MODALITES FINANCIERES. Le prix correspondant aux Prestations commandées figure dans le Bon de Commande. Les frais de déplacement et d'hébergement sont à la charge du Client et sont facturés selon les modalités fixées aux Bons de Commande. Sont également mis à la charge du Client, tous les frais liés aux prestations de formation tels que les frais d'envoi et de reproduction des supports de cours. Sauf dispositions contraires figurant dans le Bon de commande, les Prestations sont réglées sur la base de la facturation mensuelle établie par l’Editeur et récapitulant les Prestations effectuées au cours du mois écoulé, l’Editeur est un organisme de formation agréé. Le règlement direct de la prestation de formation à l’Editeur par le centre collecteur de fonds du Client ne pourra être réalisé que si l’Editeur dispose, avant le début de la formation, de la convention de stage dûment complétée par ledit centre collecteur. Les conditions de paiement sont à trente (30) jours suivant la date de facture par prélèvement automatique ou virement. En sus de la pénalité forfaitaire fixée par décret, tout retard de paiement donnera lieu, huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse, à l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, calculées par jour de retard. Par dérogation aux dispositions de l’article 1342-10 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partiel, l’Editeur sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera. En cas de non-paiement d'une seule facture à son échéance, l’Editeur pourra, sans mise en demeure préalable, exiger le paiement immédiat de toutes sommes lui restant dues par le Client. L’Editeur disposera alors du droit de suspendre l'exécution de ses Prestations telles que prévues dans le Contrat jusqu'au règlement par le Client de la facture en cause. Les Parties conviennent que cette suspension ne peut être considérée comme une résiliation du contrat du fait de l’Editeur, ni ouvre un quelconque droit à indemnisation pour le Client. Aucune compensation ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de l’Editeur.
MODALITES FINANCIERES. 10.1. Les Campagnes Marketing sont fournies en contrepartie du versement par le Client à Oppizi, pour chaque Campagne Marketing, de la somme indiquée sur le Devis et sur la facture émise par Oppizi (le « Prix de la Campagne Marketing »).
10.2. Sauf accord écrit d’Oppizi, le règlement par le Client du Prix de la Campagne Marketing interviendra dans les quinze (15) Jours Ouvrés suivants la réception de facture émise par Oppizi, par virement bancaire sur le compte d’Oppizi dont les coordonnées seront communiquées avec la facture.
10.3. Il est précisé qu’Oppizi émettra une facture relative à chaque Campagne Marketing préalablement au lancement de ladite Campagne Marketing.
10.4. Dans le cas où Oppizi réaliserait des prestations non prévues dans le Devis accepté par le Client, alors le Client devra payer à Oppizi un prix complémentaire indiqué sur le Devis communiqué au Client (le « Prix Complémentaire »), étant précisé que ces prestations non prévues feront l’objet d’une facture complémentaire émise par Oppizi.
10.5. En cas de retard de paiement, les pénalités de retard dues par le Client seront calculées sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce et aux dispositions du Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, il sera également appliqué une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
MODALITES FINANCIERES. Dans le cas où l’UNIVERSITE exploiterait à titre onéreux l’ŒUVRE, l’UNIVERSITE s’engage à verser à l’AUTEUR une contrepartie financière, dont le montant sera exclusivement défini sur la base des redevances d’exploitation perçues par l’UNIVERSITE après déduction des frais directs. Le montant de ladite contrepartie financière tiendra compte de la contribution de l’AUTEUR et sera fixé sur la même base de calcul que l’intéressement des chercheurs personnels de l’UNIVERSITE, telle que prévue par les textes en vigueur. L’Université de Lorraine communiquera à l’AUTEUR chaque année, dès lors que l’ŒUVRE sera exploitée à titre onéreux, le montant exact de la contrepartie financière qui lui est due. Cette contrepartie financière sera versée à l’AUTEUR par virement bancaire, conformément au relevé d’identité bancaire suivant :
MODALITES FINANCIERES. 6.1. L’indemnité mensuelle
MODALITES FINANCIERES. Dans le cadre de l’exécution de la Convention, chacune des Parties prend à sa charge ses propres dépenses.
MODALITES FINANCIERES. La description des actions à engager et le montant des financements apportés par le Conseil Départemental seront déterminés dans le cadre des conventions spécifiques d’application de la présente convention.
MODALITES FINANCIERES. La souscription et l’abonnement à ce produit distinct ouvre droit pour le PS au Tarif préférentiel de redevance mensuelle de maintenance (mise à jour, hotline, services en ligne).
MODALITES FINANCIERES. Le paiement s’effectue mensuellement à terme échu dans les conditions prévues aux Conditions générales. Les Tarifs applicables sont ceux indiqués au Devis.
MODALITES FINANCIERES. Les Tarifs applicables sont ceux indiqués au Devis. Toutefois dans le cas où le Client demanderait un délai de livraison supérieur à deux (2) mois le Tarif applicable serait celui en vigueur à la date de livraison. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Matériel figurant sur ses tarifs ou de cesser la vente d’un modèle sans préavis ni obligation de sa part.
MODALITES FINANCIERES. Les factures sont payables par prélèvement automatique le 10 de chaque mois à compter du mois suivant l’installation du Pack Digital. Seul le Prestataire percevra des annonceurs l’intégralité des recettes financières issues de la diffusion des contenus des annonceurs sur les Ecrans.