Maîtrise du temps de travail Clauses Exemplaires

Maîtrise du temps de travail. Les parties signataires conviennent que la hiérarchie, les salariés et la commission paritaire locale devront veiller à une répartition équilibrée entre la charge de travail des cadres pour assurer leurs fonctions et leurs objectifs, et les moyens dont ils disposent en termes d’organisation et de ressources. Il appartient à chaque SBU de définir les actions pratiques permettant de mieux maîtriser le temps de travail de telle sorte que la durée quotidienne maximum de celui-ci soit limité à 10 heures. Ces actions de progrès retenues par chaque SBU constituent un code de bonne conduite. Ils seront communiqués à la commission paritaire de la Société au plus tard au cours du 2ème trimestre 2001 et seront annexés au présent accord. Dans le même esprit, les responsables hiérarchiques et leurs collaborateurs devront s’assurer au moins deux fois par an, et notamment lors de l’entretien annuel, du bon ajustement de ces moyens. Ils évoqueront à cette occasion l’organisation et la charge de travail de l’intéressé et l’amplitude de ses journées d’activité. Cette amplitude et cette charge de travail devront rester raisonnables et assurer une bonne répartition dans le temps du travail des intéressés. Dans le cas où il estimerait que la maîtrise du temps de travail telle que définie ci-dessus est insuffisamment prise en compte, chaque ingénieur et cadre pourra badger pendant une période de deux mois afin de mieux faire prendre en compte ses demandes. La Direction présentera à la commission paritaire de la Société un suivi de ces mesures et établira si besoin des propositions en vue de remédier aux lacunes qui pourraient être constatées. Le nom des salariés et les heures des entrées et des sorties effectuées en dehors des plages d'ouverture du site seront communiqués à la commission locale paritaire.
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Maîtrise du temps de travail. Afin d'assurer l'information de la hiérarchie et du salarié, un relevé mensuel des horaires sera établi par le service du personnel. Sur la base de ces relevés d'heures, la hiérarchie et le service du personnel se réuniront régulièrement afin d'assurer un suivi du volume horaire sur l'année de façon à permettre au salarié un lissage de son forfait. Le volume horaire annuel de 1680 heures constitue un forfait de durée du travail qui ne saurait être librement dépassé par le salarié et générer des jours de repos complémentaires autres que ceux mentionnés au paragraphe 3.2.1. ni une rémunération majorée. Dans ce cadre, la hiérarchie proposera si nécessaire des mesures permettant le respect des dispositions mentionnées ci-dessus. De plus, les ingénieurs et cadres en convention de forfait horaire annuel devront organiser leur temps de travail à l'intérieur de ce forfait annuel en respectant les limites légales et conventionnelles relatives à la durée du travail : - durée quotidienne de travail maximum : 10 heures - durée hebdomadaire de travail maximum : 48 heures sur une semaine, 42 heures sur 12 semaines consécutives. - repos quotidien de 11 heures et hebdomadaire de 24 heures consécutives.
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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Période d’essai Article 5

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :