Common use of Modalités de paiement Clause in Contracts

Modalités de paiement. Les montants échus sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facture. En cas de litige, NRB Group paye les montants en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou Services.

Modalités de paiement. Les montants échus sont payables Le Client peut choisir de régler ses factures grâce aux modes de paiement suivants : • Chèque : établi à trente (30) Jours fin l’ordre de Mois suivant SAEML UME. • Prélèvement automatique sur un compte bancaire. Dans ce cas, le Client fournit un RIB. Le prélèvement sera effectué à la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé règlement figurant sur la facture. En cas • Paiement par carte bancaire à l’accueil des UME 14 A rue Xxxx Xxxxxxx Xxxx à Erstein. Le Client a également la possibilité d’effectuer sur son Espace client et de litigefaçon sécurisée le règlement de ses factures en utilisant sa carte bancaire. • Espèces à l’accueil des UME, NRB Group paye les montants 14 A rue Xxxx Xxxxxxx Xxxx à Erstein. Le Client peut changer de mode de paiement en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin cours de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé Contrat. Il en informe UME par tout moyen. Pour bénéficier de la décision mettant mensualisation, le client doit avoir choisi le mode de paiement par prélèvement automatique. La mensualisation permet au client de lisser ses paiements en payant un terme définitif montant identique tous les mois, pendant 10 (dix) mois. À cette fin, UME et le client définissent d’un commun accord un échéancier de paiements mensuels et conviennent que ces montants feront l’objet d’un prélèvement automatique sur un compte bancaire. L’échéancier pourra être révisé en cours de période si un écart apparaît entre la consommation réelle et la consommation estimée, suite à un relevé des UME. Un nouvel échéancier sera alors adressé au litigeclient. Dans tous les cas, une facture d’état annuel de mensualisation sera adressée au client le onzième mois sur la base des consommations réelles relevées par UME ou, à défaut, sur la base de ses consommations estimées. Le Contractant renonce à se prévaloir prix de l’exception d’inexécution afin toute option ou prestation complémentaire souscrite en cours de suspendre l’exécution contrat sera ajouté au montant de ses obligations pendant la facture de régularisation. Lors de l’édition de la facture d’état annuel de mensualisation, si le litige. Le paiement partiel solde du compte client est positif, il sera prélevé en une mensualité le onzième mois ou total par NRB Group ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou Services2 (deux) mensualités le onzième et douzième si un montant plus important le justifie.

Modalités de paiement. Les montants échus sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facture. En cas de litige, NRB Group COMPUTERLAND paye les montants en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group COMPUTERLAND ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou Services.

Modalités de paiement. Les montants échus sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facture. En cas de litige, NRB Group paye NEO-TECH paie les montants en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group NEO-TECH ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou ServicesBiens.

Modalités de paiement. Les montants échus Sauf convention contraire, les factures sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite émises chaque mois. Le règlement des factures est exigible dès réception. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requisanticipé. Dans le cas où XXXXXXX propose au Client le paiement sous la forme de fourniture loyers et redevances périodiques elles seront payables selon les termes définis dans le Bon de TravauxCommande, Biens majorés de la TVA. Toute modification légale de ces taxes s'appliquera de plein droit et sans avis. Selon la nature des Services et/ou Produits souscrits, le paiement des factures intervient en premier lieu par prélèvement automatique sur le compte bancaire ou postal désigné par le Client, ou à la commande par chèque, virement ou carte bancaire notamment pour les matériels, prestations intellectuelles et Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur publicen ligne. Les Services renouvelables (abonnements) font l'objet d'une facturation terme à échoir. Sauf demande exprès du Client, la facturation des articles récurrents (abonnements) est effectuée sur une périodicité mensuelle. XXXXXXX tient à la disposition du Client, en l'état des techniques existantes et pendant les montants échus sont payables à soixante douze (6012) jours fin de Mois suivant mois qui suivent la date de réception d'établissement de la facture, le relevé des communications et tous les éléments d’information sur les Services facturés. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes Ces données feront foi entre les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la factureParties. En cas de litigerèglement d’un ensemble de factures ou de paiement partiel, NRB Group paye le Client s’engage à joindre au paiement le détail de l’affectation des sommes payées. A défaut, TERANIS déterminera l’ordre d’affectation des règlements. Les pénalités ayant pour assiette les montants sommes dues par le Client doivent être calculées sur la base du prix TTC figurant sur la facture et non sur le prix HT. A défaut de paiement à l'échéance d’une facture, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant vigueur à la date de conclusion la commande majorées de 10 % seront appliquées à compter du règlement amiable intervenu ou premier jour de retard, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Indépendamment des pénalités prévues ci-dessus, tout Client professionnel en situation de retard de paiement, sera de plein droit débiteur dès le lendemain de l’échéance, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article D 441-5 du prononcé Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, XXXXXXX pourra lui demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la décision mettant un totalité des sommes dues à TERANIS par le Client, sans préjudice de toute autre action que XXXXXXX serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de défaut de paiement persistant, XXXXXXX prononcera de plein droit la déchéance du terme définitif au litigedu Contrat, ce qui aura pour effet de rendre immédiatement exigible toutes les sommes même non échues qui pourraient être dues. Le Contractant renonce à se prévaloir Par ailleurs, XXXXXXX reste propriétaire de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel tous produits, services, développements ou total par NRB Group ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travauxautres prestations, Biens et/ou Servicesjusqu’à complet règlement.

Modalités de paiement. Les montants échus sont payables 19.1. Le paiement du prix du transport, ainsi que celui des prestations annexes, est exigible à l'enlèvement (port payé) ou à la livraison (port dû) sur présentation de la facture ou d'un document en tenant lieu et, en tout état de cause, au lieu d'émission de la facture, laquelle doit être réglée dans un délai qui ne peut excéder trente (30) Jours fin jours à compter de Mois la date de son émission. 19.2. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. 19.3. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de réception règlement figurant sur la facture, l'exigibilité d'intérêts de retard d'un montant équivalent à cinq fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant minimum de 40 euros suivant l'article D. 441-5 du code de commerce, et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. 19.4. La date d'exigibilité du paiement, le taux d'intérêt des pénalités de retard, ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement doivent obligatoirement figurer sur la facture. 19.5. Le non-paiement total ou partiel d'une facture ou à une seule échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l'exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de la demande écrite de paiement émanant du Contractanttoutes les sommes dues, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travauxmême à terme, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par ce manquement et autorise le Contractant transporteur à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si exiger le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facturecomptant avant l'exécution de toute nouvelle opération. 19.6. En cas de litige, NRB Group paye les montants en discussion dans les trente (30) perte ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu d'avarie partielles ou du prononcé totales de la décision mettant un terme définitif marchandise, le transporteur a droit au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir paiement de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travauxsa rémunération, Biens et/ou Servicessous réserve qu'il règle l'indemnité correspondante.

Modalités de paiement. Les montants échus sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facture. En cas de litige, NRB Group paye les montants en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou Services.