Common use of MODALITES DE PAIEMENT Clause in Contracts

MODALITES DE PAIEMENT. Le tarif de la Prestation est défini par devis et soumis à la TVA de 20%. A réception du bon de commande signé, le Client s’engage à payer les sommes prévues par virement bancaire, 60% à la commande avant le démarrage de la Prestation et le solde de 40% après la dernière séance, les sommes sont exigibles à réception de la facture. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d'intérêts de retard au taux de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal appliqué au montant restant dû toutes taxes inclues au titre de la Prestation conformément aux dispositions de l’article L441-6, alinéa 5 du Code de commerce. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à la date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture due au titre des frais de recouvrement. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre la Prestation. En cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas d’impayé, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, restée infructueuse.

MODALITES DE PAIEMENT. 8.1. Le tarif paiement du prix du transport, ainsi que celui des prestations annexes, est exigible à l’enlèvement (port payé) ou à la livraison (port dû) sur présentation de la Prestation est défini par devis et soumis à la TVA facture ou d’un document en tenant lieu et, en tout état de 20%. A réception du bon de commande signécause, le Client s’engage à payer les sommes prévues par virement bancaire, 60% à la commande avant le démarrage de la Prestation et le solde de 40% après la dernière séance, les sommes sont exigibles à réception au lieu d’émission de la facture, laquelle doit être réglée dans un délai qui ne peut excéder trente jours à compter de la date de son émission. 8.2. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipéLa compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. 8.3. Tout retard dans le paiement entraîne de paiement donnera lieu à l’application d'intérêts plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard au taux de 1 d’un montant équivalent à cinq fois et demi le taux d'intérêt d’intérêt légal appliqué au ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant restant dû toutes taxes inclues au titre minimum de 40 euros suivant l’article D.441-5 du code de commerce, et ce, sans préjudice de la Prestation conformément aux dispositions réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de l’article L441-6tout autre dommage résultant directement de ce retard. 8.4. La date d’exigibilité du paiement, alinéa 5 du Code de commerce. En sus le taux d’intérêt des indemnités pénalités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à la date d’exigibilité produira ainsi que le montant de plein droit le paiement d’une indemnité l’indemnité forfaitaire de 40 euros par facture due au titre compensation des frais de recouvrementrecouvrement doivent obligatoirement figurer sur la facture. 8.5. Si dans les quinze jours qui suivent la Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, le Client ne s’est pas acquitté des de toutes les sommes restantes dues, même à terme, à la Société se réserve date de ce manquement et autorise l’O.T. à exiger le droit d’annuler la commande et paiement comptant avant l’exécution de suspendre la Prestationtoute nouvelle opération. 8.6. En cas de manquement du Client à ses obligationsperte ou d’avarie partielles ou totales de la marchandise, notamment en cas d’impayél’O.T. a droit au paiement de sa rémunération, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, restée infructueusesous réserve qu’il règle l’indemnité correspondante.

MODALITES DE PAIEMENT. Le tarif de la Prestation est défini par devis et soumis à la TVA de 20%. A réception du bon de commande signé, le Client s’engage à payer les sommes prévues règlement des Commandes s’effectue par virement bancaire. De manière dérogatoire et avec acceptation écrit et formalisé de SAW, 60% le CLIENT peut choisir de régler par chèque bancaire. Les délais de paiement sont indiqués en amont de la Commande, dans l’information commerciale, le devis et/ou le bulletin d’inscription destinés au CLIENT. Dans certains cas et lorsque cela est mentionné, le paiement de la prestation peut être une condition nécessaire et indispensable à l’inscription à la commande avant prestation proposée. Dans les autres cas, le démarrage de la Prestation et le solde de 40% après la dernière séance, les sommes sont exigibles paiement est dû à réception de la facture. Aucun escompte ne sera consenti , dans les délais légaux en cas de paiement anticipévigueur. Tout retard de paiement donnera lieu constaté à l’application d'intérêts l'échéance entraîne les effets suivants : - la suspension de retard au taux l'effet de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal appliqué au montant restant dû toute commande en cours, - l'exigibilité de toutes taxes inclues au titre de la Prestation conformément aux dispositions de l’article L441-6, alinéa 5 du Code de commerce. En sus des indemnités de retard, toute somme, les sommes échues ou à échoir y compris l’acompteles frais éventuels de procédure de recouvrement, non payée à la date d’exigibilité produira de plein droit - le paiement d’une indemnité forfaitaire avant parution de 40 euros par facture due au titre des frais toute insertion sur simple demande de recouvrement. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeurel'Editeur, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre la Prestation. En cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas d’impayé, la vente sera résolue - de plein droit, sans autre formalitél'application de pénalités sur les sommes échues et non réglées à l'échéance, passé un délai égales au dernier taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 30 jours suivant la mise 10 points. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en demeurevigueur au 1er janvier de l’année en question et celui applicable pour le second semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. En outre, restée infructueuseune indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement pourra être réclamée.

MODALITES DE PAIEMENT. Le tarif Sauf disposition contraire, l’ensemble des pièces facturées est regroupé sur un relevé de fin de mois payable par traite à 45 jours pour la Prestation est défini France ou par devis et soumis virement le 30 du mois suivant pour les autres pays. En cas d’enlèvement retardé des marchandises pour une cause qui n’est pas imputable à notre société le paiement devra s’effectuer à la TVA de 20%. A réception du bon de commande signé, le Client s’engage à payer les sommes prévues par virement bancaire, 60% à la commande avant le démarrage de la Prestation et le solde de 40% après la dernière séance, les sommes sont exigibles à réception date mentionnée sur l’édition de la facture. Aucun escompte ne sera consenti Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure la totalité des créances que notre société détient sur l’ACHETEUR. Notre société se réserve également le droit de résilier le contrat de vente sans aucune formalité judiciaire en cas de manquement par l’ACHETEUR à l’une de ses échéances, les sommes déjà perçues pouvant être déjà retenues à titre de dommages et intérêts. Tout changement survenu dans la situation économique de l’ACHETEUR susceptible d’entraîner son insolvabilité, sa cessation de paiement anticipéou l’ouverture d’une procédure collective autorise notre société à demander un paiement immédiat de la créance nonobstant l’échéance initialement prévue et à défaut de paiement dans le délai de huit jours à compter de cette demande, à déclarer le contrat de vente résolu de plein droit sans aucune formalité judiciaire. Tout retard dans le paiement d’une facture ainsi que tout protêt ou retour d’effet rend de paiement donnera lieu à l’application d'intérêts de retard plein droit exigible une pénalité fixée par application sur le montant impayé d’un taux égal au taux de 1 fois base bancaire majoré de trois points et demi le taux d'intérêt légal appliqué au montant restant dû toutes taxes inclues au titre de la Prestation conformément aux dispositions de l’article L441-6, alinéa 5 du Code de commerce. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à la date d’exigibilité produira entraîne de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire l’exigibilité immédiate de 40 euros par facture due au titre des frais de recouvrement. Si dans toutes les quinze jours qui suivent la sommes restant dues, même non échues, sans mise en demeure, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la Société se réserve le droit d’annuler la commande demeure ni formalité judiciaire et sans préjudice de suspendre la Prestation. En cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas d’impayé, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, restée infructueusetout dommage et intérêt.

MODALITES DE PAIEMENT. Le tarif 15.1 : Les factures sont payables à la date d’échéance indiquée sur celles-ci et au plus tard à 30 jours à compter de la Prestation est défini par devis et soumis à la TVA de 20%. A réception du bon de commande signé, le Client s’engage à payer les sommes prévues par virement bancaire, 60% à la commande avant le démarrage de la Prestation et le solde de 40% après la dernière séance, les sommes sont exigibles à réception date d’émission de la facture. Aucun , sans escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Tout retard L’acceptation du paiement par lettre de change ou tout autre mode de règlement, n’opère ni novation, ni dérogation à la clause de juridiction. L'expéditeur et le destinataire sont garants de son acquittement. 15.2 : La déduction des litiges sur les factures dues à notre société est seulement valable après autorisation écrite de notre société quant à son principe et à son montant 15.3 : Le non-paiement donnera lieu à une seule échéance emporte: - la déchéance du terme et le règlement immédiat du solde dû, sans aucune formalité - l’application d'intérêts d’un intérêt de retard au taux de 1 égal à trois fois et demi le taux d'intérêt d’intérêt légal appliqué au montant restant dû toutes taxes inclues au exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40€. - le règlement, à titre de la Prestation conformément aux dispositions de l’article L441-6clause pénale, alinéa 5 du Code de commerce. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à la date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture due au titre 10% des frais sommes dues dans leur totalité, à compter de recouvrement. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeuredemeure Et ce, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes duessans préjudice de la réparation, la Société se réserve le dans les conditions du droit d’annuler la commande et commun, de suspendre la Prestation. tout autre dommage résultant de ce retard. 15.4 : En cas de manquement perte ou d'avarie partielles ou totales de la marchandise, notre société a droit au paiement du Client à ses obligations, notamment en cas d’impayé, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, restée infructueuseprix du transport.

MODALITES DE PAIEMENT. Le tarif 15.1 : Les factures sont payables à la date d’échéance indiquée sur celles-ci et au plus tard à 30 jours à compter de la Prestation est défini par devis et soumis à la TVA de 20%. A réception du bon de commande signé, le Client s’engage à payer les sommes prévues par virement bancaire, 60% à la commande avant le démarrage de la Prestation et le solde de 40% après la dernière séance, les sommes sont exigibles à réception date d’émission de la facture. Aucun , sans escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Tout retard L’acceptation du paiement par lettre de change ou tout autre mode de règlement, n’opère ni novation, ni dérogation à la clause de juridiction. L'expéditeur et le destinataire sont garants de son acquittement. 15.2 : La déduction des litiges sur les factures dues à notre société est seulement valable après autorisation écrite de notre société quant à son principe et à son montant 15.3 : Le non-paiement donnera lieu à une seule échéance emporte: - la déchéance du terme et le règlement immédiat du solde dû, sans aucune formalité - l’application d'intérêts d’un intérêt de retard au taux de 1 égal à trois fois et demi le taux d'intérêt d’intérêt légal appliqué au montant restant dû toutes taxes inclues au exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros. - le règlement, à titre de la Prestation conformément aux dispositions de l’article L441-6clause pénale, alinéa 5 du Code de commerce. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à la date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture due au titre 10% des frais sommes dues dans leur totalité, à compter de recouvrement. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure. Et ce, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes duessans préjudice de la réparation, la Société se réserve le dans les conditions du droit d’annuler la commande et commun, de suspendre la Prestation. tout autre dommage résultant de ce retard. 15.4 : En cas de manquement perte ou d’avaries partielles ou totales de la marchandise, notre société a droit au paiement du Client à ses obligations, notamment en cas d’impayé, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, restée infructueuseprix du transport.

MODALITES DE PAIEMENT. Le tarif de la Prestation est défini par devis et soumis à la TVA de 20%. A réception du bon de commande signé, le Client s’engage à payer les sommes prévues par virement bancaire, 60% à la commande avant le démarrage de la Prestation et le solde de 40% après la dernière séanceSauf stipulation contraire, les sommes factures sont exigibles payables comptant à réception de la facture, net et sans escompte, par chèque ou prélèvement automatique. Aucun escompte ne sera consenti 3Ci se réserve le droit de suspendre immédiatement les livraisons en cours ou d’annuler les commandes passées et acceptées, sans mise en demeure préalable, en cas de non-paiement anticipéd’une facture qui lui serait due par le Client, et ce jusqu'au complet paiement du prix. Tout retard Aucune compensation de paiement donnera lieu à l’application d'intérêts créances ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de retard au taux de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal appliqué au montant restant dû toutes taxes inclues au titre de la Prestation conformément 3Ci. Par dérogation aux dispositions de l’article L4411253 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où plusieurs factures seraient dues et que le Client procèderait à un règlement partiel, 3Ci sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera. Conformément à l'article L. 441-6, alinéa 5 6 du Code de commerce, le défaut de paiement à échéance pourra entraîner le paiement d’intérêts de retard calculés à compter de la date de ladite échéance sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. En sus des indemnités outre, en cas de retardretard de paiement par le Client, toute somme, y compris l’acompte, non payée à la date d’exigibilité produira une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera due de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture due au titre des ce dernier. Une indemnisation complémentaire sera réclamée par 3Ci dès lors que les frais de recouvrement. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et recouvrement exposés seront supérieurs au montant de suspendre la Prestation. En cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas d’impayé, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant la mise en demeure, restée infructueusel’indemnité forfaitaire précitée.