Inspection et acceptation. 6.1 IP peut rejeter tout ou partie des Travaux qui ne sont pas conformes aux exigences applicables dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la livraison des Travaux par le Fournisseur. S’il le souhaite, IP peut (i) restituer les Travaux non conformes au Fournisseur pour obtenir un remboursement ou un crédit ; (ii) demander au Fournisseur de remplacer les Travaux non conformes aux frais de ce dernier ; ou (iii) exiger la réparation des Travaux non conformes aux frais du Fournisseur afin qu'ils satisfassent aux exigences énoncées. À titre d'alternative aux points (i) à (iii), IP peut accepter les Travaux non conformes à condition que le Fournisseur prévoie un remboursement ou un crédit équivalent à une somme qu'IP jugera raisonnable pour représenter la diminution de la valeur des Travaux non conformes.
Inspection et acceptation. Tous les produits sont soumis aux droits d'inspection, de rejet et de révocation de l'acceptation de l'Acheteur. Le paiement ou l'utilisation des Produits avant l'inspection ne constitue pas une acceptation de ceux-ci et doit être faite sans préjudice de toutes les réclamations que l'Acheteur pourrait avoir contre le Vendeur. La signature de l'Acheteur sur tout document d'expédition / de réception ne constitue pas une acceptation du produit ou de toute autre condition ou condition d'acceptation du produit, mais doit être considéré simplement comme accuser réception d'un envoi. Sans limiter les droits de l'Acheteur prévus par la loi ou par le présent Contrat, le Vendeur devra, à la demande de l'Acheteur et aux frais du Vendeur, remplacer immédiatement chez l’installation de l'Acheteur tous les Produits légitimement rejetés par l'Acheteur.
Inspection et acceptation. (a) SEW enverra un avis écrit au Client au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de fin des travaux, selon son estimation. Ledit avis mentionnera la date prévue de fin des travaux ainsi que les dates des tests de performance menés par SEW et décrits dans l’Accord de projet (les « tests de performance »). SEW enverra plus tard un autre avis écrit au Client (l’« avis d’achèvement des travaux ») quand elle jugera que les travaux sont terminés.
(b) Les travaux ne seront terminés que si les équipements réussissent les tests de performance. Le Client se rendra disponible aux dates et aux heures spécifiées par SEW pour la conduite des tests de performance. Si le Client omet de se rendre disponible pour les tests de performance, il sera réputé avoir irrévocablement accepté les résultats des tests de performance effectués par SEW.
(c) Dans les dix (10) jours ouvrables suivant la remise de l’avis d’achèvement des travaux, le Client inspectera les équipements dans le but d’identifier toute déficience dont SEW pourrait être tenue responsable. S’il détermine que les travaux sont déficients, le Client donnera tous les détails de la déficience alléguée dans un avis écrit à SEW (l’« avis d’inspection »). SEW vérifiera rapidement les allégations du Client et, à sa seule discrétion, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de l’avis d’inspection : (i) fournira au Client l’information confirmant que les travaux ne sont pas déficients; ou (ii) avisera le Client des actions correctives prévues. Si SEW détermine que l’avis d’inspection a été donné sans raison valable, le Client lui remboursera tous les coûts et les frais encourus applicables. Dans le cas où le Client omette de donner un avis d’inspection à SEW dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’avis d’achèvement des travaux, le Client sera réputé avoir accepté irrévocablement les travaux à la date de l’avis d’achèvement des travaux.
(d) Le Client ne sera pas autorisé à soumettre un avis d’inspection si la déficience alléguée est minime et n’affecte pas sa capacité d’utiliser les équipements aux fins prévues, ou si la déficience alléguée résulte de sa propre négligence.
(e) Le Client devra conserver les dossiers de tous les travaux d’inspection qu’il mènera et les mettre à la disposition de SEW pour une période de trente-six (36) mois après la remise de l’avis d’achèvement des travaux.
Inspection et acceptation. Nous devons disposer d'un délai raisonnable pour inspecter les biens après leur livraison et les services après leur prestation. Vous devez nous fournir, à notre demande, des rapports d'avancement sur la prestation des services. Un rapport d'avancement doit être suffisamment détaillé pour nous permettre de vérifier si les services sont fournis conformément au présent contrat. À tout moment au cours de la prestation des services, nous pouvons inspecter ou assister à des inspections ou à des tests sur les services, y compris leurs résultats. Tout paiement ou signature de récépissé de livraison avant notre inspection ne constitue pas une acceptation des biens ou des services. Si, après inspection, nous constatons que des biens sont défectueux ou que des services sont défectueux, nous pouvons exercer les droits que nous confère la clause 12 (et, pour éviter toute ambiguïté, nous pouvons exercer ces droits même si nous avons accepté ou payé ces biens ou ces services). Vous devez nous rembourser, sur demande, tous les paiements que nous avons effectués pour des biens que nous retournons ou des services que nous refusons et qui ne sont pas remplacés, réparés, fournis de nouveau ou remis en état, selon le cas, en vertu de la clause 12.2.
Inspection et acceptation. L’inspection, le paiement et la réception de toute marchandise ou de tous services en vertu de cette commande qui sont effectués sur les lieux de l’Acheteur ne constituent pas une acceptation. La marchandise et les services font l’objet de l’inspection et de l’approbation de l’Acheteur et du client concerné de l’Acheteur, le cas échéant, et le Vendeur offrira aux représentants attitrés de l’Acheteur ou aux clients concernés de l’Acheteur, ou aux deux, toute aide raisonnable requise par l’un ou l’autre ou par les deux, comme par exemple un nombre d’échantillons, et permettre l’accès à l’usine et à l’équipement du Vendeur pour leur permettre d’effectuer les inspections mentionnées ci-dessus. L’Acheteur sera le seul juge de l’acceptabilité de la marchandise ou des services. L’Acheteur se réserve le droit de retenir une partie ou toute partie utilisable de la marchandise qui ne passe pas l’inspection et paiera au vendeur un prix raisonnable. L’Acheteur peut à sa discrétion accepter ou retenir n’importe quelle partie de telle marchandise ou de tels services ou retourner la marchandise aux frais du Vendeur. Si une reprise est nécessaire pour respecter les exigences des spécifications, le Vendeur est responsable de l’exécution de cette reprise sans frais additionnels à l’Acheteur. L’Acheteur ne sera pas responsable d’un quelconque défaut de sa part d’accepter une partie de la marchandise ou des services si ce manquement est dû à une cause indépendante de la volonté de l’Acheteur. Sans porter atteinte à la portée de ce qui précède, l’Acheteur ne sera pas responsable si tel défaut d’accepter est dû à un incendie, une inondation, une cause naturelle, une grève, des conflits de travail, des accidents, un retard dû au transport ou à une fermeture totale ou partielle des usines de l’Acheteur pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement ne sera effectué pour la marchandise (qu’elle soit à l’état brut ou en cours de fabrication ou déjà fabriquée) ou pour les services rejetés par l’Acheteur conformément à cette clause 7. En cas de rejet, le Vendeur assumera tous les frais d’impôts applicables (taxe de douanes et d'accises, taxe de vente ou toute autre taxe), droits, frais d’emballage et tous les frais de livraison.
Inspection et acceptation. A. Tous les Biens devront être inspectés et acceptés par l’Acheteur dans son établissement. Tous les articles seront réputés acceptés, à moins qu’une notification écrite de rejet ne soit remise au Vendeur sous trente (30) jours à compter de leur arrivée à l’établissement de l’Acheteur. Le fait pour l’Acheteur de ne pas inspecter et accepter ou rejeter les Biens ne libérera pas le Vendeur de son obligation de garantie. Si l’Acheteur rejette un article, il pourra décider (i) de restituer les Biens ainsi rejetés en échange d’un remboursement complet de tout paiement effectué ou (ii) de faire réparer ou remplacer lesdits Biens par le Vendeur sous quinze (15) jours à compter de la date de sa restitution au Vendeur. Le Vendeur sera responsable des frais de transport et d’assurance (dans chaque sens) des Biens qui lui seront restitués. Les Biens réparés ou remplacés seront soumis à l’ensemble des stipulations du présent article 7, dans la même mesure que les Biens initialement fournis.
Inspection et acceptation. 6.1 IP peut rejeter tout ou partie des Travaux qui ne sont pas conformes aux exigences applicables dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la livraison des Travaux par le Fournisseur. S’il le souhaite, IP peut (i) restituer les Travaux non conformes au Fournisseur pour obtenir un remboursement ou un crédit ; (ii) demander au Fournisseur de remplacer les Travaux non conformes aux frais de ce dernier ; ou (iii) exiger la réparation des Travaux non conformes aux frais du Fournisseur afin qu'ils satisfassent aux exigences énoncées. À titre d'alternative aux points (i) à (iii), IP peut accepter les Travaux non conformes à condition que le Fournisseur prévoie un remboursement ou un crédit équivalent à une somme qu'IP jugera raisonnable pour représenter la diminution de la valeur des Travaux non conformes.
6.2 Si IP n'a pas notifié au Fournisseur un tel rejet ou souhait dans les 10 (dix) jours ouvrables à compter de la livraison des Travaux ou bien s’il a utilisé les Travaux, les Travaux seront réputés acceptés par IP.
6.3 Préalablement à la Date de livraison, IP peut demander, à ses propres frais, de mener une inspection des Produits ou Éléments livrables commandés avant l’expédition sur le site du Fournisseur.
Inspection et acceptation. Le client doit inspecter l'équipement dans les cinq (5) jours suivant la livraison. Le client doit informer Atlas Copco par écrit dans ce délai de tout défaut ou de toute autre objection concernant l'Équipement. En l'absence d'une telle notification, le client sera définitivement présumé avoir accepté l'Équipement en bon état et en réparation.
Inspection et acceptation. 6.1 Si des spécifications techniques jointes en annexe précisent les inspections et les vérifications nécessaires, ainsi que les lieux où ils doivent être effectués, leurs dispositions prévaudront en cas de divergence avec la présente clause.
6.2 L’OIM ou son représentant sera autorisée à inspecter et/ou à vérifier les biens, sans frais supplémentaires pour elle, dans les locaux du fournisseur ou au lieu de livraison ou de destination finale. Le fournisseur facilitera ces inspections et apportera toute l’aide nécessaire.
6.3 L’OIM disposera de 30 (trente) jours civils à compter de la réception en bonne et due forme des biens pour les inspecter et les accepter, ou les refuser pour non-conformité avec les dispositions du présent accord. L’OIM pourra refuser l’ensemble de la livraison après en avoir inspecté un échantillon représentatif. Elle pourra aussi facturer au fournisseur le coût de l’inspection des biens refusés. Tous les biens refusés seront réexpédiés au fournisseur aux frais de ce dernier, ou seront tenus par l’OIM à sa disposition aux risques et frais du fournisseur. Le droit de l’OIM de refuser les biens ne saurait être limité ou levé au motif qu’elle les avait inspectés ou vérifiés avant la livraison.
6.4 Le fournisseur reconnaît que le paiement effectué par l’OIM au titre du présent accord ne vaut pas acceptation des biens livrés.
6.5 Le fournisseur reconnaît que l’acceptation des biens par l’OIM ne l’exempte d’aucune garantie ni des autres obligations découlant du présent accord.
6.6 Le droit de propriété des biens passera à l’OIM lors de leur livraison et de leur acceptation par l’OIM. Le risque de perte, de dommage ou de destruction des biens sera porté par le fournisseur jusqu’au transfert du droit de propriété à l’OIM.
Inspection et acceptation. Le Client devra inspecter le Matériel dès sa réception. Le Client sera réputé avoir accepté le Matériel à la première des dates suivantes : (i) si l'installation par Hexagon n'est pas incluse dans la Proposition, à partir de la date de livraison au Client, à moins qu'Hexagon ne reçoive une notification écrite de rejet pour non- conformité de la part du Client dans les dix (10) jours suivant la livraison; (ii) si l'installation par Hexagon est incluse dans la Proposition, dès la certification par Hexagon après l'achèvement des procédures de certification applicables d'Hexagon sur le site d'installation (ou si la certification n'est pas requise pour le Produit), à compter de l'installation, à moins qu'Hexagon ne reçoive une notification écrite de rejet pour non-conformité de la part du Client dix (10) jours après l’installation ; ou (iii) utilisation du Matériel par le Client. Si Hexagon est notifié en temps utile du rejet exprès par le Client d'un Matériel non conforme, et qu'Hexagon détermine que la non-conformité du Matériel est couverte par la garantie, Xxxxxxx s'engage, à son choix, à soit : (i) réparer le Matériel non conforme pour qu'il devienne conforme ; (ii) remplacer le Matériel non conforme par un Matériel conforme ; ou (iii) créditer ou rembourser les montants payés pour le Matériel au Client et accepter son retour. LES RECOURS PRÉVUS DANS CETTE SECTION CONSTITUENT LES RECOURS EXCLUSIFS DU CLIENT, ET L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'HEXAGON, POUR LA LIVRAISON DE MATÉRIEL NON CONFORME.