Common use of Modalités de fonctionnement Clause in Contracts

Modalités de fonctionnement. Toutes les opérations de retrait ou de versement, y compris le versement initial, doivent porter sur un montant minimum de 10 €. Le solde du Compte sur Livret Pro ne peut être inférieur à 10 €, sous peine d'entraîner la clôture du compte. Les opérations enregistrées sur les Comptes sur Livret Pro sont limitées aux suivantes : Au crédit : tout virement, y compris la domiciliation des salaires ou pensions, Au débit : tout virement à destination d’un compte ouvert au nom du Titulaire, Au crédit, les virements d’un compte de dépôt au Compte sur Livret PRO peuvent donner lieu à un ordre de virement permanent, à la condition que les deux comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire. Au débit, tout virement doit faire l'objet d'un ordre exprès. En cas de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret PRO, un relevé reprenant les opérations passées au cours du mois écoulé sera mis à disposition du Client dans son Espace Client. Sur demande expresse du Client, XXXXXXXXXX lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale. Cet envoi donnera lieu à une facturation dont le montant est fixé dans la Brochure Tarifaire. En l’absence de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret Pro, un relevé de compte sera mis en ligne au moins une fois par an sur l’Espace Client du Client.

Modalités de fonctionnement. Toutes les opérations de retrait ou de versement, y compris le versement initial, doivent porter sur un montant minimum de 10 €. Le solde du Compte sur Livret Pro ne peut être inférieur à 10 €, sous peine d'entraîner la clôture du compteCompte sur Livret. Les opérations enregistrées sur les Comptes sur Livret Pro sont limitées aux suivantes : Au crédit : • tout virement, y compris la domiciliation des salaires ou pensions, Au débit : • tout virement à destination d’un du compte ouvert au nom du Titulaire, • tout débit par chèque de banque. Au crédit, les virements d’un du compte de dépôt au Compte sur Livret PRO peuvent donner lieu à un ordre de virement permanent, à la condition que les deux comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire. Au débit, tout virement doit faire l'objet d'un ordre exprès. En cas de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret PROLivret, un relevé reprenant les opérations passées au débit et au crédit du compte au cours du mois écoulé sera mis à disposition du Client Client, sur le Site Internet dans son Espace Clientespace sécurisé. Sur demande expresse du Client, XXXXXXXXXX lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale. Cet envoi donnera lieu à une facturation dont le montant est fixé dans la Brochure Tarifaire. En l’absence de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret ProLivret, un relevé de compte sera mis en ligne au moins une fois par an annuellement sur l’Espace Client Sécurisé du Client.

Modalités de fonctionnement. Toutes les opérations de retrait ou de versement, y compris le versement initial, doivent porter sur un montant minimum de 10 €. Le solde du Compte sur Livret Pro ne peut être inférieur à 10 €, sous peine d'entraîner la clôture du compte. Les opérations enregistrées sur les Comptes sur Livret Pro sont limitées aux suivantes : Au crédit : • tout virement, y compris la domiciliation des salaires ou pensions, Au débit : • tout virement à destination d’un compte ouvert au nom du Titulaire, Au crédit, les virements d’un du compte de dépôt au Compte sur Livret PRO peuvent donner lieu à un ordre de virement permanent, à la condition que les deux comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire. Au débit, tout virement doit faire l'objet d'un ordre exprès. En cas de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret PRO, un relevé reprenant les opérations passées au débit et au crédit du Compte sur Livret PRO au cours du mois écoulé sera mis à disposition du Client Client, sur le Site Internet dans son Espace ClientSécurisé. Sur demande expresse du Client, XXXXXXXXXX lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale. Cet envoi donnera lieu à une facturation dont le montant est fixé dans la Brochure Tarifaire. En l’absence de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret Pro, un relevé de compte sera mis en ligne au moins une fois par an annuellement sur l’Espace Client Sécurisé du Client.

Modalités de fonctionnement. Toutes les opérations de retrait ou de versement, y compris le versement initial, doivent porter sur un montant minimum de 10 €. Le solde du Compte sur Livret Pro ne peut être inférieur à 10 €, sous peine d'entraîner la clôture du compte. Les opérations enregistrées sur les Comptes sur Livret Pro sont limitées aux suivantes : Au crédit : • tout virement, y compris la domiciliation des salaires ou pensions, Au débit : • tout virement à destination d’un compte ouvert au nom du Titulaire, Au crédit, les virements d’un du compte de dépôt au Compte sur Livret PRO peuvent donner lieu à un ordre de virement permanent, à la condition que les deux comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire. Au débit, tout virement doit faire l'objet d'un ordre exprès. En cas de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret PRO, un relevé reprenant les opérations passées au débit et au crédit du Compte sur Livret PRO au cours du mois écoulé sera mis à disposition du Client Client, sur le Site Internet dans son Espace ClientSécurisé. Sur demande expresse du Client, XXXXXXXXXX BOURSORAMA lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale. Cet envoi donnera lieu à une facturation dont le montant est fixé dans la Brochure Tarifaire. En l’absence de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret Pro, un relevé de compte sera mis en ligne au moins une fois par an annuellement sur l’Espace Client Sécurisé du Client.

Modalités de fonctionnement. Toutes les opérations de retrait ou de versement, y compris le versement initial, doivent porter sur un montant être au minimum de 10 €. Le solde du Compte sur Livret Pro Jeune ne peut être inférieur à 10 €, sous peine d'entraîner la clôture de ce Compte sur Livret Jeune. Les versements peuvent être effectués jusqu’à la 25ème année du compteTitulaire, dans la limite du plafond tel que spécifié dans l’article 1. Les opérations enregistrées sur les Comptes sur Livret Pro sont limitées aux suivantes : Au crédit : tout virement, y compris la domiciliation des salaires ou pensions, Au débit : tout virement à destination d’un compte ouvert au nom du Titulaire, Au crédit, les virements d’un compte de dépôt au le Compte sur Livret PRO peuvent donner lieu à un ordre Jeune sont uniquement des opérations de dépôts ou retraits au profit du Titulaire ou des virements de ou vers son compte. Aucun virement permanent, à la condition que les deux comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire. Au débit, tout virement doit faire l'objet d'un ordre exprèspermanent au débit du Compte sur Livret Jeune ne peut être mis en place. En cas de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret PROJeune, un relevé reprenant les opérations passées au débit et au crédit du compte au cours du mois écoulé sera mis à disposition du Client dans son Espace accessible sur l’Espace Client. Sur demande expresse du Client, XXXXXXXXXX BOURSORAMA, moyennant facturation, lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale. Cet envoi donnera lieu à une facturation dont le montant est fixé dans la Brochure Tarifaire. En l’absence de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret Procompte, un relevé de compte sera mis en ligne au moins une fois par an annuellement sur l’Espace Client du Client. A la majorité du Titulaire, le représentant légal du Titulaire ne pourra plus faire fonctionner le Compte sur Livret Jeune, sauf procuration donnée par le Titulaire.