Common use of MODALITES DE REGLEMENT Clause in Contracts

MODALITES DE REGLEMENT. Le prix est réglé par l’établissement, sur factures adressées au comptable de l’établissement, semestriellement et à terme échu. Le paiement doit être effectué dans les trente jours (30 jours) de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai.

MODALITES DE REGLEMENT. Le prix est réglé par l’établissement, sur factures adressées au comptable de l’établissement, semestriellement trimestriellement et à terme échu. Le paiement doit être effectué dans les trente jours (30 jours) de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai.

MODALITES DE REGLEMENT. Le prix est réglé par l’établissementl’établissement sur factures, sur factures adressées au comptable de l’établissement, semestriellement trimestriellement et à terme échu. Le paiement doit être effectué dans les trente jours (30 jours) de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai.

MODALITES DE REGLEMENT. Le prix est réglé par l’établissementl’établissement sur factures, sur factures adressées au comptable de l’établissement, semestriellement et à terme échu. Le paiement doit être effectué dans les trente jours (30 jours) de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai.