Common use of MODIFICATION DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du présent contrat sous réserve d’en informer le client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre semaines calendaires avant leur entrée en vigueur. La version du contrat comportant les modifications en question sera disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx. Le client reconnaît que La Poste, dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations pourra également être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués aux conditions particulières, sous réserve d’en informer le client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre semaines calendaires avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le client peut résilier le présent contrat par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique pendant ce délai. Si le client n’a pas usé de cette faculté de résiliation il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. En cas de panne non réparable survenant sur la machine à affranchir du client, le représentant de la société exploitante pourra décider de son remplacement par une MA identique (mais portant un numéro d’identification différent), ou par une MA de même gamme si celle d’origine n’est plus commercialisée ou autorisée. Un document servant d’avenant au contrat sera alors établi le jour de l’intervention. En cas de signature d’un contrat multi-sites ou d’ajout d’une machine sur un contrat existant (même client, même adresse d’installation et de facturation), il est possible d’utiliser un avenant au contrat machine à affranchir.

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra peut être amenée à modifier les clauses du présent contrat sous réserve d’en informer en fonction des exigences imposées par le client coût, le fonctionnement des services et l’évolution des techniques de traitement du courrier. Toute fermeture temporaire ou définitive de l’établissement réalisant la prestation entraîne, dans la mesure du possible, la réaffectation du service Boîte Postale Flexigo à un autre établissement ou le cas échéant la résiliation du contrat. La modification de ces conditions prend effet dans un délai de quatre semaines après information de l’abonné par lettre simple, recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique au minimum quatre semaines calendaires avant leur entrée en vigueur. La version du contrat comportant les modifications en question sera disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx. Le client reconnaît que avec accusé de réception de la part de La Poste. Dans cette hypothèse, dans l’abonné peut résilier le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations pourra également être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués aux conditions particulières, sous réserve d’en informer le client présent contrat pendant ce délai par lettre simple, recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique au minimum quatre semaines calendaires avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le client peut résilier le présent contrat par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique pendant ce délaiauprès du service commercial. Si le client l’abonné n’a pas usé de cette faculté de résiliation résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. En cas de panne non réparable survenant sur la machine à affranchir du client, le représentant de la société exploitante pourra décider de son remplacement par une MA identique (mais portant un numéro d’identification différent), ou par une MA de même gamme si celle d’origine n’est plus commercialisée ou autorisée. Un document servant d’avenant au contrat sera alors établi le jour de l’intervention. En cas de signature d’un contrat multi-sites ou d’ajout d’une machine sur un contrat existant (même client, même adresse d’installation et de facturation), il est possible d’utiliser un avenant au contrat machine à affranchir.

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier 12.1. Tango se réserve le droit de modifier, les clauses caractéristiques du présent contrat sous réserve d’en informer le client par lettre simple, télécopie avec accusé Service ou les conditions contractuelles y relatives. Elle notifie ces modifications de réception ou courrier électronique au minimum quatre semaines calendaires avant leur entrée en vigueurla manière qui lui semble appropriée. La version publication d’un avis sur l’interface tv du contrat comportant les Service ou une mention sur la facture, sont réputées constituer des méthodes de notification appropriées. 12.2. Ces modifications entrent en question sera disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx. Le client reconnaît que La Poste, dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations pourra également être amenée vigueur immédiatement à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués aux moins qu’elles ne concernent une modification substantielle des conditions particulières, sous réserve d’en informer le client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception contractuelles en défaveur du Client ou courrier électronique au minimum quatre semaines calendaires avant leur entrée en vigueurune augmentation des prix des équipements ou une indexation (Indice STATEC). Dans ces hypothèsescas, le client les nouvelles conditions deviennent applicables 30 jours calendrier après leur notification. 12.3. Le Client qui n’accepte pas une modification substantielle des conditions contractuelles en sa défaveur ou des présentes Conditions Particulières peut résilier le présent contrat Contrat au plus tard le dernier jour du mois qui suit l’entrée en vigueur de la modification, sans que l’indemnité de dédit dont question à l’article 15.2 des présentes Conditions ne soit due, ou sans pénalité, La résiliation par le Client devra intervenir par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique pendant ce délairecommandée à la poste. Si le client n’a pas usé de cette faculté A défaut de résiliation il est dans les délais précités, le Client sera réputé avoir accepté l’application les nouvelles conditions. Dans tous les cas, tous les montants relatifs aux Offres commandées dont la période de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. En cas de panne non réparable survenant sur la machine à affranchir du clientfacturation a déjà été entamée, le représentant de la société exploitante pourra décider de son remplacement par une MA identique (mais portant un numéro d’identification différent), ou par une MA de même gamme si celle d’origine n’est plus commercialisée ou autorisée. Un document servant d’avenant au contrat sera alors établi le jour de l’intervention. En cas de signature d’un contrat multi-sites ou d’ajout d’une machine sur un contrat existant (même client, même adresse d’installation et de facturation), il est possible d’utiliser un avenant au contrat machine à affranchirsont dus.

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du présent contrat sous réserve d’en informer le client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre semaines calendaires avant leur entrée en vigueur. La version du contrat comportant les modifications en question sera disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxxxx. Le client reconnaît que La Poste, Poste dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations prestations, pourra également être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués aux conditions particulières, sous réserve d’en informer le client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre semaines calendaires avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le client peut résilier le présent contrat par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique pendant ce délai. Si le client n’a pas usé de cette faculté de résiliation résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. En cas de panne non réparable survenant sur la machine à affranchir du client, le représentant de la société exploitante pourra décider de son remplacement par une MA un matériel identique (mais portant un numéro d’identification différent), ou par une MA un matériel de même gamme si celle celui d’origine n’est plus commercialisée ou autoriséeautorisé. Un document servant d’avenant au contrat sera alors établi signé par le client le jour de l’intervention. En cas de signature d’un contrat multi-sites machines ou d’ajout d’une machine sur un contrat existant (même client, même adresse d’installation et de facturation), il est possible d’utiliser un avenant au contrat machine à affranchir.