Common use of MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL Clause in Contracts

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. - En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. - Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés. 1 - Le capital social peut être augmenté par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés statuant sur le rapport du Président. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférenceordinaires, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. - En cas d'augmentation du capital en par émission d'actions de numéraire ou d'émission émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence préférentiel à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés Ils peuvent cependant renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier. 2 - Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement Le capital social peut être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue réduit par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi etet les règlements en vigueur, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés statuant sur le cas échéant, rapport du Président. Les associés peuvent déléguer au Président tous pouvoirs pour réaliser la réduction de la totalité de la prime d'émissioncapital.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés. 1 - Le capital social peut être augmenté par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur, en vertu d'une décision de l'associée unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés statuant sur le rapport du Président. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférenceordinaires, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices L'associée unique ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. - En cas d'augmentation du capital en par émission d'actions de numéraire ou d'émission émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, l'associée unique ou les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence préférentiel à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés Ils peuvent cependant renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier. 2 - Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement Le capital social peut être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue réduit par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi etet les règlements en vigueur, en vertu d'une décision de l'associée unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés statuant sur le cas échéant, rapport du Président. L'associée unique ou les associés peuvent déléguer au Président tous pouvoirs pour réaliser la réduction de la totalité de la prime d'émissioncapital.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés. 1 - Le capital social peut être augmenté par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés statuant sur le rapport du président. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférenceordinaires, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices L'associé unique ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les les associés peuvent déléguer au Président président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. - En cas d'augmentation du capital en par émission d'actions de numéraire ou d'émission émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, l'associé unique ou les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence préférentiel à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés Ils peuvent cependant renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier. 2 - Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement Le capital social peut être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue réduit par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi etet les règlements en vigueur, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés statuant sur le cas échéantrapport du président. L'associé unique ou les associés peuvent déléguer au président, tous pouvoirs pour réaliser la réduction de la totalité de la prime d'émissioncapital.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés. I -­‐ Le capital social peut être augmenté par tous moyens et selon toutes modalités, prévues par la loi. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres La collectivité des associés est seule compétente pour décider, sur le rapport du Président, une augmentation de capital nouveaux sont émis soit immédiate ou à leur montant nominalterme. Elle peut déléguer cette compétence au Président dans les conditions fixées à l'article L. 225-­‐129-­‐2 du Code de commerce. Lorsque la collectivité des associés décide l'augmentation de capital, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les associés peuvent elle peut déléguer au Président le pouvoir de fixer les pouvoirs nécessaires à l'effet modalités de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capitall'émission des titres. - En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les Les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefoisactions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital, les associés droit auquel ils peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel individuel. La collectivité des associés qui décide l'augmentation de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription. - Si la collectivité des associés ou, en cas de délégation le Président, le décide expressément, les titres de capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux associés qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si l'augmentation du capital est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, la collectivité des associés délibère aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions ordinaires. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-­‐propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier. II -­‐ La réduction du capital est autorisée ou décidée par la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires et ne peut en aucun cas porter atteinte à l'égalité des associés. Les actions nouvelles associés peuvent déléguer au Président tous pouvoirs pour la réaliser. La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors capital destinée à amener celui-­‐ci au moins au minimum légal, à moins que la Société ne se transforme en société d'une autre forme n'exigeant pas un capital supérieur au capital social après sa réduction. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la souscription Société. Celle-­‐ci ne peut être prononcée si au jour où le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu. III -­‐ La collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires peut également décider d'amortir tout ou partie du capital social et substituer aux actions de la quotité du nominal (capital des actions de jouissance partiellement ou du pair) prévue par la loi ettotalement amorties, le cas échéant, tout en application des articles L. 225-­‐198 et suivants du Code de la totalité de la prime d'émissioncommerce.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective extraordinaire des associésassociés statuant sur le rapport du président ou du directeur général. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les associés peuvent déléguer au Président président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. - En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. - Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés. 1 - Le capital social peut être augmenté par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés statuant sur le rapport du Président. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférenceordinaires, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices L'associé unique ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. - En cas d'augmentation du capital en par émission d'actions de numéraire ou d'émission émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, l'associé unique ou les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence préférentiel à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés Ils peuvent cependant renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier. 2 - Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement Le capital social peut être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue réduit par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi etet les règlements en vigueur, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'une décision collective extraordinaire des associés statuant sur le cas échéant, rapport du Président. L'associé unique ou les associés peuvent déléguer au Président tous pouvoirs pour réaliser la réduction de la totalité de la prime d'émissioncapital.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne social peut être augmenté ou réduit que dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique ou par une décision collective des associésassociés statuant sur le rapport du Président. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférenceordinaires, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les L'associé unique ou les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. - En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, l'associé unique ou les associés onta, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, l'associé unique ou les associés peuvent peut renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. - Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. 1° Le capital ne social peut être augmenté ou réduit que dans les conditions prévues par la loi par une décision collective des associésassociés ou le cas échéant, par une décision unilatérale de l'associé unique statuant sur le rapport du Président. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les . 2° La collectivité des associés peuvent ou l’associé(e) unique peut déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital. - . 3° En cas d'augmentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés (s'ils sont plusieurs) ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. - . 4° Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL. Le capital ne social peut être augmenté augmenté, amorti ou réduit que dans les conditions prévues par une les dispositions législatives et réglementaires, par décision collective des associés. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant nominal La collectivité des titres de capital existants. Il associés peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. - Les associés peuvent déléguer au Président président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser décider une augmentation de capital ou de déciderréaliser une réduction de capital, dans les conditions d'en constater la réalisation et délais prévus par de procéder à la loi, l'augmentation ou la réduction du capitalmodification corrélative des Statuts. - En cas d'augmentation du capital en par émission d'actions de numéraire ou d'émission émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence préférentiel à la souscription des nouveaux titres émis, sans considération de la catégorie dont relève leurs actions. Toutefois, les associés Ils peuvent cependant renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi. - Les actions nouvelles Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de numéraire doivent obligatoirement l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier. Le capital social peut être libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue réduit par tous procédés et selon toutes modalités prévues par la loi etet les règlements en vigueur, le cas échéant, en vertu d'une décision extraordinaire de la totalité collectivité des associés. La collectivité des associés peut déléguer au président tous pouvoirs pour réaliser la réduction de la prime d'émissioncapital.