Méthodes de paiement Clauses Exemplaires

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Méthodes de paiement. Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat. Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de Healify. Tous les paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi Xxxxxxx ne collecte pas d’information de paiement – telle que les informations de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Xxxxxxx pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données. Si un paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant. Sur Healify certains paiements peuvent être fait en utilisant une monnaie virtuelle. A moins que déclaré autrement, une telle monnaie virtuelle n’est pas commercialisable, échangeable ou rachetable contre toute monnaie traditionelle, ou toute autre monnaie digitale, biens, ou autres valeurs ouverts. En achetant la Monnaie Virtuelle, les Utilisateurs reconnaissent et comprennent qu’elle ne peut seulement être utilisée dans Healify pour les raisons autorisées expressément par le Propriétaire dans le cadre de ses Services. Les Utilisateurs reconnaissent aussi et acceptent qu’ils ne puissent pas transférer, acheter, vendre ou échanger une telle Monnaie Virtuelle en dehors du Service. Ainsi, les Utilisateurs ne peuvent pas sous-licencier, commercialiser, vendre ou essayer de vendre une monnaie virtuelle pour de l’argent, ou échanger de la monnaie virtuelle pour une valeur quelconque en dehors des offres dédiées fournies par le Propriétaire à travers Healify. Toute utilisation ou transaction interdite sera considérée nulle et non avenue et pourrai résulter en une action en justice intentée contre l’Utilisateur. En cas de contrat ou de résiliation pour toute cause attribuable à l’Utilisateur, toute monnaie virtuelle inutilisée sera confisquée et aucun remboursemennt ne pourra être accordé.

Méthodes de paiement. L’information lié aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat. Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessible sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connecté peut être trouvée dans la section dédiée de Blue Ocean Law Group. Les moyens de paiement indiqués comme tels sont gérés directement par le Propriétaire. Dans ce cas, le Propriétaire collectera et gardera les données nécessaires au traitement des paiements et pour remplir toute obligation légale qui en découle. L’Utilisateur peut lire la politique de confidentialité de Blue Ocean Law Group afin d’en savoir plus sur le traitement des données et les droits de l’Utilisateur concernant ses données. D’autres moyens de paiement – le cas échéant – sont proposés indépendamment par des services tiers. Dans ces cas, Blue Ocean Law Group ne collecte aucune information de paiement, comme les informations de votre carte de crédit, mais reçoit seulement une notification du fournisseur tiers concerné une fois que le paiement a bien été effectué. Si le paiement par les moyens disponibles échoue, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.

Méthodes de paiement. 7.1 Vous pouvez demander un ou plusieurs

Méthodes de paiement. 4.1 Le paiement pour tout le travail effectué par le Rédacteur (contrôle de qualité réussi) est reçu par ce dernier dans 14 jours après l'achèvement de ce travail. 4.2 Le paiement de l'ensemble du travail effectué par le Rédacteur (contrôle de qualité réussi) est effectué les 10-15 et 25-30 de chaque mois à partir de 30 euros, après la période d'essai. Pendant la période d'essai, le montant des versements n'est pas limité à 30 euros. 4.3 Dans certains cas (par exemple, les jours fériés), les paiements peuvent être retardés par l'Employeur ou reportés, ce dont le Rédacteur est averti à l'avance par e-mail. 4.4 Pour chaque mission, le Rédacteur se voit proposer un tarif en fonction de la complexité de la commande, de son urgence et de la disponibilité de conditions spécifiques. 4.5 Le paiement s'effectue de l'une des manières suivantes : par virement bancaire ; monnaie électronique ; par d'autres moyens non interdits par la loi en accord avec le Rédacteur. Le droit de choisir le mode de paiement des services est exercé par l'Employeur de manière indépendante.

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MODALITES DE PAIEMENT Sauf stipulation contraire, les factures sont payables comptant à réception de facture, net et sans escompte, par chèque ou prélèvement automatique. 3Ci se réserve le droit de suspendre immédiatement les livraisons en cours ou d’annuler les commandes passées et acceptées, sans mise en demeure préalable, en cas de non-paiement d’une facture qui lui serait due par le Client, et ce jusqu'au complet paiement du prix. Aucune compensation de créances ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de 3Ci. Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où plusieurs factures seraient dues et que le Client procèderait à un règlement partiel, 3Ci sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera. Conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, le défaut de paiement à échéance pourra entraîner le paiement d’intérêts de retard calculés à compter de la date de ladite échéance sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. En outre, en cas de retard de paiement par le Client, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera due de plein droit par ce dernier. Une indemnisation complémentaire sera réclamée par 3Ci dès lors que les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire précitée.

Modalités de paiement Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à date de réception de facture. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée à l’Acquéreur. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acquéreur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Inno3Med, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Inno3Med se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de ses obligations. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 80 (quatre-vingts) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acquéreur en cas de retard de paiement. Inno3Med se réserve le droit de demander à l’Acquéreur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. Aucun escompte ne sera pratiqué par Inno3Med pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par Inno3Med. - Clause de réserve de propriété Inno3Med se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acquéreur restera acquis à Inno3Med à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acquéreur. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acquéreur dès la livraison des produits commandés. L’Acquéreur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit d’Inno3Med, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, Inno3Med serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.

Défaut de paiement En cas de rejet de paiement de la facture, la Société Emet- trice et/ou l’(les)Exploitant(s) le cas échéant pourra(ont) émettre un nouveau prélèvement en fonction du motif de re- jet. Le cas échéant, ils mettront en demeure l’Adhérent par courrier électronique ou postal de payer les sommes dues. Des pénalités de retard, égales au taux d’intérêt légal en vi- gueur à la date de la facture, seront exigibles à compter du jour du défaut de paiement. Ces pénalités s’ajoutent au paie- ment du principal. Tout défaut de paiement entraînera de plein droit et sans no- tification préalable, la suspension de la (des) Carte(s) du Compte jusqu’à complet paiement des sommes dues. Par ailleurs, et à défaut pour l’Adhérent de régler les sommes dues dans un délai de 15 jours suivant la mise en demeure, et sans contestation sérieuse des sommes facturées que l’Adhérent principal porterait à la connaissance de la Société Emettrice, la résiliation de(des) l’Adhésion(s) du Compte Ad- hérent est prononcée de plein droit et sans nouvel avis. Toutes les consommations non encore facturées deviennent immédiatement exigibles. Enfin, l’Adhérent déclare avoir pris connaissance du fait que la Société Emettrice est expressément mandatée par chaque Exploitant, aux fins de procéder, en leur nom et pour leur compte, au recouvrement amiable ou judiciaire de leurs créances.

Retard de paiement En cas de défaut de paiement du client à la date d’exigibilité des factures, les sommes restantes dues seront automatiquement majorées d’une pénalité calculée selon les dispositions prévues par la loi Française et au taux d'intérêt correspondant au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points. Le point de départ du calcul desdites pénalités sera le jour suivant la date d’exigibilité des factures. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable et seront d'office portées au débit du compte du client. La SAS ADIAL se réserve la faculté de saisir le Tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution avec au surplus une demande d’astreinte journalière par jour de retard. Par ailleurs, tout retard dans les paiements donnera lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € conformément aux dispositions de la Loi du 15 mai 2001 (Loi n° 2001, numéro 420 du 15/5/2001 & Loi n° 2005/882 du 2/8/2005). La SAS ADIAL pourra demander également à l’acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant sur présentation des justificatifs. Enfin, la SAS ADIAL se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler selon son choix les commandes en cours, tout type d’abonnements et de prestation en cours y compris dans le cadre de la garantie de matériel précédemment acheté. Toutes les sommes versées en avance ne pourront être remboursées. La SAS ADIAL pourra de plein droit exiger la restitution des matériels déjà livrés et ce sans qu’il soit besoin d’une action judiciaire quelconque.

Paiement Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.

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