OBJECTIFS DE LA CONVENTION Clauses Exemplaires

OBJECTIFS DE LA CONVENTION. En s’appuyant sur ces structures qui interviennent à l’échelle communale et intercommunale, le Département souhaite conforter leur positionnement de « guichets uniques » de gestion des clauses sociales sur leur territoire, en soutenant la fonction de facilitateur et en favorisant l’harmonisation des pratiques à l’échelle du territoire. Dans ce cadre, le Département met en œuvre une politique d’insertion, qui vise les objectifs suivants : - Favoriser prioritairement l’accès à l’emploi et la qualification des publics les plus éloignés de l’emploi et particulièrement des jeunes et des allocataires du RSA en Seine- Saint-Denis. - Développer, à travers l’emploi généré par les clauses d’insertion, des parcours d’insertion menant à l’emploi durable. - Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes diplômés sur certains marchés. - Soutenir et développer les structures d’insertion par l’activité économique, les ESAT (établissements et services d’aide par le travail) et entreprises adaptées. - Sensibiliser aux questions de RSE (responsabilité sociale des entreprises) certains secteurs d’activité, et inciter les entreprises au développement des bonnes pratiques en la matière. La généralisation des clauses sociales dans les marchés du Département pourrait donc faire véritablement levier en faveur de l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, et permettrait de renforcer les politiques menées en matière d’insertion et de formation en direction des allocataires du RSA et des jeunes. Elle peut constituer, en lien avec les actions déjà menées dans le cadre des PRU et par d’autres collectivités, un point d’appui pour diffuser cette démarche à l’ensemble de la commande publique sur le territoire.
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OBJECTIFS DE LA CONVENTION. La Mission Locale Jeunes, le Pôle Emploi, La Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales, s’engagent à poursuivre leur collaboration par la mise en œuvre d’actions visant à : • promouvoir l’emploi des jeunes auprès des entreprises du secteur des métiers, du commerce et de l’agriculture, • aider les entreprises du secteur à recruter dans le cadre des contrats en alternance, notamment dans les métiers en tension, • développer la convergence des offres d’apprentissage : emploi/alternance, les trois structures utilisant la plate-forme de vocation du Pôle Emploi si nécessaire, • développer une plate-forme spécifique de recrutement pour les contrats en alternance, • organiser des journées de recrutement pour tous contrats en alternance, dans le département des Pyrénées-Orientales, • mettre en œuvre un dispositif permettant d’accompagner les jeunes vers les entreprises des secteurs du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture, pendant et à l’issue de leur contrat « CAE/passerelle ».
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OBJECTIFS DE LA CONVENTION. La présente convention a pour objectif de : Augmenter et pérenniser le taux d’emploi des personnes handicapées dans la branche. Informer et sensibiliser les entreprises à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
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  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.