Attestation d’assurance document que Nous remettons à l’Adhérent, confirmant son adhésion au contrat Ma Santé Internationale et mentionnant notamment les Assurés, la Date d'effet, les garanties et formules sélectionnées. L’Attestation d’assurance correspondauxconditions particulières ducontrat.
Attestation d’assurance. Le preneur d’assurance peut obtenir, dans les 15 jours de sa demande, à condition d’avoir acquitté ses cotisations, l’attestation d’assurance que le conducteur du véhicule assuré doit, sous peine d’amende, être en mesure de présenter. La délivrance de cette attestation ne dispense pas l’assureur de remettre au preneur d’assurance, sur sa demande, une quittance distincte de l’attestation. Cette attestation peut revêtir la forme de la carte internationale d’assurance automobile (carte verte).
Attestation d’assurance. Document par lequel l’assureur atteste que les garanties décrites ont bien été souscrites.
Attestation d’assurance à fournir impérativement.
Attestation d’assurance. DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE L’assureur désigné ci-dessus atteste que l’assuré désigné ci-après a souscrit pour son compte un contrat d’assurance comportant des garanties équivalentes à celles prévues par l’arrêté n° …… du ……………
Attestation d’assurance. 1. Le document justificatif du présent contrat d’assurance comprend:
a) En ce qui concerne les véhicules habituellement stationnés au Portugal, le certificat international d’assurance (carte verte), le certificat provisoire, l’attestation d’assurance ou le certificat de responsabilité civile, valables;
Attestation d’assurance. Montant de la location € (comprenant les charges) L'utilisateur accepte ce présent contrat et certifie respecter le règlement d'utilisation des locaux joint en annexe.
Attestation d’assurance. N° Contrat : ……………………………………………………………………… (Attestation à fournir dans le dossier)
Attestation d’assurance. American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride
Attestation d’assurance. Avertir votre assureur de l’événement, (gratuit dans la plupart des cas) Fournir l’attestation de responsabilité civile.