Documents. Par la présente, les parties déclarent s'être assurées que les documents qu'elles signent à savoir : - PLANS; - CONTRAT D' ENTREPRISE; - CAHIER GENERAL DES CHARGES; - CAHIER SPECIAL DES CHARGES; sont complets, aucun feuillet ne manquant dans les trois documents.
Documents. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant : - l'offre de services matérialisée selon les cas par une proposition commerciale, un devis, un bon de commande, une commande en ligne ou tout autre document rédigé par le prestataire et décrivant la prestation à intervenir ; - les présentes conditions particulières ; - les conditions générales.
Documents. Le Prestataire conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le Client aura fournies, resteront sa propriété. Le Prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail. Les documents de travail préparés par le Prestataire dans le cadre des prestations sont sa propriété et sont couverts par le secret professionnel.
Documents. Si nous le jugeons approprié, vous vous engagez à nous remettre les titres, certificats de recherche, certificats de localisation, contrats d’assurance et autres documents relatifs à la propriété et aux loyers. Ces documents demeureront en notre possession jusqu’au remboursement complet des montants garantis.
Documents. The Framework Contract includes: - these General Conditions of Use of the Payment Services, - the Registration Form available on the Site, - the Price Conditions indicated via the Platform. These General Conditions of Use of the Payment Services, are made available to the Account Holder on the Site and downloadable as a Hard Copy. At any time during the contractual relationship, the Account Holder may, upon request, receive these documents in paper format.
Documents. AP - 24/01/19
Documents. Jusqu’à la pleine réalisation des obligations du Négociant découlant du contrat d’achat et le paiement intégral de la Commission de Vente et les Frais par le Négociant, le Vendeur concerné pourra exercer un droit de rétention sur les documents relatifs au véhicule et notamment le certificat d’immatriculation partie II (Fahrzeugbrief). Le Vendeur concerné pourra confier la garde des documents du véhicule à toute société du Groupe AUTO1 qui pourra à son tour, déléguer une telle garde à d’autres prestataires de service.
Documents. Les relations entre le Prestataire et le Client sont décrites dans les documents suivants (tels que modifiés, le cas échéant, en conformité avec leurs termes) :
Documents. 8. Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant : - les bons de commande et/ou les propositions commerciales du prestataire ; - les présentes conditions particulières ; - les conditions générales.
Documents. Le prestataire transmettre au maître d’ouvrage deux exemplaires papier du rapport détaillé de chaque logement ainsi qu’un exemplaire en version électronique (PDF, Word, Excel...).