Négociation. 6.1 Le RT1 négocie ou traite autrement des titres seulement s'il est dûment inscrit ou s'il détient un permis à cet égard conformément au droit applicable et aux exigences des OAR.
Négociation. 2.01 L’unité de négociation comprend tous les salariés sur la liste de paie de l’Employeur travaillant à la production à l’intérieur de l’établissement, et incluant la réception, la manutention et l’expédition, à l’exception des employés de bureau, des vendeurs, des gardiens et des employés d’entretien - maintenance, du contrôle de qualité, l’affûteur et les employés de la cour. Lors du départ de chacun des titulaires actuels des postes d’affûteur et de magasinier, ces postes feront partie de l’unité de négociation et seront affichés en conséquence.
Négociation. Les parties déclarent que les présentes conventions ont été négociées directement entre elles, sans le concours ni la participation d'un intermédiaire. Si cette affirmation se révélait erronée, les éventuels honoraires de cet intermédiaire seraient à la charge de l'auteur de la déclaration inexacte.
Négociation. L’autorité concédante se réserve la possibilité de négocier.
Négociation. Conformément à l’article R2123-5 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve le droit de négocier avec 3 candidats ayant présenté les meilleures offres par écrit ou lors d'une audition. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre.
Négociation. 6.1 Le RT4 nègocie ou traite autrement des titres seulement s’il est dúment inscrit ou s’il dètient un permis à cet égard conformément au droit applicable et aux exigences des OAR.
Négociation. Les parties déclarent que les présentes ont été négociées, à savoir directement entre les parties * par un intermédiaire professionnel * * Un seul choix possible, l’article correspondant au choix non effectué sera réputé non écrit. En cas d'intervention d'un intermédiaire professionnel, il est précisé ce qui suit :
Négociation. Les candidats sont informés que la Commune des Baux-de-Provence se réserve la possibilité de négocier.
Négociation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur jugera de la nécessité et l’opportunité de mener ou non des négociations qui ne seront pas obligatoires. L'lnserm choisira un ou plusieurs candidats dont l'offre lui a paru intéressante pour la négociation. Les aménagements apportés aux offres à l'occasion de la négociation sont consignés par écrit par les candidats puis transmis à l'acheteur. La négociation est menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Négociation. Les parties chercheront à résoudre tout différend se rapportant au CONTRAT de bonne foi en respectant le protocole suivant. Chaque partie informera par écrit l’autre partie de tout différend non résolu dans le cours normal des affaires, avec un projet de résolution. L’autre partie devra répondre sous 30 jours soit en acceptant la proposition de l’autre partie, soit en faisant une contre-proposition. Dans le cas où les parties ne trouveraient pas un compromis à partir de la proposition ou de la contre-proposition, par la négociation de bonne foi dans les 30 jours suivant la réception de la contre-proposition, et uniquement à ce stade, les parties chercheront une solution par médiation.