Common use of MODIFICATIONS DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATIONS DU CONTRAT. La Banque se réserve le droit d’apporter des modifications aux dispositions ci-dessus, notamment par suite de l’évolution des maté- riels, logiciels ou réseaux et normes y afférentes, utilisés pour le transport de l’information ou des extensions possibles des services proposés. Ces modifications seront portées à la connaissance du Client par support papier ou autre support durable. Elles prendront effet en l’absence d’observation du Client à l’expi- ration d’un délai de deux mois après la notification qui lui en aura été faite. En cas de refus notifié par le Client de la modification proposée, le Client pourra résilier le contrat sans frais avant la date d’entrée en vigueur de la modification.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. La Banque se réserve le droit Le Client peut demander d’apporter des modifications aux dispositions ci-dessusconditions particulières du contrat. Il peut transmettre sa demande auprès de son agence. La modification sera effective dès son acceptation par la Banque qui résultera de sa saisie informatique. Toute modification de la présente convention sur l’initiative de la Banque (du fait entre autre cause, notamment des progrès technologiques) sera proposée au Client par suite voie télématique ou par tout autre moyen, un mois avant la date prévue de l’évolution des maté- riels, logiciels ou réseaux et normes y afférentes, utilisés pour le transport prise d’effet du changement. Sans manifestation de l’information ou des extensions possibles des services proposés. Ces modifications seront portées à désaccord de la connaissance part du Client par support papier ou autre support durable. Elles prendront effet en l’absence d’observation du Client à l’expi- ration d’un délai de deux mois après la notification qui dans ce délai, les modifications lui en aura été faiteseront applicables. En cas de refus notifié par le Client de la modification proposéedésaccord, le Client pourra résilier le contrat sans frais avant cessera à la date d’entrée en vigueur de la modificationprévue d’application des modifications.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. La Banque se réserve le droit d’apporter des modifications aux dispositions ci-dessus, notamment par suite de l’évolution des maté- rielsmatériels, logiciels ou réseaux et normes y afférentes, utilisés pour le transport de l’information ou des extensions possibles des services proposés. Ces modifications seront portées à la connaissance du Client par support papier ou autre support durable. Elles prendront effet en l’absence d’observation du Client à l’expi- ration l’expiration d’un délai de deux mois après la notification qui lui en aura été faite. En cas de refus notifié par le Client de la modification proposée, le Client pourra résilier le contrat sans frais avant la date d’entrée en vigueur de la modification.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. La Banque se réserve le droit d’apporter des modifications aux dispositions ci-dessus, notamment par suite de l’évolution des maté- rielsmatériels, logiciels ou réseaux et normes y afférentesatférentes, utilisés pour le transport de l’information ou des extensions possibles des services proposés. Ces modifications seront portées à la connaissance du Client par support papier ou autre support durable. Elles prendront effet etfet en l’absence d’observation du Client à l’expi- ration l’expiration d’un délai de deux mois après la notification qui lui en aura été faite. En cas de refus notifié par le Client de la modification proposée, le Client pourra résilier le contrat sans frais avant la date d’entrée en vigueur de la modification.