Objectifs de la convention Clauses Exemplaires

Objectifs de la convention. La présente convention vise à favoriser le développement de la pratique Raid multisport sur le territoire XXXXX durant les différents temps de vie de l’enfant grâce à la collaboration entre l’association sportive USEP/UNSS/UGSEL locale et le club XXXX. Ainsi, les différents signataires s’engagent à : Favoriser, sur l’ensemble du territoire, la pratique du raid multisport dans le cadre de l’association sportive, en lien avec les projets d’école et d’établissement, tout en renforçant la pratique mixte ; Reconnaitre ce partenariat fort et durable par la labellisation génération 2024 (cf. lien); Favoriser la poursuite de la pratique sportive en dehors des heures d’EPS et d’AS des élèves en proposant des moyens et une organisation permettant la passerelle vers la pratique en club. Favoriser l’acquisition d’une culture générale en s’appuyant sur la pratique du Raid multisport, sur la connaissance et le respect des valeurs du sport (respect des règles, de l’adversaire, du partenaire, du goût de l’effort, du fair-play et de l’esprit d’équipe); Favoriser l’organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l’USEP et l’UNSS et le club XXXX, éventuellement aménagées pour encourager la participation des élèves en situation de handicap aux côtés des élèves valides grâce à la pratique du sport partagé ; Favoriser l’accès aux installations sportives permettant la pratique du Raid multisport en concertation avec les collectivités locales ; Favoriser la formation et l’engagement associatif et citoyen des élèves dans les différents rôles qu’ils sont amenés à occuper (pratiquant/pratiquante et officielle/officiel) à l’apprentissage du respect et à la lutte contre toutes les formes d’incivilités, de violence, de ségrégation et de racisme ; Promouvoir les activités physiques et sportives comme un facteur de santé et de bien-être ; Favoriser des actions d’engagement durable de la jeunesse dans l’accès aux responsabilités et à une pratique physique régulière, dans le respect des valeurs républicaines.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Objectifs de la convention. La présente convention a pour objectif de : Augmenter et pérenniser le taux d’emploi des personnes handicapées dans la branche. Informer et sensibiliser les entreprises à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Sample 1
Objectifs de la convention. En s’appuyant sur ces structures qui interviennent à l’échelle communale et intercommunale, le Département souhaite conforter leur positionnement de « guichets uniques » de gestion des clauses sociales sur leur territoire, en soutenant la fonction de facilitateur et en favorisant l’harmonisation des pratiques à l’échelle du territoire. Dans ce cadre, le Département met en œuvre une politique d’insertion, qui vise les objectifs suivants : - Favoriser prioritairement l’accès à l’emploi et la qualification des publics les plus éloignés de l’emploi et particulièrement des jeunes et des allocataires du RSA en Seine- Saint-Denis. - Développer, à travers l’emploi généré par les clauses d’insertion, des parcours d’insertion menant à l’emploi durable. - Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes diplômés sur certains marchés. - Soutenir et développer les structures d’insertion par l’activité économique, les ESAT (établissements et services d’aide par le travail) et entreprises adaptées. - Sensibiliser aux questions de RSE (responsabilité sociale des entreprises) certains secteurs d’activité, et inciter les entreprises au développement des bonnes pratiques en la matière. La généralisation des clauses sociales dans les marchés du Département pourrait donc faire véritablement levier en faveur de l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, et permettrait de renforcer les politiques menées en matière d’insertion et de formation en direction des allocataires du RSA et des jeunes. Elle peut constituer, en lien avec les actions déjà menées dans le cadre des PRU et par d’autres collectivités, un point d’appui pour diffuser cette démarche à l’ensemble de la commande publique sur le territoire.
Sample 1
Objectifs de la convention. La Mission Locale Jeunes, le Pôle Emploi, La Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales, s’engagent à poursuivre leur collaboration par la mise en œuvre d’actions visant à : • promouvoir l’emploi des jeunes auprès des entreprises du secteur des métiers, du commerce et de l’agriculture, • aider les entreprises du secteur à recruter dans le cadre des contrats en alternance, notamment dans les métiers en tension, • développer la convergence des offres d’apprentissage : emploi/alternance, les trois structures utilisant la plate-forme de vocation du Pôle Emploi si nécessaire, • développer une plate-forme spécifique de recrutement pour les contrats en alternance, • organiser des journées de recrutement pour tous contrats en alternance, dans le département des Pyrénées-Orientales, • mettre en œuvre un dispositif permettant d’accompagner les jeunes vers les entreprises des secteurs du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture, pendant et à l’issue de leur contrat « CAE/passerelle ».
Sample 1

Related to Objectifs de la convention

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Durée de la convention La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.