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Common use of Maladie Clause in Contracts

Maladie. Altération subite de l’état de santé, constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 4 contracts

Samples: Assistance Contract, Convention d'Assistance, Convention d'Assistance

Maladie. Altération subite Toute altération de l’état de santé, constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 1 contract

Samples: Assurance De Prêts

Maladie. Altération subite de l’état la santé de santé, l’Assuré constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 1 contract

Samples: Assistance Agreement

Maladie. Altération subite toute altération de l’état de santé, santé de l’assuré constatée par une autorité médicale compétente.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat Collectif De Prévoyance