Common use of MODIFICATION DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATION DU CONTRAT. Le présent Contrat est un contrat-type d’adhésion unique pour l’ensemble des Producteurs désirant adhérer au Dispositif proposé par Ecominéro en application des Textes et en particulier du Cahier des charges. L’ensemble des Textes, s’impose tant aux Producteurs adhérents qu’à Ecominéro. Il ressort ainsi de ces dispositions qu’afin d’offrir à ses Producteurs adhérents un traitement égalitaire et impartial, le Contrat est un contrat-type d’adhésion unique pour l’ensemble des Producteurs adhérents de Ecominéro. Toute modification du présent Contrat sera portée à la connaissance du Producteur adhérent et soumise à son accord. En cas de désaccord sur la modification unilatérale du Contrat par Ecominéro, le Producteur adhérent pourra demander la résiliation unilatérale et anticipée dudit Contrat, après information d’Ecominéro par lettre recommandée avec accusé de réception et respect d’un préavis de soixante (60) jours.

MODIFICATION DU CONTRAT. Le présent Contrat est un contrat-type d’adhésion unique pour l’ensemble des Producteurs désirant adhérer au Dispositif proposé par Ecominéro en application des Textes et en particulier Après la signature du Cahier des charges. L’ensemble des Textes, s’impose tant aux Producteurs adhérents qu’à Ecominéro. Il ressort ainsi de ces dispositions qu’afin d’offrir à ses Producteurs adhérents un traitement égalitaire et impartialContrat, le Producteur peut demander des modifications du Contrat selon les conditions prévues en annexe 1 et les modalités de communication précisées en annexe 3. Une nouvelle attestation portant seulement sur les éléments modifiés est un contrat-type d’adhésion unique pour l’ensemble des Producteurs adhérents envoyée au Cocontractant. Dans le cas du seul changement de Ecominéroproducteur, aucune attestation n’est requise. Toute modification du présent Contrat sera portée La prise d’effet de l’avenant est subordonnée à la connaissance fourniture de l’attestation sur l’honneur de conformité modificative, lorsqu’elle est requise. Le changement de panneaux ou films photovoltaïques est possible uniquement dans les cas autorisés par le ministre chargé de l’Energie. La puissance n’est modifiable qu’à la baisse. La baisse n’induit pas de modification de tarif ni, dans le cas d’une vente en surplus, du Producteur adhérent et soumise à son accordmontant de la prime. La demande d’avenant est adressée au Cocontractant avec un préavis minimal d’un mois avant la modification effective de la puissance de l’installation, date de réception faisant foi. En cas de désaccord litige, la charge de la preuve de la demande de modification de puissance repose sur la modification unilatérale du Contrat par Ecominéro, le Producteur adhérent pourra demander la résiliation unilatérale et anticipée dudit Contrat, après information d’Ecominéro par lettre recommandée avec accusé de réception et respect d’un préavis de soixante (60) joursProducteur.

MODIFICATION DU CONTRAT. 14.1 Le présent Contrat est un contrat-type d’adhésion unique pour l’ensemble des Producteurs désirant adhérer au Dispositif proposé par Ecominéro Citeo en application des Textes et en particulier du Cahier des charges. . 14.2 L’ensemble des Textes, s’impose tant aux Producteurs adhérents qu’à EcominéroCiteo. Il ressort ainsi de ces dispositions qu’afin d’offrir à ses Producteurs adhérents Clients un traitement égalitaire et impartial, le Contrat est un contrat-type d’adhésion unique pour l’ensemble des Producteurs adhérents Clients de EcominéroCiteo. Toute modification du présent Contrat sera portée à la connaissance du Producteur adhérent Client et soumise à son accord. En cas . 14.3 Dans le cadre du développement de désaccord nouvelles applications ou de nouvelles fonctionnalités de ses services dématérialisés, Citeo pourra être amenée, dans le cadre d’expérimentations, à conclure des contrats spécifiques pour la durée de l’expérimentation et sur la modification unilatérale du Contrat par Ecominéro, le Producteur adhérent pourra demander la résiliation unilatérale et anticipée dudit Contrat, après information d’Ecominéro par lettre recommandée avec accusé de réception et respect d’un préavis de soixante (60) joursun périmètre spécifique.

MODIFICATION DU CONTRAT. Le présent Contrat client est un contrat-type d’adhésion unique pour l’ensemble des Producteurs désirant adhérer responsable de signaler au Dispositif proposé par Ecominéro en application des Textes et en particulier du Cahier des chargesdistributeur tout changement aux informations fournies depuis la demande de service de gaz naturel. L’ensemble des Textes, s’impose tant aux Producteurs adhérents qu’à Ecominéro. Il ressort ainsi de ces dispositions qu’afin d’offrir à ses Producteurs adhérents un traitement égalitaire et impartialPar ailleurs, le Contrat client peut présenter une demande de modification de contrat. Lorsque cette demande est conforme aux Conditions de service et Xxxxx et s’il est rentable et opérationnellement possible pour le distributeur de l’accepter, le contrat peut être modifié ou remplacé par un nouveau contrat-type d’adhésion unique pour l’ensemble des Producteurs adhérents de Ecominéro. Toute Lorsque les revenus additionnels générés par la modification du présent Contrat sera portée à contrat ne permettent pas au distributeur de rentabiliser les investissements requis par la connaissance demande de modification, selon l’évaluation du Producteur adhérent et soumise à son accord. En cas coût des travaux requis, aux conditions approuvées par la Régie de désaccord sur l’énergie, le distributeur peut, lors de la modification unilatérale du Contrat contrat ou lors de la conclusion du nouveau contrat, convenir avec le client d’une contribution financière à payer par Ecominérole client. Lorsqu’une contribution financière est requise, le Producteur adhérent pourra demander elle est établie selon les modalités prévues à l’article 4.3.4. Un contrat écrit ne peut être modifié verbalement. Dans tous les cas prévus au présent article, la résiliation unilatérale et anticipée dudit Contrat, après information d’Ecominéro par lettre recommandée avec accusé de réception et respect d’un préavis de soixante (60) joursconfirmation visée à l’article 4.6 n’est pas transmise au client.