Common use of Modalités de règlement Clause in Contracts

Modalités de règlement. Le mode de règlement est le virement administratif. Sous réserve du bon achèvement des prestations, le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés au décret n°2013‐269 du 29/03/2013. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms ou raison sociale du titulaire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intracommunautaire, etc.), le numéro du bon de commande (ou n° d’engagement). Elle est envoyée en dématérialisé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de versement est le Président de Inria. Le comptable assignataire des versements est l’Agent Comptable de Inria. La personne habilitée à fournir les renseignements prévus par la réglementation sur le nantissement est le Président de Inria. En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d’un intérêt moratoire calculé sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité de 40€ pour frais de recouvrement s’ajoute en complément de cette pénalité, due dès le premier euro.

Modalités de règlement. Le mode Pour certaines prestations JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE agit en qualité de mandataire de l’abonné, en conséquence, ce dernier règle directement la prestation au fournisseur pour assurer la bonne réalisation de celle-ci et règlera en plus éventuellement la prestation réalisée par JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE : révision voiture, visa, achat de billet d’avion et plus généralement toute activité règlementée. Pour toutes les autres prestations, JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE édite à la fin de chaque mois une facture globale regroupant tous les services et produits consommés par l’abonné (hors service réglés directement aux partenaires). Cette facture est transmise par mail à l’abonné au début du mois suivant. Possibilités de règlement est : - JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE procède au prélèvement bancaire à partir 10 du mois suivant, sur le virement administratif. Sous réserve compte bancaire de l’abonné du bon achèvement des prestations, le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter montant de la réception de la facturefacture du mois précédent. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés au décret n°2013‐269 - Virement bancaire effectué par l’abonné le 10 du 29/03/2013. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms ou raison sociale du titulaire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intracommunautaire, etc.), le numéro du bon de commande (ou n° d’engagement). Elle est envoyée en dématérialisé à l’adresse de facturation indiquée mois suivant sur le bon compte de commande. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de versement est le Président de Inria. Le comptable assignataire des versements est l’Agent Comptable de Inria. La personne habilitée à fournir les renseignements prévus JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE : CIC RHONE OUEST ENTREPRISES - IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC XXXXXXXX - Paiement en espèces Aucun paiement par la réglementation sur le nantissement est le Président de Inriachèque ou carte bancaire n’est accepté. En cas de rejet de prélèvement l’abonné sera informé, puis facturé de frais de rejet d’un montant de 5€. Des frais de relance de 40 euros seront également facturés en cas de relance de facture impayée. Par ailleurs, conformément à la loi du 31 décembre 1992 tout retard de paiement, même partiel entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard au taux d’une fois et demi égal à trois fois le montant des sommes dues est augmenté d’un intérêt moratoire calculé sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité de 40€ pour frais de recouvrement s’ajoute d’intérêt légal en complément de cette pénalité, due dès le premier eurovigueur.

Modalités de règlement. Le mode Les demandes de règlement est doivent être adressées à Spirica – 00-00 Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx– 00000 Xxxxx. En cas de demande de rachat, partiel ou total ou d’avance, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur la demande de règlement accompa- gnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.), du règlement général des avances signé pour les avances, et de toute autre pièce administrative nécessaire le virement administratifcas échéant. Sous réserve du bon achèvement des prestations, le L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai global de paiement est de trente (30) jours ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la facture. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés totalité des pièces nécessaires au décret n°2013‐269 du 29/03/2013. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms ou raison sociale du titulaire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intracommunautaire, etc.), le numéro du bon de commande (ou n° d’engagement). Elle est envoyée en dématérialisé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de versement est le Président de Inria. Le comptable assignataire des versements est l’Agent Comptable de Inria. La personne habilitée à fournir les renseignements prévus par la réglementation sur le nantissement est le Président de Inriarèglement. En cas de retard décès de paiementl’Adhérent-Assuré, celui-ci doit être notifié par courrier à l’Assureur au moyen d’un acte de décès. Chaque Bénéficiaire devra éga- lement faire parvenir à l’Assureur : ⚫ un extrait d’acte de naissance, ⚫ une photocopie de pièce d’identité officielle en cours de validité, ⚫ tout élément permettant de justifier sa qualité de Bénéficiaire, ⚫ un courrier demandant le montant des règlement du capital décès lui revenant, ⚫ et éventuellement toute pièce exigée par la réglementation en vigueur, notamment en matière fiscale. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues est augmenté d’un intérêt moratoire calculé sur la base du taux d'intérêt dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la principale facilité réception de refinancement appliquée la totalité des pièces néces- saires au règlement. Pour le versement d’une rente viagère, en cas de décès ou de rachat total, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur, une demande préci- sant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60% ou 100%). Cette demande devra être accompa- gnée d’un extrait d’acte de naissance ainsi que de la Banque centrale européenne copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’iden- tité, passeport…) de chaque Bénéficiaire (si réversion). De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) du(des) Bénéficiaire(s) devra être présentée une fois par an. Le règlement de la prestation se fera par chèque ou par virement : ⚫ en cas de vie : à son opération l’ordre de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour l’Adhérent-Assuré exclusivement, ⚫ en cas de calendrier du semestre décès de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé l’Adhérent-Assuré : à courir, majoré de huit points. Une indemnité de 40€ pour frais de recouvrement s’ajoute en complément de cette pénalité, due dès le premier eurol’ordre du(des) Bénéficiaire(s) désigné(s).

Modalités de règlement. Le mode prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de règlement non-couverture du Client par l’Assurance Crédit de MISMO INFORMATIQUE). Si le versement d’un acompte est convenu entre les parties, la Commande n’est enregistrée par MISMO INFORMATIQUE qu’après versement de cet acompte et le virement administratifsolde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Sous réserve du bon achèvement des prestations, le Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par MISMO INFORMATIQUE. Toute réclamation sur les éléments d’une facture doit être portée à la connaissance de MISMO INFORMATIQUE dans un délai global maximum de paiement est de trente (30) 15 jours calendaires à compter de la réception sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable. Seul l’encaissement effectif des moyens de la facture. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au décret n°2013‐269 du 29/03/2013. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms ou raison sociale du titulaire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intracommunautaire, etc.), le numéro du bon de commande (ou n° d’engagement). Elle est envoyée en dématérialisé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de versement est le Président de Inria. Le comptable assignataire sens des versements est l’Agent Comptable de Inria. La personne habilitée à fournir les renseignements prévus par la réglementation sur le nantissement est le Président de InriaConditions Générales. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, sur le montant TTC dû, pourront être exigées par MISMO INFORMATIQUE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable avec exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que MISMO INFORMATIQUE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, MISMO INFORMATIQUE se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code civil, il est augmenté d’un intérêt moratoire calculé sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée expressément prévu que dans l’hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partiel, MISMO INFORMATIQUE sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l’imputation éventuellement indiquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité de 40€ pour frais de recouvrement s’ajoute en complément de cette pénalité, due dès (par voie d’huissier ou judiciaire) seront supportés par le premier euroClient qui s’y engage.

Modalités de règlement. Le D’une manière générale : o l’accès aux services est conditionné au paiement d’un droit d’usage, à la commande, ou selon les conditions particulières définies entre les parties. o La fourniture des services liés à cet usage en mode hébergé (hébergement, sauvegarde, maintenance, et assistance téléphonique) est soumise à un abonnement annuel, terme à échoir. o La réalisation de prestations particulières (formation, assistance au démarrage et paramétrage, conseil) est considérée comme une prestation particulière donnant lieu à un règlement est le virement administratifà la commande, ou selon les conditions particulières définies entre les parties. Sous réserve Les prix des différentes prestations sont définis dans les conditions particulières, et les bons de commandes complémentaires durant la vie du bon achèvement contrat. La facturation des prestationsprestations sera établie par la société ASP Technologies ou tout autre partenaire financier qu'elle se substituera. Les loyers et redevances périodiques sont payables terme à échoir majorés de la TVA. Toute modification légale de ces taxes s'appliquera de plein droit et sans avis. Les loyers et redevances périodiques non payés à leurs échéances porteront intérêt au taux conventionnel de 1,5 pour cent hors taxes par mois, le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés au décret n°2013‐269 du 29/03/2013. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms ou raison sociale du titulaire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intracommunautaire, etc.), le numéro du bon de commande (ou n° d’engagement). Elle est envoyée en dématérialisé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de versement est le Président de Inria. Le comptable assignataire des versements est l’Agent Comptable de Inria. La personne habilitée à fournir les renseignements prévus par la réglementation sur le nantissement est le Président de Inrialeur date d'exigibilité. En cas de retard de paiementpaiement par prélèvement automatique, le montant client renseigne et signe l'autorisation de prélèvement et fourni un Relevé d'Identité Bancaire. Le fournisseur se réserve la faculté d'établir une facture de régularisation et/ou un complément au contrat en cas de dépassement des sommes dues est augmenté d’un intérêt moratoire calculé sur la base du taux d'intérêt limites et quotas définis dans les conditions particulières (espace de stockage, nombre de membres gérés, ….). Le complément sera établi en appliquant le tarif public en vigueur au jour de la principale facilité constatation du dépassement de refinancement appliquée par forfait. Il est précisé que les coûts d'abonnement et/ou de connexion à Internet restent à la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier charge du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité de 40€ pour frais de recouvrement s’ajoute en complément de cette pénalité, due dès le premier euroclient.

Modalités de règlement. Le mode règlement de règlement est la commande de menus préétablis et/ou de tickets Flunch se fait en totalité et avant le passage en restaurant par chèque français, carte bancaire (prélèvement automatique) ou virement administratifbancaire. Sous réserve Le jour de la prestation, en cas de non réception sur compte du bon achèvement des prestationspaiement, la proforma sera considérée comme non réglée et la réservation annulée A titre exceptionnel et après réception d’un accord écrit de la centrale de réservation, le paiement pourra se faire en différé postérieurement à la commande. Dans ce cas, le PRESTATAIRE adresse au CLIENT une ou plusieurs factures récapitulatives des prestations servies dans le mois écoulé. Les factures doivent être payées dans un délai global de paiement est de trente (30) 30 jours à compter de la réception date d’émission de celles-ci, soit par chèque français, carte bancaire (prélèvement automatique) ou virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont les suivantes : Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Les sommes qui seraient dues pour d’autres commandes ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles si le PRESTATAIRE n’opte pas pour la facturerésolution des commandes correspondantes. Ce délai peut être suspendu dans Le CLIENT devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. En aucun cas fixés au décret n°2013‐269 du 29/03/2013. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms ou raison sociale ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du titulaire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intracommunautaire, etcPRESTATAIRE.), le numéro du bon de commande (ou n° d’engagement). Elle est envoyée en dématérialisé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de versement est le Président de Inria. Le comptable assignataire des versements est l’Agent Comptable de Inria. La personne habilitée à fournir les renseignements prévus par la réglementation sur le nantissement est le Président de Inria. En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d’un intérêt moratoire calculé sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité de 40€ pour frais de recouvrement s’ajoute en complément de cette pénalité, due dès le premier euro.