Common use of MODIFICATIONS DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATIONS DU CONTRAT. 9.1 - L’Acquéreur peut modifier à tout moment les dispositions du Contrat, après en avoir informé l’Accepteur avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. 9.2 - Les nouvelles conditions entrent en principe en vigueur au terme d'un délai minimum fixé à un (1) mois à compter de l'envoi de la notification sur support papier ou tout autre support durable. 9.3 - Ce délai peut exceptionnellement être réduit en cas de modification(s) motivée(e) par des raisons sécuritaires, notamment lorsque l’Acquéreur constate dans le Point d’Acceptation une utilisation anormale de Cartes perdues, volées ou contrefaites. 9.4 - Dans les délais visés au présent article, l’Accepteur peut résilier le Présent Contrat s’il refuse les modifications opérées, dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales. A défaut de résiliation dans ces délais, les modifications lui seront opposables. 9.5 - Le non-respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la suspension de l’acceptation des Cartes du Schéma concerné voire la résiliation du Présent Contrat par l’Acquéreur, selon les dispositions prévues à cet effet aux articles 8 et 10 des présentes Conditions Générales, et aux Conditions Spécifiques du Schéma concerné.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. 9.1 - L’Acquéreur peut modifier à tout moment les dispositions du Contrat, après en avoir informé l’Accepteur avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.l’Accepteur 9.2 - Les nouvelles conditions entrent en principe en vigueur au terme d'un délai minimum fixé à un (1) mois à compter de l'envoi de la notification sur support papier ou tout autre support durable. 9.3 - Ce délai peut exceptionnellement être réduit en cas de modification(s) motivée(emotivée(s) par des raisons sécuritaires, notamment lorsque l’Acquéreur constate dans le Point d’Acceptation point d’acceptation une utilisation anormale de Cartes perdues, volées ou contrefaites. 9.4 - Dans les délais visés au présent article, l’Accepteur peut résilier le Présent Contrat s’il refuse les modifications opérées, dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales. A défaut de résiliation dans ces délais, les modifications lui seront opposables. 9.5 - Le non-respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la suspension de l’acceptation des Cartes du Schéma concerné voire la résiliation du Présent Contrat par l’Acquéreur, selon les dispositions prévues à cet effet aux articles 8 8.2 et 10 des présentes Conditions Générales, et aux Conditions Spécifiques du Schéma concerné.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. 9.1 - L’Acquéreur peut modifier à tout moment les dispositions du Contrat, après en avoir informé l’Accepteur avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. 9.2 - Les nouvelles conditions entrent en principe en vigueur au terme d'un délai minimum fixé à un (1) mois à compter de l'envoi de la notification sur support papier ou tout autre support durable. 9.3 - Ce délai peut exceptionnellement être réduit en cas de modification(s) motivée(emotivée(s) par des raisons sécuritaires, notamment lorsque l’Acquéreur constate dans le Point d’Acceptation point d’acceptation une utilisation anormale de Cartes perdues, volées ou contrefaites. 9.4 - Dans les délais visés au présent article, l’Accepteur peut résilier le Présent Contrat s’il refuse les modifications opérées, dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales. A défaut de résiliation dans ces délais, les modifications lui seront opposables. 9.5 - Le non-respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la suspension de l’acceptation des Cartes du Schéma concerné voire la résiliation du Présent pPésent Contrat par l’Acquéreur, selon les dispositions prévues à cet effet aux articles 8 8.2 et 10 des présentes Conditions Générales, et aux Conditions Spécifiques du Schéma concerné.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. 9.1 - L’Acquéreur Le présent Contrat d’accès ne peut modifier à tout moment les être modifié par Xxxx qu’après approbation des modifications et de la date d’entrée en vigueur proposées par Xxxx par le(s) régulateur(s) compétent(s), conformément aux dispositions du Contrat, après Règlement Technique applicable. La nouvelle version du Contrat (y compris l’ensemble des adaptations) entrera automatiquement en avoir informé l’Accepteur avant vigueur pour tous les Contrats d'accès en cours à partir de la date d'entrée d’entrée en vigueur proposée par Xxxx et approuvée par le(s) régulateur(s) compétent(s), en tenant compte de la nature des adaptations prévues et des impératifs liés à la fiabilité, la sécurité ou l'efficacité du Réseau Xxxx. Sauf lorsqu’un autre délai est imposé par le ou les régulateur(s) compétent(s) pour approuver les adaptations au Contrat d’accès ou lorsque ce délai découle de la réglementation applicable en la matière, L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. 9.2 - Les nouvelles conditions entrent en principe modifiées régissant les relations contractuelles existantes sera confirmée par Xxxx dans une notification adressée aux Détenteurs d'accès par lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle portera la nouvelle version (modifications incluses) du Contrat à leur connaissance. En tout état de cause, elles n'entreront en vigueur au terme d'un délai minimum fixé à un que quatorze (114) mois à compter jours après la date d'envoi de l'envoi de la cette notification sur support papier ou tout autre support durablerecommandée. 9.3 - Ce délai peut exceptionnellement être réduit en cas de modification(s) motivée(e) par des raisons sécuritaires, notamment lorsque l’Acquéreur constate dans le Point d’Acceptation une utilisation anormale de Cartes perdues, volées ou contrefaites. 9.4 - Dans les délais visés au présent article, l’Accepteur peut résilier le Présent Contrat s’il refuse les modifications opérées, dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales. A défaut de résiliation dans ces délais, les modifications lui seront opposables. 9.5 - Le non-respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la suspension de l’acceptation des Cartes du Schéma concerné voire la résiliation du Présent Contrat par l’Acquéreur, selon les dispositions prévues à cet effet aux articles 8 et 10 des présentes Conditions Générales, et aux Conditions Spécifiques du Schéma concerné.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. 9.1 - L’Acquéreur peut modifier à tout moment les dispositions du Contrat, après en avoir informé l’Accepteur avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. 9.2 - Les nouvelles conditions entrent en principe en vigueur au terme d'un délai minimum fixé à un (1) mois à compter de l'envoi de la notification sur support papier ou tout autre support durable. 9.3 - Ce délai peut exceptionnellement être réduit en cas de modification(s) motivée(e) motivée par des raisons sécuritaires, notamment lorsque l’Acquéreur constate dans le Point d’Acceptation d’acceptation une utilisation anormale de Cartes perdues, volées ou contrefaites. 9.4 - Dans les délais visés au présent article, l’Accepteur peut résilier le Présent présent Contrat s’il refuse les modifications opérées, dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales. A défaut de résiliation dans ces délais, les modifications lui seront opposables. 9.5 - Le non-respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la suspension de l’acceptation des Cartes du Schéma concerné voire la résiliation du Présent présent Contrat par l’Acquéreur, selon les dispositions prévues à cet effet aux articles 8 et 10 des présentes Conditions Générales, et aux Conditions Spécifiques du Schéma concerné.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. 9.1 - L’Acquéreur peut modifier à tout moment les dispositions du Contrat, après en avoir informé l’Accepteur avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. 9.2 - Les nouvelles conditions entrent en principe en vigueur au terme d'un délai minimum fixé à un (1) mois à compter de l'envoi de la notification sur support papier ou tout autre support durable. 9.3 - Ce délai peut exceptionnellement être réduit en cas de modification(s) motivée(emotivée(s) par des raisons sécuritaires, notamment lorsque l’Acquéreur constate dans le Point d’Acceptation point d’acceptation une utilisation anormale de Cartes perdues, volées ou contrefaites. 9.4 - Dans les délais visés au présent article, l’Accepteur peut résilier le Présent Contrat s’il refuse les modifications opérées, dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales. A défaut de résiliation dans ces délais, les modifications lui seront opposables. 9.5 - Le non-respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la suspension de l’acceptation des Cartes du Schéma concerné voire la résiliation du Présent Contrat par l’Acquéreur, selon les dispositions prévues à cet effet aux articles 8 8.2 et 10 des présentes Conditions Générales, et aux Conditions Spécifiques du Schéma concerné.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. 9.1 - L’Acquéreur peut modifier à tout moment les dispositions du Contrat, après en avoir informé l’Accepteur avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. 9.2 - Les nouvelles conditions entrent en principe en vigueur au terme d'un délai minimum fixé à un (1) mois à compter de l'envoi de la notification sur support papier ou tout autre support durable. 9.3 - Ce délai peut exceptionnellement être réduit en cas de modification(s) motivée(e) motivée par des raisons sécuritaires, notamment lorsque l’Acquéreur constate dans le Point d’Acceptation d’acceptation une utilisation anormale de Cartes perdues, volées ou contrefaites. 9.4 - Dans les délais visés au présent article, l’Accepteur peut résilier le Présent présent Contrat s’il refuse les modifications opérées, dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales. A défaut de résiliation dans ces délais, les modifications lui seront opposables. 9.5 - Le non-respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la suspension de l’acceptation des Cartes du Schéma concerné voire la résiliation du Présent présent Contrat par l’Acquéreur, selon les dispositions prévues à cet effet aux articles 8 8.2 et 10 des présentes Conditions Générales, et aux Conditions Spécifiques du Schéma concerné.