Common use of Modifications à l’initiative de la Banque Clause in Contracts

Modifications à l’initiative de la Banque. La Banque aura la faculté de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires de ses services. A cet effet, la Banque communiquera au Client, au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée, sur support papier ou sur tout autre support durable (par exemple, lettre, mention sur le relevé de compte ou information dans son Espace personnel de banque à distance), le projet de modification. La Banque et le Client conviennent que l’absence de contestation du Client dans ce délai vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du Client, il peut résilier sans frais, avant la date d’application des modifications, le présent contrat régissant le Service, selon les modalités de l’article 10 ci-après. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. La Banque peut également résilier le présent contrat dans les conditions de l’article 10.

Modifications à l’initiative de la Banque. La Banque aura la faculté de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires de ses services. A cet effet, la Banque communiquera au Client, au plus tard deux mois avant la date d’application envisagée, sur support papier ou sur tout autre support durable (par exemple, lettre, mention sur le relevé de compte ou information dans son Espace personnel de banque à distance), le projet de modification. La Banque et le Client conviennent que l’absence de contestation du Client dans ce délai vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du Client, il peut résilier sans frais, avant la date d’application des modifications, le présent contrat régissant et le Service, Service selon les modalités de l’article 10 ci-après. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. La Banque peut également résilier le présent contrat dans les conditions de l’article 10.

Modifications à l’initiative de la Banque. La Banque aura la faculté de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires de ses servicesdu Livret FIDELIS. A cet effet, la Banque communiquera au Client, au plus tard deux un mois avant la date d’application envisagée, sur support papier ou sur tout autre support durable (par exempleexemple par voie postale, lettre, par une mention sur le relevé de compte ou information par moyen télématique dans son Espace personnel le cadre des services de banque à distanceen ligne), le projet de modification. La Banque et le Client conviennent que l’absence de contestation du Client dans ce délai vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du Client, il celui-ci peut résilier sa convention de Livret FIDELIS, sans frais, avant la date d’application des modifications, le présent contrat régissant le Service, selon les modalités de l’article 10 ci-après. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. La Banque peut également résilier le présent contrat dans les conditions de l’article 10.

Modifications à l’initiative de la Banque. La Banque aura la faculté de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires de ses services. Conditions Générales (y compris tarifaires) du Livret A. A cet effet, la Banque communiquera au Client, au plus tard deux un mois avant la date d’application envisagée, sur support papier ou sur tout autre support durable (par exempleexemple par voie postale, lettre, par une mention sur le relevé de compte ou information par moyen télématique dans son Espace personnel le cadre des services de banque à distanceen ligne), le projet de modification. La Banque et le Client conviennent que l’absence de contestation du Client dans ce délai vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du Client, il celui-ci peut résilier sa convention Livret A, sans frais, avant la date d’application des modifications, le présent contrat régissant le Service, selon les modalités de l’article 10 ci-après. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. La Banque peut également résilier le présent contrat dans les conditions de l’article 10.

Modifications à l’initiative de la Banque. La Banque aura la faculté de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires (y compris tarifaires) de ses servicesla présente convention. A cet effet, la Banque communiquera au Client, au plus tard deux mois avant la date d’application envisagéetitulaire, sur support papier ou sur tout autre support durable (par exempleexemple par voie postale, lettre, par une mention sur le relevé de compte ou information par moyen télématique dans son Espace personnel le cadre des services de banque à distanceen ligne), le projet de modification. La Banque et le Client client conviennent que l’absence de contestation du Client client dans ce le délai d’un mois de l information vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du Clienttitulaire, il celui-ci peut résilier sa convention, sans frais, avant la date d’application des modifications, le présent contrat régissant le Service, selon les modalités de l’article 10 ci-après. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. La Banque peut également résilier le présent contrat dans les conditions de l’article 10.

Modifications à l’initiative de la Banque. La Banque aura la faculté de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires de ses services. (y compris tarifaires) du Livret A. A cet effet, la Banque communiquera au Clienttitulaire, au plus tard deux un mois avant la date d’application envisagée, sur support papier ou sur tout autre support durable (par exempleexemple par voie postale, lettre, par une mention sur le relevé de compte ou information par moyen télématique dans son Espace personnel le cadre des services de banque à distanceen ligne), le projet de modification. La Banque et le Client client conviennent que l’absence de contestation du Client client dans ce délai vaut acceptation par ce dernier des modifications. En cas de refus du Clienttitulaire, il celui-ci peut résilier sa convention Livret A, sans frais, avant la date d’application des modifications, le présent contrat régissant le Service, selon les modalités de l’article 10 ci-après. Livret A. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. La Banque peut également résilier le présent contrat dans les conditions de l’article 10.