Common use of MODALITES DE PAIEMENT Clause in Contracts

MODALITES DE PAIEMENT. Sauf disposition contraire, l’ensemble des pièces facturées est regroupé sur un relevé de fin de mois payable par traite à 45 jours pour la France ou par virement le 30 du mois suivant pour les autres pays. En cas d’enlèvement retardé des marchandises pour une cause qui n’est pas imputable à notre société le paiement devra s’effectuer à la date mentionnée sur l’édition de la facture. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure la totalité des créances que notre société détient sur l’ACHETEUR. Notre société se réserve également le droit de résilier le contrat de vente sans aucune formalité judiciaire en cas de manquement par l’ACHETEUR à l’une de ses échéances, les sommes déjà perçues pouvant être déjà retenues à titre de dommages et intérêts. Tout changement survenu dans la situation économique de l’ACHETEUR susceptible d’entraîner son insolvabilité, sa cessation de paiement ou l’ouverture d’une procédure collective autorise notre société à demander un paiement immédiat de la créance nonobstant l’échéance initialement prévue et à défaut de paiement dans le délai de huit jours à compter de cette demande, à déclarer le contrat de vente résolu de plein droit sans aucune formalité judiciaire. Tout retard dans le paiement d’une facture ainsi que tout protêt ou retour d’effet rend de plein droit exigible une pénalité fixée par application sur le montant impayé d’un taux égal au taux de base bancaire majoré de trois points et entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues, sans mise en demeure ni formalité judiciaire et sans préjudice de tout dommage et intérêt.

MODALITES DE PAIEMENT. Sauf disposition stipulation contraire, l’ensemble des pièces facturées est regroupé sur un relevé les factures sont payables comptant à réception de fin de mois payable par traite à 45 jours pour la France ou par virement le 30 du mois suivant pour les autres pays. En cas d’enlèvement retardé des marchandises pour une cause qui n’est pas imputable à notre société le paiement devra s’effectuer à la date mentionnée sur l’édition de la facture. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend exigible de plein droit , net et sans mise en demeure la totalité des créances que notre société détient sur l’ACHETEURescompte, par chèque ou prélèvement automatique. Notre société 3Ci se réserve également le droit de résilier le contrat de vente sans aucune formalité judiciaire suspendre immédiatement les livraisons en cas de manquement par l’ACHETEUR à l’une de ses échéances, cours ou d’annuler les sommes déjà perçues pouvant être déjà retenues à titre de dommages commandes passées et intérêts. Tout changement survenu dans la situation économique de l’ACHETEUR susceptible d’entraîner son insolvabilité, sa cessation de paiement ou l’ouverture d’une procédure collective autorise notre société à demander un paiement immédiat de la créance nonobstant l’échéance initialement prévue et à défaut de paiement dans le délai de huit jours à compter de cette demande, à déclarer le contrat de vente résolu de plein droit sans aucune formalité judiciaire. Tout retard dans le paiement d’une facture ainsi que tout protêt ou retour d’effet rend de plein droit exigible une pénalité fixée par application sur le montant impayé d’un taux égal au taux de base bancaire majoré de trois points et entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échuesacceptées, sans mise en demeure ni formalité judiciaire préalable, en cas de non-paiement d’une facture qui lui serait due par le Client, et ce jusqu'au complet paiement du prix. Aucune compensation de créances ne pourra intervenir sans préjudice l’accord formalisé de tout dommage 3Ci. Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où plusieurs factures seraient dues et intérêtque le Client procèderait à un règlement partiel, 3Ci sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera. Conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, le défaut de paiement à échéance pourra entraîner le paiement d’intérêts de retard calculés à compter de la date de ladite échéance sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. En outre, en cas de retard de paiement par le Client, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera due de plein droit par ce dernier. Une indemnisation complémentaire sera réclamée par 3Ci dès lors que les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire précitée.

MODALITES DE PAIEMENT. Sauf disposition contraireLe tarif de la Prestation est défini par devis et soumis à la TVA de 20%. A réception du bon de commande signé, l’ensemble des pièces facturées est regroupé sur un relevé de fin de mois payable par traite le Client s’engage à 45 jours pour la France ou payer les sommes prévues par virement le 30 du mois suivant pour les autres pays. En cas d’enlèvement retardé des marchandises pour une cause qui n’est pas imputable à notre société le paiement devra s’effectuer bancaire, 60% à la date mentionnée sur l’édition commande avant le démarrage de la Prestation et le solde de 40% après la dernière séance, les sommes sont exigibles à réception de la facture. Le défaut Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement d’une facture anticipé. Tout retard de paiement donnera lieu à l’échéance rend exigible l’application d'intérêts de retard au taux de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal appliqué au montant restant dû toutes taxes inclues au titre de la Prestation conformément aux dispositions de l’article L441-6, alinéa 5 du Code de commerce. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à la date d’exigibilité produira de plein droit et sans le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture due au titre des frais de recouvrement. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure demeure, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la totalité des créances que notre société détient sur l’ACHETEUR. Notre société Société se réserve également le droit d’annuler la commande et de résilier le contrat de vente sans aucune formalité judiciaire en suspendre la Prestation. En cas de manquement par l’ACHETEUR du Client à l’une ses obligations, notamment en cas d’impayé, la vente sera résolue de ses échéancesplein droit, les sommes déjà perçues pouvant être déjà retenues à titre de dommages et intérêts. Tout changement survenu dans la situation économique de l’ACHETEUR susceptible d’entraîner son insolvabilitésans autre formalité, sa cessation de paiement ou l’ouverture d’une procédure collective autorise notre société à demander passé un paiement immédiat de la créance nonobstant l’échéance initialement prévue et à défaut de paiement dans le délai de huit 30 jours à compter de cette demande, à déclarer le contrat de vente résolu de plein droit sans aucune formalité judiciaire. Tout retard dans le paiement d’une facture ainsi que tout protêt ou retour d’effet rend de plein droit exigible une pénalité fixée par application sur le montant impayé d’un taux égal au taux de base bancaire majoré de trois points et entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues, sans suivant la mise en demeure ni formalité judiciaire et sans préjudice de tout dommage et intérêtdemeure, restée infructueuse.

MODALITES DE PAIEMENT. Sauf disposition contraire8.1. Le paiement du prix du transport, l’ensemble ainsi que celui des pièces facturées prestations annexes, est regroupé sur un relevé de fin de mois payable par traite exigible à 45 jours pour la France l’enlèvement (port payé) ou par virement le 30 du mois suivant pour les autres pays. En cas d’enlèvement retardé des marchandises pour une cause qui n’est pas imputable à notre société le paiement devra s’effectuer à la date mentionnée livraison (port dû) sur l’édition présentation de la facture ou d’un document en tenant lieu et, en tout état de cause, au lieu d’émission de la facture. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure la totalité des créances que notre société détient sur l’ACHETEUR. Notre société se réserve également le droit de résilier le contrat de vente sans aucune formalité judiciaire en cas de manquement par l’ACHETEUR à l’une de ses échéances, les sommes déjà perçues pouvant laquelle doit être déjà retenues à titre de dommages et intérêts. Tout changement survenu réglée dans la situation économique de l’ACHETEUR susceptible d’entraîner son insolvabilité, sa cessation de paiement ou l’ouverture d’une procédure collective autorise notre société à demander un paiement immédiat de la créance nonobstant l’échéance initialement prévue et à défaut de paiement dans le délai de huit qui ne peut excéder trente jours à compter de cette demande, à déclarer la date de son émission. 8.2. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le contrat de vente résolu de plein droit sans aucune formalité judiciaireprix du transport est interdite. 8.3. Tout retard dans le paiement d’une facture ainsi que tout protêt ou retour d’effet rend de plein droit exigible une pénalité fixée par application sur le montant impayé d’un taux égal au taux de base bancaire majoré de trois points et entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent à cinq fois le taux d’intérêt légal ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 euros suivant l’article D.441-5 du code de commerce, et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. 8.4. La date d’exigibilité du paiement, le taux d’intérêt des pénalités de retard, ainsi que le montant de l’indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement doivent obligatoirement figurer sur la facture. 8.5. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes restant dues, même non échuesà terme, sans mise en demeure ni formalité judiciaire à la date de ce manquement et sans préjudice autorise l’O.T. à exiger le paiement comptant avant l’exécution de tout dommage et intérêttoute nouvelle opération. 8.6. En cas de perte ou d’avarie partielles ou totales de la marchandise, l’O.T. a droit au paiement de sa rémunération, sous réserve qu’il règle l’indemnité correspondante.

MODALITES DE PAIEMENT. Sauf disposition contraire, l’ensemble des pièces facturées est regroupé sur un relevé de fin de mois payable par traite à 45 jours pour la France ou par virement le 30 du mois suivant pour les autres pays. En cas d’enlèvement retardé des marchandises pour une cause qui n’est pas imputable à notre société le paiement devra s’effectuer 15.1 : Les factures sont payables à la date mentionnée d’échéance indiquée sur l’édition de la facture. Le défaut de paiement d’une facture celles-ci et au plus tard à l’échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure la totalité des créances que notre société détient sur l’ACHETEUR. Notre société se réserve également le droit de résilier le contrat de vente sans aucune formalité judiciaire en cas de manquement par l’ACHETEUR à l’une de ses échéances, les sommes déjà perçues pouvant être déjà retenues à titre de dommages et intérêts. Tout changement survenu dans la situation économique de l’ACHETEUR susceptible d’entraîner son insolvabilité, sa cessation de paiement ou l’ouverture d’une procédure collective autorise notre société à demander un paiement immédiat de la créance nonobstant l’échéance initialement prévue et à défaut de paiement dans le délai de huit 30 jours à compter de cette demandela date d’émission de la facture, sans escompte en cas de paiement anticipé. L’acceptation du paiement par lettre de change ou tout autre mode de règlement, n’opère ni novation, ni dérogation à déclarer la clause de juridiction. L'expéditeur et le contrat destinataire sont garants de vente résolu son acquittement. 15.2 : La déduction des litiges sur les factures dues à notre société est seulement valable après autorisation écrite de plein droit notre société quant à son principe et à son montant 15.3 : Le non-paiement à une seule échéance emporte: - la déchéance du terme et le règlement immédiat du solde dû, sans aucune formalité judiciaire. Tout - l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40€. - le règlement, à titre de clause pénale, d’une indemnité de 10% des sommes dues dans le paiement d’une facture ainsi que tout protêt ou retour d’effet rend leur totalité, à compter de plein droit exigible une pénalité fixée par application sur le montant impayé d’un taux égal au taux de base bancaire majoré de trois points et entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues, sans la mise en demeure ni formalité judiciaire et Et ce, sans préjudice de la réparation, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage et intérêtrésultant de ce retard. 15.4 : En cas de perte ou d'avarie partielles ou totales de la marchandise, notre société a droit au paiement du prix du transport.

MODALITES DE PAIEMENT. Sauf disposition contraire, l’ensemble Le règlement des pièces facturées est regroupé sur un relevé de fin de mois payable par traite à 45 jours pour la France ou Commandes s’effectue par virement bancaire. De manière dérogatoire et avec acceptation écrit et formalisé de SAW, le 30 du mois suivant pour CLIENT peut choisir de régler par chèque bancaire. Les délais de paiement sont indiqués en amont de la Commande, dans l’information commerciale, le devis et/ou le bulletin d’inscription destinés au CLIENT. Dans certains cas et lorsque cela est mentionné, le paiement de la prestation peut être une condition nécessaire et indispensable à l’inscription à la prestation proposée. Dans les autres pays. En cas d’enlèvement retardé des marchandises pour une cause qui n’est pas imputable à notre société cas, le paiement devra s’effectuer est dû à la date mentionnée sur l’édition réception de la facture. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend exigible de plein droit et sans mise , dans les délais légaux en demeure la totalité des créances que notre société détient sur l’ACHETEUR. Notre société se réserve également le droit de résilier le contrat de vente sans aucune formalité judiciaire en cas de manquement par l’ACHETEUR à l’une de ses échéances, les sommes déjà perçues pouvant être déjà retenues à titre de dommages et intérêts. Tout changement survenu dans la situation économique de l’ACHETEUR susceptible d’entraîner son insolvabilité, sa cessation de paiement ou l’ouverture d’une procédure collective autorise notre société à demander un paiement immédiat de la créance nonobstant l’échéance initialement prévue et à défaut de paiement dans le délai de huit jours à compter de cette demande, à déclarer le contrat de vente résolu de plein droit sans aucune formalité judiciairevigueur. Tout retard dans le de paiement d’une facture ainsi que tout protêt ou retour d’effet rend constaté à l'échéance entraîne les effets suivants : - la suspension de plein droit exigible une pénalité fixée par application sur le montant impayé d’un taux égal au taux l'effet de base bancaire majoré de trois points et entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate toute commande en cours, - l'exigibilité de toutes les sommes restant dueséchues ou à échoir y compris les frais éventuels de procédure de recouvrement, même - le paiement avant parution de toute insertion sur simple demande de l'Editeur, - de plein droit, l'application de pénalités sur les sommes échues et non échuesréglées à l'échéance, sans mise égales au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en demeure ni formalité judiciaire vigueur au 1er janvier de l’année en question et sans préjudice celui applicable pour le second semestre de tout dommage et intérêtl’année concernée est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. En outre, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement pourra être réclamée.

MODALITES DE PAIEMENT. Sauf disposition contraire, l’ensemble des pièces facturées est regroupé sur un relevé de fin de mois payable par traite à 45 jours pour la France ou par virement le 30 du mois suivant pour les autres pays. En cas d’enlèvement retardé des marchandises pour une cause qui n’est pas imputable à notre société le paiement devra s’effectuer 15.1 : Les factures sont payables à la date mentionnée d’échéance indiquée sur l’édition de la facture. Le défaut de paiement d’une facture celles-ci et au plus tard à l’échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure la totalité des créances que notre société détient sur l’ACHETEUR. Notre société se réserve également le droit de résilier le contrat de vente sans aucune formalité judiciaire en cas de manquement par l’ACHETEUR à l’une de ses échéances, les sommes déjà perçues pouvant être déjà retenues à titre de dommages et intérêts. Tout changement survenu dans la situation économique de l’ACHETEUR susceptible d’entraîner son insolvabilité, sa cessation de paiement ou l’ouverture d’une procédure collective autorise notre société à demander un paiement immédiat de la créance nonobstant l’échéance initialement prévue et à défaut de paiement dans le délai de huit 30 jours à compter de cette demandela date d’émission de la facture, sans escompte en cas de paiement anticipé. L’acceptation du paiement par lettre de change ou tout autre mode de règlement, n’opère ni novation, ni dérogation à déclarer la clause de juridiction. L'expéditeur et le contrat destinataire sont garants de vente résolu son acquittement. 15.2 : La déduction des litiges sur les factures dues à notre société est seulement valable après autorisation écrite de plein droit notre société quant à son principe et à son montant 15.3 : Le non-paiement à une seule échéance emporte: - la déchéance du terme et le règlement immédiat du solde dû, sans aucune formalité judiciaire- l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. Tout retard - le règlement, à titre de clause pénale, d’une indemnité de 10% des sommes dues dans le paiement d’une facture ainsi que tout protêt ou retour d’effet rend leur totalité, à compter de plein droit exigible une pénalité fixée par application sur le montant impayé d’un taux égal au taux de base bancaire majoré de trois points et entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues, sans la mise en demeure ni formalité judiciaire et demeure. Et ce, sans préjudice de la réparation, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage et intérêtrésultant de ce retard. 15.4 : En cas de perte ou d’avaries partielles ou totales de la marchandise, notre société a droit au paiement du prix du transport.