Nettoyage et gestion des déchets Clauses Exemplaires

Nettoyage et gestion des déchets. A l’intérieur du Périmètre Paris 2024 de la Marina de Marseille et du Stade de Marseille : - Paris 2024 assure la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets et le nettoyage pendant les périodes durant lesquelles elle dispose des Sites Olympiques de façon exclusive ; pendant les périodes d’utilisation non exclusives, Xxxxx 0000 assure la collecte, le transport et le tri des déchets générés par ses activités de montage et de démontage des installations uniquement. Dans le cadre d’une convention avec la Ville de Marseille, la Collectivité Hôte assure, à la date de signature de la Convention, la propreté des plages et la collecte des déchets y compris la mise à disposition des abris bacs. Si cette convention est renouvelée en 2024 ou si une autre convention ayant le même objet est signée, la Collectivité Hôte mettra à disposition de Xxxxx 0000 et lui permettra d’exploiter les abri bacs déjà installés, à l’intérieur du Périmètre Paris 2024. Paris 2024 est responsable de leur remise en état à l’identique à la fin des Jeux. Sous cette même condition de renouvellement de la convention la Collectivité Hôte assurera le tamisage des plages en dehors des périodes pendant lesquelles elles sont mises à la disposition exclusive de Paris 2024. A l’intérieur du périmètre des autres Sites Collectivité Hôte : - La Collectivité assure la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets et le nettoyage dans la limite de ses compétences. Dans la zone Hors Périmètre Paris 2024, en ce compris à l’Approche du Périmètre Paris 2024 : - La Collectivité Hôte assure la gestion des déchets et le nettoyage, ainsi que l’entretien et le nettoyage de la voirie, des espaces publics, et du mobilier urbain dans la limite de ses compétences et des possibilités d’intervention dont elle dispose compte tenu du cadre conventionnel existant. En cas de grève des services de collecte de déchets de la Collectivité Hôte, la Collectivité Hôte reste pleinement responsable de la collecte, du transport, du tri et du traitement des déchets dans les conditions fixées par le Contrat et s’engage à mettre en place, dans la mesure du possible, un système de substitution afin que ces services soient assurés dans des conditions satisfaisantes.
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Nettoyage et gestion des déchets. Par principe : - Xxxxx 0000 assure : o La collecte, le transport, le tri des déchets et le nettoyage au sein du Périmètre Paris 2024 pendant les périodes durant lesquelles elle dispose des Sites Olympiques de façon exclusive, étant précisé que Xxxxx 0000 pourra faire appel aux services de la Collectivité Hôte compétente pour ces services ; - Les Collectivités Hôtes, selon leurs compétences respectives, assurent : o la mise à disposition des équipements nécessaires à la collecte des déchets (containers, abris bacs) déjà installés à l’intérieur du Périmètre Paris 2024. Paris 2024 pourra les exploiter et est responsable de leur remise en état à l’identique à la fin des Jeux ; o La gestion des déchets provenant du Périmètre Paris 2024 ; o Le tamisage des plages et l’entretien des espaces verts à l’intérieur du Périmètre Paris 2024 jusqu’au début de la Période d’Utilisation Exclusive ; o la gestion des déchets, le nettoyage, l’entretien et le nettoyage de la voirie, des espaces publics et du mobilier urbain à l’Approche du Périmètre Paris 2024 ;
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Nettoyage et gestion des déchets. Par principe : - Paris 2024 assure, sous sa responsabilité et à ses frais : o La collecte, le transport, le tri des déchets et le nettoyage au sein du Périmètre Paris 2024 des Sites Olympiques pendant les Périodes d’utilisation exclusive ; o Pour les sites d’entraînement, Xxxxx 0000 pourra le cas échéant faire appel, aux services de la Collectivité Hôte pour la gestion des déchets et le nettoyage à l’intérieur du Périmètre Paris 2024 sous réserve de le lui indiquer avant le 1er septembre 2023. - La Collectivité Hôte assure, dans la limite de ses compétences : o La collecte, le transport, le tri des déchets et le nettoyage des Sites Collectivité Hôte qui ne constituent pas des Sites Olympiques et/ ou Paralympiques. o Pour les parcours sur route, la collectivité Hôte assure la collecte, le transport, et le nettoyage des abords des courses hors parcours. En cas de grève des services de collecte de déchets de la Collectivité Hôte, la Collectivité Hôte concernée reste pleinement responsable de la collecte, du transport, du tri et du traitement des déchets dans les conditions fixées par le Contrat et s’engage à mettre en place, dans la mesure du possible, un système de substitution afin que ces services soient assurés dans des conditions satisfaisantes.
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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).