Modalités de contrôle par les Financeurs. Les Financeurs peuvent faire procéder, par toute personne habilitée, au contrôle sur place de la réalisation des actions et de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives. SNCF RÉSEAU conserve l’ensemble des pièces justificatives de dépenses pendant dix ans à compter de la fin de l’opération pour tout contrôle effectué a postériori. Les Financeurs peuvent demander, le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’ils jugent utile quant à l’exécution de l’opération, activité ou action cofinancée.
