ACOMPTES. Le Preneur s’engage à verser [ ] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [ ] % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.
ACOMPTES. Le Preneur s’engage à verser [30] jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à [30] % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par chèque ou virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4.
ACOMPTES. Le Preneur s’engage à verser l’acompte au plus tard à la réception du présent contrat. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte ou par chèque du Bailleur indiqué au paragraphe 4.
ACOMPTES. Afin de réserver fermement, le Preneur s’engage à verser un acompte correspondant à 30% du prix total de la location indiqué au paragraphe 4 par chèque bancaire.
ACOMPTES. Pour l’établissement des acomptes et des factures, l’ordre des chapitres sera identique à celui des soumissions. L’entrepreneur les établit en référence au contrat, pour chaque CFC séparément, le cas échéant par partie d’ouvrage. Les factures (et acomptes) seront adressées au maître d'ouvrage, pour adresse la DT. Tout document établi sans tenir compte de ces prescriptions sera retourné à l’entreprise. Le délai de paiement ne court qu’à partir de la réception de documents conformes. Les paiements ne sont effectués que sur les factures originales et doivent porter les éléments informatifs et comptables demandés par le CIT-S (voir annexe point 12.1). Les demandes d’acompte sont contrôlées par la direction des travaux dans un délai de 10 jours, dès réception. D’entente avec l’entrepreneur, ce délai peut être prolongé. Les acomptes ne sont payables que lorsqu’ils ont été agréés par la DT et que la preuve du paiement des sous-traitants lui est xxxxxxx. Le maître d'ouvrage effectue les paiements échus dans le délai de 30 jours. Les situations non cumulées sont refusées. Lorsqu'une demande d'acompte est accompagnée de la série de prix mise à jour et des attachements de métrés signés par la DT et l’entrepreneur, le montant de la retenue est égal à 10% de la valeur des prestations à la fin du mois considéré, si celle-ci n’excède pas CHF 500'000.-. La retenue est de 5% pour la part excédant CHF 500'000. Lorsque les prestations sont estimées approximativement ou si la série de prix mise à jour et les attachements de métrés signés par la DT et l’entrepreneur ne sont pas joints à la demande d’acompte, la retenue est égale à 20% de leur montant, indépendamment de la valeur totale des prestations.
ACOMPTES. 5.2.1. Un acompte correspondant à un pourcentage du prix total du ou des Produits ou des Services commandés peut être exigé par le Vendeur lors de la signature du Devis entre les Parties.
ACOMPTES. Le Preneur s’engage à verser 30 jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à 25 % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4, soit 500 (cinq cent) Euros. Ce versement sera effectué via PayPal, par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4, ou par chèque bancaire à l'ordre du Bailleur.
ACOMPTES. Vous comprenez et approuvez que les acomptes versés dans le cadre des activités proposées par ce site ne sont pas remboursables. Vous comprenez et approuvez que ceci s’applique même si vous prévenez à l’avance de votre désistement, si vous demandez à être déplacé dans une autre activité, ou si vous ne pouvez participer à l’activité pour laquelle vous aviez réservé. Vous comprenez et approuvez qu’en achetant un produit ou un service proposé par ce site vous abandonnez tout droit de rétractation ou de remboursement octroyé par le mécanisme de paiement ou tout autre organisme. Ceci inclue (liste non exhaustive) les garanties de votre carte de crédit.
ACOMPTES. Sauf convention contraire, un acompte de quinze (15) % du prix de vente doit être payé au comptant lors de la conclusion du contrat ou signature du bon de commande. Si le client ne respectait pas ses obligations, notamment en payant le prix convenu au moment de la livraison, l’acompte resterait acquis de plein droit au vendeur. Si le vendeur résiliait la vente, cet acompte serait restitué au client.
ACOMPTES. 1- les prestations effectuées dans le cadre des différentes phases des prestations architecturales donnent lieu à versement d'acomptes sur demande de l’architecte. Il ne peut être prévu d'acompte que pour un service fait portant sur la totalité de la mission objet dudit acompte.