Mandat du Comité Clauses Exemplaires

Mandat du Comité. Le mandat du Comité de redéploiement est le suivant : (1) Xxxxxxx et proposer des solutions de rechange aux licenciements proposés ou à l’élimination des postes, y compris mais sans s’y limiter, la détermination du travail qui, autrement, serait du travail de l’unité de négociation et qui est actuellement sous-traité par l’Hôpital et qui pourrait être exécuté par des personnes de l’unité de négociation qui, autrement, seraient licenciées. (2) Trouver les postes vacants à l’Hôpital ou les postes qui sont actuellement pourvus mais qui deviendront vacants au cours d’une période de douze (12) mois et qui sont : (a) au sein de l’unité de négociation; ou (b) au sein d’une autre unité de négociation du SCFP; ou (c) non régis par une convention collective. (3) Déterminer les besoins de recyclage des travailleuses et travailleurs et faciliter cette formation pour les personnes qui, autrement, seraient licenciées. (4) Sous réserve de l’article 9.11, l’Hôpital accorde les postes vacants aux personnes employées qui, autrement, seraient licenciées, par ordre d’ancienneté si, avec une formation d’au plus six (6) mois, une personne employée est désormais en mesure de répondre aux exigences normales de l’emploi. (5) Tout différend lié aux dispositions décrites ci-dessus peut être déposé comme grief à l’Étape 2. (6) Aider une ou plusieurs personnes employées à choisir parmi les postes vacants appropriés disponibles, conformément aux dispositions de l’article 9.08b)v).

Mandat du Comité. Le comité de redéploiement a pour mandat ce qui suit : (1) trouver et proposer d’éventuelles solutions de rechange à toute mise en disponibilité ou suppression de poste proposée et, entre autres, repérer les tâches qui relèvent en principe de l’unité de négociation, mais que l’hôpital donne en sous-traitance et qui pourraient être exécutées par les membres de l’unité de négociation qui sont ou seraient autrement mis en disponibilité; (2) repérer, au sein de l’hôpital, les postes qui sont vacants ou qui vont le devenir en l’espace de douze (12) mois et qui : a) soit relèvent de l’unité de négociation; b) soit relèvent d’une autre unité de négociation du SCFP; c) soit ne sont visés par aucune convention collective;