Common use of MODIFICATIONS DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Lors de changement des conditions de travail et/ou d’accueil (horaires de travail des parents, scolarisation de l’enfant…) ce contrat peut être revu dans l'intérêt de l'enfant et en accord entre les deux parties. Ces modifications doivent donner lieu à un avenant daté et signé par les parties.

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Samples: Contrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée Entre Particuliers Employeurs (Parents), Contrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée Entre Particuliers Employeurs (Parents)

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Lors de changement des conditions de travail et/ou d’accueil d'accueil (horaires de travail des parents, scolarisation de l’enfant…) l'enfant...), ce contrat peut être revu dans l'intérêt de l'enfant et en accord entre les deux partiesrevu. Ces modifications doivent donner lieu à un avenant daté et signé par les parties.

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Samples: Contrat De Travail À Durée Indéterminée Entre Parents Employeurs Et Assistantes Maternelles Agréées, Contrat De Travail À Durée Indéterminée Entre Parents Employeurs Et Assistantes Maternelles Agréées

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Lors de changement des conditions de travail et/ou d’accueil (horaires de travail des parents, scolarisation de l’enfant…) ), ce contrat peut être revu dans l'intérêt de l'enfant et en accord entre les deux parties. Ces modifications doivent donner lieu à un avenant daté et signé par les parties.

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Samples: Contrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée Entre Particuliers Employeurs (Parents), Contrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée Entre Particuliers Employeurs (Parents)