MISSIONS ET POUVOIRS DU COMITE DE SURVEILLANCE. Le Comité de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Président et, le cas échéant, par les Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués. S'il le souhaite, le Comité de Surveillance présente à la collectivité des associés ses observations sur les rapports du Président, ainsi que sur les comptes de l'exercice clos. A tout moment, le Comité de Surveillance peut opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission. Les décisions listées en Annexe 1 (Error! Reference source not found.) ne pourront être prises ni par le Président, ni par l’un quelconque des Directeurs Généraux ou Directeurs Généraux Délégués (ou l’un quelconque de leurs délégataires), ni par l'assemblée des associés, sans l’autorisation préalable du Comité de Surveillance conformément aux dispositions du Pacte. Le Comité de Surveillance décide l'identité de la personne physique ou morale qui sera représentante de la Société aux assemblées générales d'associés de sa ou de ses filiales. Le Comité de Surveillance peut convoquer la collectivité des associés. Le Comité de Surveillance approuve, préalablement à toute convocation de la collectivité des associés par le Président, l'ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumises à l'approbation des associés par le Président. Le Comité de Surveillance bénéficie, de la part du Président, d'une information permanente sur la marche de la Société. Tout membre du Comité de Surveillance peut notamment, sur simple demande, avoir une copie des registres sociaux et registres des mouvements de titres et comptes d’associé, des comptes annuels de la Société et des rapports du Président et des Commissaires aux comptes. Le Comité de Surveillance pourra établir tout comité spécifique de son choix et en fixer les attributions.
