l’autre, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - à l’identification des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré, - à la connaissance de l’origine ou de la destination économique et financière des fonds.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les Compagnies d’assurance sont assujetties En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance constante à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Caisse d’Epargne est tenue d’appliquer des mesures de vigilance particulières à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R. 561-18 du Code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. A ce titre, le client s’engage à signaler à la Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle portée au compte et à communiquer à la Caisse d’Epargne, à sa demande, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Caisse d’Epargne, en raison des obligations légales et réglementaires mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre , peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs, susceptibles de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse et être conformes aux dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104, codifiées aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant dans le cadre conduire à des contrats présentant un risque faible de blanchiment (art. R. 561-6 1° du CMF), il peut bénéficier de mesures d’identification et de connaissance allégées retards ou à des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour toute la durée de son contrat, s’engage refus d’exécution liés à : - respecter strictement la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même, - permettre à l’assureur et à son courtier de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissant, à la première demande de l’un ou de l’autre, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - à l’identification des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré, - à la connaissance de l’origine ou de la destination économique et financière des fondsces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les Compagnies d’assurance sont assujetties à En application des obligations dispositions légales et réglementaires au titre règlementaires prévues par le Code monétaire et financier (Livre V, Titre VI, Chapitre premier, partie législative et partie règlementaire), la Banque est tenue, dans le cadre de ses obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification et à la vérification de l’identité des clients. Les sommes versées au titre Au même titre, la Banque est tenue de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse recueillir des informations relatives à l’objet et à la nature de la relation d’affaires, d’actualiser ces informations et d’exercer une vigilance constante à l’égard des opérations réalisées par sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du Client…). A cette fin, le Client s’engage à fournir, à première demande, à la Banque ces informations et les justificatifs afférents. A défaut de les fournir ou en cas de fourniture d’informations erronées par le Client, la Banque pourra être conformes aux conduite, en vertu des dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104légales et réglementaires précitées, codifiées à résilier les conventions conclues avec le Client. La Banque est également tenue d'appliquer des mesures de vigilance complémentaires à l'égard des Personnes Politiquement Exposées (PPE) définies aux articles L. 561-1 10 1° et suivants R. 561-18 du Code monétaire et financier et par les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 fixant en application dudit article R. 561-18, la liste des fonctions françaises concernées. A ce titre, la Banque peut procéder, selon le cas, à un recueil d’informations auprès du Client et/ou auprès de sources externes. Par ailleurs, le Client s’engage à fournir, à première demande, à la Banque, toute information et justificatif nécessaire, en cas d’opération(s) qui apparaitrait(ont) à la Banque comme particulièrement complexe(s) ou d’un montant inhabituellement élevé ou dépourvue(s) de justification économique ou d’objet licite. A défaut de les fournir ou en cas de fourniture d’informations erronées par le Client, celui-ci est informé que la Banque se réserve la possibilité de ne pas exécuter l’opération ou de mettre un terme à l’opération et qu’elle pourra être conduite, en vertu des dispositions légales et réglementaires précitées, à résilier les conventions conclues avec le Client. Le Client est informé que la Banque est aussi tenue de déclarer les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un (1) an, qui pourraient participer au financement du terrorisme. Ces obligations portent également sur les tentatives d’opérations. Ladite déclaration à la Cellule de Renseignement Financier est réalisée en application des dispositions des articles L. 561-15 et L. 561-18 du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant dans Client est informé que les pouvoirs publics peuvent exiger de la Banque qu’elle n’exécute pas une opération demandée ou initiée par le cadre Client, en application des contrats présentant un risque faible dispositions de blanchiment (art. R. l’article L. 561-6 1° 24 du CMF), il peut bénéficier Code monétaire et financier. Pour la mise en œuvre de mesures d’identification ces obligations et de connaissance allégées des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour pendant toute la durée de son contratla Convention, s’engage à le Client s'engage envers la Banque : - à respecter strictement l'ensemble des obligations légales et règlementaires nationales relatives à la réglementation sur lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que les législations étrangères équivalentes, dans la mesure où celles-ci sont applicables ; - à ne pas utiliser, prêter, investir ou apporter ses fonds dans des opérations qui contreviendraient aux réglementations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeterrorisme précitées ; - à la tenir informée sans délai de toute modification survenue au niveau de ses situations professionnelle, patrimoniale, financière ou personnelle ou de celles de sa caution éventuelle, et plus généralement de tout événement susceptible de modifier notoirement la valeur de son patrimoine ou d’aggraver l’importance de son endettement ; - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même, - permettre à l’assureur et à son courtier de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissantlui communiquer, à la première sa demande de l’un ou de l’autreet sans délai, toute information, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - ou tout document relatif à l’identification des personnes susceptibles d’être intéressées sa situation professionnelle, patrimoniale, financière ou personnelle ou aux conditions d’une opération inhabituelle initiée à son profit ou au contrat ou profit d’un tiers. La Banque est tenue de représenter l’assuréconserver, - pendant cinq (5) ans à la connaissance de l’origine ou compter de la destination économique résiliation des conventions conclues avec le Client, l’ensemble des informations et financière des fondsdocuments le concernant.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les Compagnies d’assurance sont assujetties En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Caisse d'Epargne est tenue d'appliquer des mesures de vigilance constante particulières à l'égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l'article R. 561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Caisse d’Xxxxxxx, en raison des obligations légales et réglementaires mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre , peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs susceptibles de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse et être conformes aux dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104, codifiées aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant dans le cadre conduire à des contrats présentant un risque faible de blanchiment (art. R. 561-6 1° du CMF), il peut bénéficier de mesures d’identification et de connaissance allégées retards ou à des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour toute la durée de son contrat, s’engage refus d'exécution liés à : - respecter strictement la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même, - permettre à l’assureur et à son courtier de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissant, à la première demande de l’un ou de l’autre, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - à l’identification des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré, - à la connaissance de l’origine ou de la destination économique et financière des fondsces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les Compagnies d’assurance sont assujetties En raison des dispositions des articles L. 561-1 et sui- vants du Code monétaire et financier concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, la Caisse d’Epargne est tenue de s’informer auprès de ses clients pour les opérations qui lui apparaî- tront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Cette information porte sur l’origine, la destination des sommes concernées, ainsi que sur l’objet de la transac- tion et l’identité de la personne qui en bénéficie. En application des dispositions susvisées, la Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : • les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’un trafic de stupéfiants, de la corruption, d’activités crimi- nelles organisées, ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; • les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre demeure douteuse malgré les diligences effec- tuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Caisse d’Epargne. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne, en raison des obligations légales et réglementaires mises à sa charge par les pouvoirs publics en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse et être conformes aux dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104, codifiées aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant dans le cadre des contrats présentant un risque faible de blanchiment (art. R. 561-6 1° du CMF), il peut bénéficier de mesures d’identification et de connaissance allégées des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour toute la durée de son contrat, s’engage à : - respecter strictement la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-mêmepeut être amenée à prendre toutes les mesures requises par les textes, - permettre notamment le gel des avoirs, susceptibles de conduire à l’assureur des retards d’exécution. En conséquence, le client s’engage à signaler à la Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle portée au compte et à son courtier de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissantcommuniquer à la Caisse d'Epargne, à la première demande de l’un ou de l’autresa demande, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - à l’identification des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré, - information relative à la connaissance de l’origine ou de nature, la destination économique desti- nation et financière la provenance des fondsmouvements enregistrés sur son compte.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les Compagnies d’assurance sont assujetties En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Caisse d’Epargne est tenue d'appliquer des mesures de vigilance particulières à l'égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l'article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : La Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Caisse d’Epargne, en raison des obligations légales et réglementaires mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre , peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs susceptibles de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse et être conformes aux dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104, codifiées aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant dans le cadre conduire à des contrats présentant un risque faible de blanchiment (art. R. 561-6 1° du CMF), il peut bénéficier de mesures d’identification et de connaissance allégées des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour toute la durée de son contrat, s’engage retards d'exécution liés à : - respecter strictement la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même, - permettre à l’assureur et à son courtier de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissant, à la première demande de l’un ou de l’autre, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - à l’identification des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré, - à la connaissance de l’origine ou de la destination économique et financière des fondsces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les Compagnies d’assurance sont assujetties En raison des dispositions des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, la Nef est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Nef est tenue d’appliquer des mesures de vigilance particulières à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Nef est aussi tenue de déclarer en particulier : - les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Nef. La Nef est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Nef toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Nef peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Nef, en raison des obligations légales et réglementaires mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre , peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs susceptibles de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse et être conformes aux dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104, codifiées aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant dans le cadre conduire à des contrats présentant un risque faible de blanchiment (art. R. 561-6 1° du CMF), il peut bénéficier de mesures d’identification et de connaissance allégées des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour toute la durée de son contrat, s’engage retards d’exécution liés à : - respecter strictement la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même, - permettre à l’assureur et à son courtier de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissant, à la première demande de l’un ou de l’autre, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - à l’identification des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré, - à la connaissance de l’origine ou de la destination économique et financière des fondsces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les Compagnies d’assurance sont assujetties à des obligations légales et réglementaires au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse et doivent être conformes aux dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104, codifiées aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant Prévi-Découvert entre dans le cadre des contrats présentant un risque faible de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (art. R. 561R.561-6 1° 16 du CMF), il ) et peut bénéficier de mesures d’identification et de connaissance allégées des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assurévigilance simplifiées. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur Suravenir se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour toute la durée de son contrat, s’engage à : - • respecter strictement la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de des capitaux et le financement du terrorisme, - terrorisme ; • se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même, - même ; • permettre à l’assureur et à son courtier distributeur de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissant, à la première demande de l’un ou de l’autre, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - à l’identification des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré, l’assuré ; - à la connaissance de l’origine ou de la destination économique et financière des fonds.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les Compagnies d’assurance sont assujetties à En raison des obligations légales et réglementaires au titre de la lutte contre le blanchiment dispositions des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse et être conformes aux dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104, codifiées aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant La Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre des contrats présentant un risque faible de blanchiment (art. R. 561-6 1° du CMF), il peut bénéficier de mesures d’identification et de connaissance allégées des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour toute la durée de son contrat, s’engage à : - respecter strictement la réglementation sur obligations concernant la lutte contre le blanchiment de des capitaux et le financement du terrorisme, - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même, - permettre à l’assureur et à son courtier de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissant, à la première demande de l’un ou de l’autre, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - procéder à l’identification des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de représenter l’assuré, - vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la connaissance de l’origine ou durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Caisse d’Epargne est tenue d’appliquer des fondsmesures de vigilance constante particulières à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : - Les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - Les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Caisse d’Xxxxxxx, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs susceptibles de conduire à des retards ou à des refus d’exécution liés à ces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les Compagnies d’assurance sont assujetties à En raison des obligations légales et réglementaires au titre de la lutte contre le blanchiment dispositions des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse et être conformes aux dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104, codifiées aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant La Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre des contrats présentant un risque faible de blanchiment (art. R. 561-6 1° du CMF), il peut bénéficier de mesures d’identification et de connaissance allégées des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour toute la durée de son contrat, s’engage à : - respecter strictement la réglementation sur obligations concernant la lutte contre le blanchiment de des capitaux et le financement du terrorisme, - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même, - permettre à l’assureur et à son courtier de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissant, à la première demande de l’un ou de l’autre, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - procéder à l’identification des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de représenter l’assuré, - vigilance à l’égard de sa clientèle pendant toute la connaissance de l’origine ou durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du client…). A ce titre, la Caisse d’Epargne est tenue d’appliquer des fondsmesures de vigilance constante particulières à l’égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l’article R.561-18 du code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : - Les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; - Les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le titulaire s’engage à signaler à la Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle par rapport aux opérations habituellement enregistrées sur son compte et à lui fournir sur sa demande, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l’Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Caisse d’Epargne, en raison des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme, peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs susceptibles de conduire à des retards ou à des refus d’exécution liés à ces obligations.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les Compagnies d’assurance sont assujetties à En application des obligations dispositions légales et réglementaires au titre règlementaires prévues par le Code monétaire et financier (Livre V, Titre VI, Chapitre premier, partie législative et partie règlementaire), la Banque est tenue, dans le cadre de ses obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification et à la vérification de l’identité des clients. Les sommes versées au titre Au même titre, la Banque est tenue de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse recueillir des informations relatives à l’objet et à la nature de la relation d’affaires, d’actualiser ces informations et d’exercer une vigilance constante à l’égard des opérations réalisées par sa clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation professionnelle, économique et financière du Client…). A cette fin, le Client s’engage à fournir, à première demande, à la Banque ces informations et les justificatifs afférents. A défaut de les fournir ou en cas de fourniture d’informations erronées par le Client, la Banque pourra être conformes aux conduite, en vertu des dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104légales et réglementaires précitées, codifiées à résilier les conventions conclues avec le Client. La Banque est également tenue d'appliquer des mesures de vigilance complémentaires à l'égard des Personnes Politiquement Exposées (PPE) définies aux articles L. 561-1 10 1° et suivants R. 561-18 du Code monétaire et financier et par les dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 fixant en application dudit article R. 561- 18, la liste des fonctions françaises concernées. A ce titre, la Banque peut procéder, selon le cas, à un recueil d’informations auprès du Client et/ou auprès de sources externes. Par ailleurs, le Client s’engage à fournir, à première demande, à la Banque, toute information et justificatif nécessaire, en cas d’opération(s) qui apparaitrait(ont) à la Banque comme particulièrement complexe(s) ou d’un montant inhabituellement élevé ou dépourvue(s) de justification économique ou d’objet licite. A défaut de les fournir ou en cas de fourniture d’informations erronées par le Client, celui-ci est informé que la Banque se réserve la possibilité de ne pas exécuter l’opération ou de mettre un terme à l’opération et qu’elle pourra être conduite, en vertu des dispositions légales et réglementaires précitées, à résilier les conventions conclues avec le Client. Le Client est informé que la Banque est aussi tenue de déclarer les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un (1) an, qui pourraient participer au financement du terrorisme. Ces obligations portent également sur les tentatives d’opérations. Ladite déclaration à la Cellule de Renseignement Financier est réalisée en application des dispositions des articles L. 561-15 et L. 561-18 du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant dans Client est informé que les pouvoirs publics peuvent exiger de la Banque qu’elle n’exécute pas une opération demandée ou initiée par le cadre Client, en application des contrats présentant un risque faible dispositions de blanchiment (art. R. l’article L. 561-6 1° 24 du CMF), il peut bénéficier Code monétaire et financier. Pour la mise en œuvre de mesures d’identification ces obligations et de connaissance allégées des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour pendant toute la durée de son contratla Convention, s’engage à le Client s'engage envers la Banque : - À respecter strictement l'ensemble des obligations légales et règlementaires nationales relatives à la réglementation sur lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que les législations étrangères équivalentes, dans la mesure où celles-ci sont applicables ; - À ne pas utiliser, prêter, investir ou apporter ses fonds dans des opérations qui contreviendraient aux réglementations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeterrorisme précitées ; - À la tenir informée sans délai de toute modification survenue au niveau de ses situations professionnelle, patrimoniale, financière ou personnelle ou de celles de sa caution éventuelle, et plus généralement de tout événement susceptible de modifier notoirement la valeur de son patrimoine ou d’aggraver l’importance de son endettement ; - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même, - permettre à l’assureur et à son courtier de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissantÀ lui communiquer, à la première sa demande de l’un ou de l’autreet sans délai, toute information, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - ou tout document relatif à l’identification des personnes susceptibles d’être intéressées sa situation professionnelle, patrimoniale, financière ou personnelle ou aux conditions d’une opération inhabituelle initiée à son profit ou au contrat ou profit d’un tiers. La Banque est tenue de représenter l’assuréconserver, - pendant cinq (5) ans à la connaissance de l’origine ou compter de la destination économique résiliation des conventions conclues avec le Client, l’ensemble des informations et financière des fondsdocuments le concernant.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les Compagnies d’assurance sont assujetties La Caisse d’Epargne est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de procéder à l’identification des Clients et le cas échéant des bénéficiaires effectifs des opérations et à une obligation de vigilance constante à l’égard de sa Clientèle pendant toute la durée de la relation d’affaires (montant et nature des opérations, provenance et destination des fonds, suivi de la situation économique et financière du Client…). La Caisse d'Epargne est tenue d'appliquer des mesures de vigilance particulières à l'égard des Personnes Politiquement Exposées définies à l'article R. 561-18 du Code monétaire et financier. En application des dispositions susvisées, la Caisse d’Epargne est aussi tenue de déclarer en particulier : ▪ les sommes inscrites dans ses livres et les opérations portant sur des sommes qui pourraient provenir d’une infraction passible d’une peine privative de liberté d’un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme ; ▪ les opérations pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire effectif de l’opération demeure douteuse malgré les diligences effectuées au titre de l’obligation de vérification d’identité qui incombent à la Caisse d’Epargne. La Caisse d’Epargne est également tenue de s’informer auprès de ses Clients pour les opérations qui lui apparaîtront comme inhabituelles en Réf. CEPAC IN11821-1 –(10-2016) Page 4 sur 36 raison notamment de leurs modalités, de leur montant ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors. Le Client s’engage à signaler à la Caisse d’Epargne toute opération exceptionnelle portée au compte et à communiquer à la Caisse d'Epargne, à sa demande, toute information ou document requis. La Caisse d’Epargne peut être obligée de demander une autorisation aux autorités de l'Etat avant de procéder à une opération, en raison des dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme. La Caisse d’Epargne, en raison des obligations légales et réglementaires mises à sa charge par les pouvoirs publics au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les sommes versées au titre , peut être amenée à prendre toutes mesures, notamment le gel des avoirs, susceptibles de ce contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse et être conformes aux dispositions prévues par l’ordonnance 2009-104, codifiées aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, complétées par ses textes réglementaires d’application. Le contrat Assur Pro Homme Clé entrant dans le cadre conduire à des contrats présentant un risque faible de blanchiment (art. R. 561-6 1° du CMF), il peut bénéficier de mesures d’identification et de connaissance allégées retards ou à des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. En application du cadre légal et réglementaire, l’assureur se réserve la faculté de vérifier, ou de faire vérifier par ses intermédiaires distributeurs, l’origine des fonds et, d’une manière générale, les caractéristiques des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré. Parmi les dispositions particulières applicables, il est précisé que l’assureur n’accepte pas les opérations en espèces. L’adhérent, dès son adhésion et pour toute la durée de son contrat, s’engage refus d'exécution liés à : - respecter strictement la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, - se conformer aux obligations réglementaires et prudentielles qui en résultent pour l’assureur et pour lui-même, - permettre à l’assureur et à son courtier de respecter leurs propres obligations réglementaires en leur fournissant, à la première demande de l’un ou de l’autre, toute pièce justificative qui serait nécessaire : - à l’identification des personnes susceptibles d’être intéressées au contrat ou de représenter l’assuré, - à la connaissance de l’origine ou de la destination économique et financière des fondsces obligations.