Acomptes. Le Preneur s’engage à verser [ ] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [ ] % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.
Acomptes. Le Preneur s’engage à verser [30] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [30] % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par chèque ou virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.
Acomptes. Le Preneur s’engage à verser l’acompte au plus tard à la réception du présent contrat. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte ou par chèque du Bailleur indiqué au paragraphe 4.
Acomptes. Le versement effectué à la commande est un acompte sur prix et ne peut en aucun cas être considéré comme arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.
Acomptes. Des acomptes périodiques mensuels pourront être versés au Contractant. Le montant cumulé des acomptes versés ne doit pas dépasser 90% du montant du Contrat.
Acomptes. Afin de réserver fermement, le Preneur s’engage à verser un acompte correspondant à 30% du prix total de la location indiqué au paragraphe 4 par chèque bancaire.
Acomptes. Pour l’établissement des acomptes et des factures, l’ordre des chapitres sera identique à celui des soumissions. L’entrepreneur les établit en référence au contrat, pour chaque CFC séparément, le cas échéant par partie d’ouvrage. Les factures (et acomptes) seront adressées au maître d'ouvrage, pour adresse la DT. Tout document établi sans tenir compte de ces prescriptions sera retourné à l’entreprise. Le délai de paiement ne court qu’à partir de la réception de documents conformes. Les paiements ne sont effectués que sur les factures originales et doivent porter les éléments informatifs et comptables demandés par le CIT-S (voir annexe point 12.1). Les demandes d’acompte sont contrôlées par la direction des travaux dans un délai de 10 jours, dès réception. D’entente avec l’entrepreneur, ce délai peut être prolongé. Les acomptes ne sont payables que lorsqu’ils ont été agréés par la DT et que la preuve du paiement des sous-traitants lui est xxxxxxx. Le maître d'ouvrage effectue les paiements échus dans le délai de 30 jours. Les situations non cumulées sont refusées. Lorsqu'une demande d'acompte est accompagnée de la série de prix mise à jour et des attachements de métrés signés par la DT et l’entrepreneur, le montant de la retenue est égal à 10% de la valeur des prestations à la fin du mois considéré, si celle-ci n’excède pas CHF 500'000.-. La retenue est de 5% pour la part excédant CHF 500'000. Lorsque les prestations sont estimées approximativement ou si la série de prix mise à jour et les attachements de métrés signés par la DT et l’entrepreneur ne sont pas joints à la demande d’acompte, la retenue est égale à 20% de leur montant, indépendamment de la valeur totale des prestations.
Acomptes. 1 Les parties peuvent prévoir des acomptes dans le contrat d’entreprise.
Acomptes. 1- les prestations effectuées dans le cadre des différentes phases des prestations architecturales donnent lieu à versement d'acomptes sur demande de l’architecte. Il ne peut être prévu d'acompte que pour un service fait portant sur la totalité de la mission objet dudit acompte.
2- le montant d’un acompte ne doit en aucun cas excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
Acomptes. 4.1 – En l’application de l’article 21 ci-dessus, les commandes de véhicules pourront être accompagnées d’un chèque égal à 10% (dix pour cent) au moins de leur tarif TTC. De convention expresse, tout acompte versé ou dont le versement est exigible, est acquis de droit au vendeur, sous réserve de tous autres droits au cas où l’acheteur demanderait au vendeur, l’annulation de sa commande pour une autre raison que celles résultant des articles 33 et 52.