Common use of MODALITES DE PAIEMENT Clause in Contracts

MODALITES DE PAIEMENT. 7.1. Les sommes facturées par Proximus sont payables dans le délai mentionné sur la facture. Le paiement s'effectue par virement au numéro de compte indiqué par Proximus avec mention des références indiquées sur la facture. Proximus n’est pas tenue d’accepter de paiements en espèces. La désignation par le Client d’un tiers payeur n’exonère pas, en cas de défaillance de celui-ci, le Client de son obligation de paiement. Le tiers payants n’acquiert aucun droit sur le Service. Les sommes faisant l’objet d’une facture intermédiaire non sollicitée par le Client ou une demande d’avance sur facture envoyée par Proximus doivent être payées dans les trois jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la facture intermédiaire non sollicitée par le Client ou de la demande d'avance sur facture. 7.2. Dans le cas où le Client effectue un paiement partiel et si ce paiement ne correspond pas totalement au montant ouvert relatif à l’utilisation du Service Proximus ou aux documents M-commerce, Proximus se réserve le droit d’attribuer ce paiement arbitrairement aux montants encore dus. 7.3. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, Proximus envoie par tout moyen approprié (courrier postal, ou mail ou sms etc.) un avis de rappel au Client défaillant ou au tiers payeur désigné par celui-ci. Les rappels donnent lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires. L'expiration du délai de paiement indiqué dans le rappel met de plein droit le Client en demeure. Des intérêts moratoires calculés sont dus sur le montant total non-contesté de la facture en cas de non-paiement à l’échéance de la facture. 7.4. Proximus communique le montant à payer au Client qui déclare n'avoir pas reçu sa facture. Si le Client le demande, un duplicata de la facture lui est fourni. Les demandes répétées de duplicata et les demandes de duplicata de factures antérieures aux trois dernières factures du Client peuvent donner lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires par duplicata fourni.

MODALITES DE PAIEMENT. 7.1Le paiement des prestations d’AXPACAAL Ingénierie SASU est calculé en fonction de l’ampleur, de la nature et de la durée de l'intervention de manière forfaitaire ou prix unitaire. Les sommes facturées par Proximus sont payables dans le délai mentionné sur la factureprix s’entendent hors taxes. Le paiement s'effectue par virement montant des taxes, au numéro de compte indiqué par Proximus avec mention taux en vigueur lors du règlement, vient s’ajouter aux honoraires des références indiquées sur la facture. Proximus n’est pas tenue d’accepter de paiements en espèces. La désignation par le Client d’un tiers payeur n’exonère pas, en cas de défaillance de celui-ci, le Client de son obligation de paiement. Le tiers payants n’acquiert aucun droit sur le Service. Les sommes faisant l’objet d’une facture intermédiaire non sollicitée par le Client ou une demande d’avance sur facture envoyée par Proximus doivent être payées dans les trois jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la facture intermédiaire non sollicitée par le Client ou de la demande d'avance sur facture. 7.2. Dans le cas où le Client effectue un paiement partiel et si ce paiement ne correspond pas totalement au montant ouvert relatif à l’utilisation du Service Proximus ou aux documents M-commerce, Proximus se réserve le droit d’attribuer ce paiement arbitrairement aux montants encore dus. 7.3factures présentées. En cas de non-paiement d’une facture modifications de la consistance des prestations (nombre de réunions, d’actes, de documents à l’échéanceremettre, Proximus envoie par tout moyen approprié (courrier postaldélais d’intervention selon le déroulement prévisionnel de l’opération, ), le montant des honoraires est revalorisé dans les conditions suivantes : - Les actes supplémentaires sur la base des prix de vacations indiqués dans les conditions particulières du contrat ; - Toutes nos offres sont actualisables sur la base de la variation de l’indice ingénierie, selon la formule : P = P0 x I/I0, avec : o P = montant de l’offre, marché ou mail contrat révisé o P0 = montant de l’offre, marché ou sms etc.) un avis de rappel au Client défaillant ou au tiers payeur désigné par celui-ci. Les rappels donnent lieu contrat initial o I0 = indice ING à la facturation date d’émission de frais administratifs forfaitairesla commande o I = dernier indice ING connu à la date d’émission de la facture - Pour toute prestation de service d’un montant supérieur à 10 000 € hors taxes, un acompte de 20 % est exigé à la commande par chèque bancaire ou virement bancaire. L'expiration du - Le paiement intégral de chaque facture intervient suivant un délai : - A réception de facture pour les montants inférieurs à 2 000 € H.T. - De 30 jours calendaires, fin de mois, à partir de sa date de réception pour les marchés privés - En cas de retard, la somme due est alors immédiatement exigible et, au-delà de xx xxxxx, fait courir tous les intérêts prévus; - En cas de retard de paiement indiqué dans total ou partiel, pour quelque cause que ce soit, il sera fait application d'une pénalité de retard d'un montant équivalent à celui de trois fois le rappel met taux d’intérêt légal, après mise en demeure préalable du Client conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce. AXPACAAL Ingénierie SASU se réserve la possibilité de résilier de plein droit le Client en demeure. Des intérêts moratoires calculés sont dus sur le montant total non-contesté de la facture son contrat en cas de non-paiement de sa prestation. Le paiement dû à l’échéance AXPACAAL Ingénierie SASU est immédiatement exigible en cas d'interruption de l'intervention d’AXPACAAL Ingénierie SASU pour quelque raison que ce soit. - En cas de retard de paiement de 3 mois à partir de la facture. 7.4. Proximus communique le date d’exigibilité du paiement, à titre de clause pénale, les sommes restant dues seront majorées d’une indemnité forfaitaire fixée à 15% du montant des créances exigibles et sans préjudice de tous intérêts, frais et honoraires que pourrait entraîner une procédure contentieuse ; - Toute annulation de commande donnera lieu au paiement des prestations déjà effectuées par AXPACAAL INGÉNIERIE SASU, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de résiliation ne pouvant être inférieure à payer au Client qui déclare n'avoir pas reçu sa facture. Si le Client le demande10% du montant du marché ; - Aucun escompte n’est consenti, un duplicata de la facture lui est fourni. Les demandes répétées de duplicata et les demandes de duplicata de factures antérieures aux trois dernières factures du Client peuvent donner lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires par duplicata fournisauf convention particulière.

MODALITES DE PAIEMENT. 7.1. Les sommes facturées factures de Cegid seront réglées par Proximus sont payables dans le délai mentionné sur la Client par prélèvement automatique sans escompte à trente (30) jours date d’émission de facture. Le paiement s'effectue par virement au numéro Client s'engage à fournir ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC) et à compléter le mandat SEPA. Par exception, pour les commandes en ligne, concernant les Clients dont c’est la première commande, les factures de compte indiqué par Proximus avec mention des références indiquées sur Cegid relatives à la facture. Proximus n’est pas tenue d’accepter de paiements mise en espèces. La désignation Service seront réglées par le Client d’un tiers payeur n’exonère pascomptant sans escompte par carte bancaire. Dans l’éventualité où le Client souhaiterait que Cegid respecte un de ses usages propres en vue du règlement des factures émises en vertu du présent Contrat (mention particulière inscrite sur les factures, procédé de communication particulier des factures, etc…), il convient de communiquer cet usage à Cegid avant la signature du présent Contrat afin qu’il soit pris en cas de défaillance de celui-cicompte. À défaut, le non-respect de ces usages propres au Client ne pourra en aucun cas constituer un motif d’absence ou de son obligation retard de paiement. Le tiers payants n’acquiert aucun droit sur le Service. Les sommes faisant l’objet d’une facture intermédiaire non sollicitée règlement par le Client ou une demande d’avance sur facture envoyée par Proximus doivent être payées dans les trois jours ouvrables à compter des factures de la date d’envoi de la facture intermédiaire non sollicitée par le Client ou de la demande d'avance sur facture. 7.2. Dans le cas où le Client effectue un paiement partiel et si ce paiement ne correspond pas totalement au montant ouvert relatif à l’utilisation du Service Proximus ou aux documents M-commerce, Proximus se réserve le droit d’attribuer ce paiement arbitrairement aux montants encore dus. 7.3Cegid. En cas de nonmanquement du Client à son obligation de payer le prix convenu entre les Parties, et sans préjudice de tout autre recours que Cegid pourrait engager contre le Client pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi du fait de ce manquement, Cegid se réserve le droit, quinze (15) jours après l'envoi d’une mise en demeure de payer, sous la forme recommandée, restée partiellement ou totalement sans effet, de suspendre le Service et toute prestation en cours jusqu'au paiement intégral des sommes dues et, le cas échéant, de résilier de plein droit, conformément à l’article 12.1, le Contrat en cours sans nécessité d’une nouvelle mise en demeure. Par ailleurs, Cegid pourra facturer un intérêt de retard égal à trois fois le taux de l’intérêt légal sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire. Ces intérêts seront calculés, par jour de retard, à partir du premier jour de retard jusqu’au jour du paiement intégral par le Client de toutes les sommes dues à Cegid. De plus, l'absence de règlement par le Client d'une facture arrivée à échéance permettra à Cegid d'exiger le paiement de toutes les autres factures y compris celles dont l'échéance ne serait pas dépassée. En application de l’article L441-paiement d’une facture à l’échéance6 du Code de commerce, Proximus envoie par tout moyen approprié (courrier postal, ou mail ou sms etc.) un avis de rappel au le Client défaillant ou au tiers payeur désigné par celui-ci. Les rappels donnent lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires. L'expiration du délai de paiement indiqué dans le rappel met sera également redevable de plein droit le Client en demeure. Des intérêts moratoires calculés sont dus sur le montant total non-contesté d’une indemnité forfaitaire de la facture en cas de non-paiement à l’échéance de la facture. 7.4. Proximus communique le montant à payer au Client qui déclare n'avoir pas reçu sa facture. Si le Client le demande, un duplicata de la facture lui est fourni. Les demandes répétées de duplicata et les demandes de duplicata de factures antérieures aux trois dernières factures du Client peuvent donner lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires par duplicata fourni.quarante

MODALITES DE PAIEMENT. 7.19.1. Les sommes facturées par Proximus sont payables Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le délai mentionné respect des délais indiqués sur la facturefacture REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Le paiement s'effectue par virement au numéro Client accepte d’ores et déjà que REGICOM puisse lui délivrer des factures sous format électronique en fonction des disponibilités de compte indiqué par Proximus avec mention des références indiquées sur la facture. Proximus n’est pas tenue d’accepter de paiements en espèces. La désignation par le Client d’un tiers payeur n’exonère pas, en cas de défaillance de celui-ci, le Client de son obligation de paiementce service. Le tiers payants n’acquiert aucun droit sur le Service. Les sommes faisant l’objet d’une facture intermédiaire non sollicitée par le Client ou une demande d’avance sur facture envoyée par Proximus doivent être payées dans les trois jours ouvrables à compter fera alors son affaire de la date d’envoi consultation, la copie, la sauvegarde et l’impression de la facture intermédiaire non sollicitée le cas échéant. 9.2. Le BC précise le mode de paiement arrêté entre REGICOM et le Client. L’encaissement par REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec le Client n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité du Client et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la demande d'avance sur facture. 7.2. Dans le cas où le solvabilité du Client effectue un et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement partiel et si ce paiement ne correspond pas totalement au montant ouvert relatif à l’utilisation d’avance - et/ou exiger de la part du Service Proximus ou aux documents M-commerce, Proximus se réserve le droit d’attribuer ce paiement arbitrairement aux montants encore dus. 7.3Client des garanties supplémentaires. En cas de non-refus par le Client, REGICOM pourra suspendre ou interrompre immédiatement et sans versement au Client d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à l’échéanceson échéance, Proximus envoie par tout moyen approprié (courrier postalrendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour REGICOM, ou mail ou sms etc.) un avis de rappel sans versement au Client défaillant d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec le Client moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au tiers payeur désigné par celui-cibénéfice du Client n’était pas honoré, REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance du Client, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 9.3. Les rappels donnent lieu Si REGICOM devait résilier un BC en raison d’un défaut de paiement du Client, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative du Client. En conséquence, le Client sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 7.2. 9.4. De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la facturation date d’émission de la facture correspondante. 9.5. Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais administratifs forfaitaires. L'expiration du délai de paiement indiqué dans le rappel met recouvrement est due de plein droit le Client en demeure. Des intérêts moratoires calculés sont dus sur le montant total non-contesté de la facture en cas de non-paiement retard de paiement. REGICOM pourra également exiger, à l’échéance titre d’indemnité et de la facture. 7.4. Proximus communique clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code civil, le règlement d’une majoration dont le montant sera égal à payer 25 % du principal T.T.C. restant dû, sans préjudice des sommes qu’une juridiction allouerait à REGICOM au Client qui déclare n'avoir pas reçu sa facture. Si le Client le demande, un duplicata titre de la facture lui est fourni. Les demandes répétées l’article 700 du Code de duplicata et les demandes de duplicata de factures antérieures aux trois dernières factures du Client peuvent donner lieu à la facturation de frais administratifs forfaitaires par duplicata fourniprocédure civile.