Common use of Objet de la garantie Clause in Contracts

Objet de la garantie. X95896/EM/ E0 E3 E4 EW V15022016 En cas de panne subie par le véhicule assuré survenant après le délai de stage, le contrat de garantie "EXTENSION DE GARANTIE VÉHICULE D'OCCASION" a pour objet la prise en charge par l’Assureur, dans les conditions ci-après définies, des frais de réparation et de remise dans son état de fonctionnement antérieur à la panne (pièces et main d’œuvre au prix client auquel sera appliqué un éventuel coefficient de vétusté défini au paragraphe 8.2). Les dispositions de la présente convention ne suppriment ni ne réduisent les garanties légales auxquelles peut prétendre l’Adhérent suite à des défauts dans le véhicule assuré. Le montant de la prestation due par l’Assureur est limité à la valeur vénale du véhicule à dire d’expert au jour de la survenance de la panne. Le contrat de garantie "EXTENSION DE GARANTIE VÉHICULE D'OCCASION" ne couvre pas les dommages ou préjudices dus à une responsabilité quelle qu’elle soit, contractuelle, délictuelle ou légale, résultant du droit commun, ni les dommages et préjudices indirects, même si ceux-ci sont causés par une panne garantie.

Objet de la garantie. X95896/EM/ E0 E3 E4 EW V15022016 Cette garantie couvre les dommages corporels du conducteur, fautif ou non, en cas d’accident. En cas de panne subie par le véhicule assuré survenant après le délai de stagedécès, le contrat règlement se fait entre les mains des ayants droit du conducteur. Pour les conducteurs non fautifs, l’indemnisation constitue une avance sur recours auprès du tiers responsable. Sont considérés comme ayants droit du conducteur : son conjoint / concubin / partenaire pacsé non séparé de corps ou de fait, ses enfants. Si le conducteur est un enfant vivant sous le toit de ses parents ou fiscalement à leur charge, les ayants droit sont ses parents, ses frères et sœurs. Cette garantie "EXTENSION DE GARANTIE VÉHICULE D'OCCASION" a intervient dans la limite indiquée aux Conditions Particulières :  pour objet la prise les préjudices patrimoniaux : perte de revenus, frais médicaux, préjudice économique des ayants droit,  pour les préjudices extra-patrimoniaux : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément ou préjudice moral en charge par l’Assureurcas de décès, dans les conditions ci-après définiesdéficit fonctionnel permanent (invalidité), des frais de réparation et de remise dans son état de fonctionnement antérieur à la panne (pièces et main d’œuvre au prix client auquel sera appliqué un éventuel coefficient de vétusté défini au paragraphe 8.2). Les dispositions de la présente convention ne suppriment ni ne réduisent les garanties légales auxquelles peut prétendre l’Adhérent suite à des défauts dans le véhicule assurél’exclusion du déficit fonctionnel temporaire. Le montant de la prestation due par l’Assureur l’indemnité est limité à la valeur vénale déterminé selon les règles du véhicule à dire d’expert au jour droit commun (montants habituellement alloués aux victimes d’accidents de la survenance circulation) et est versé sous forme de capital. Le règlement intervient après déduction des indemnités ou prestations reçues par le conducteur à quelque titre que ce soit, en particulier de la pannepart des organismes sociaux, de prévoyance ou de retraite, de l’employeur ou des tiers fautifs. Le contrat paiement est effectué dans les 30 jours suivant la remise de l’ensemble des documents justificatifs. Le montant versé à titre d’indemnisation ou d’avance sur recours est réduit de 25 % s’il existe un lien de causalité entre la non-utilisation de la ceinture de sécurité et les lésions subies. 3.8.2 I Extension de garantie "EXTENSION DE GARANTIE VÉHICULE D'OCCASION" ne couvre pas : conduite d’un véhicule loué ou emprunté Nous couvrons également les dommages corporels que vous- même et tout conducteur désigné au contrat pourraient subir en conduisant un véhicule emprunté ou préjudices dus loué de la même catégorie (indiquée sur la carte verte) que celui que nous assurons.  est votre propriété, ou celle de votre conjoint (ou concubin, ou pacsé), d’un conducteur désigné au contrat, ou de l’employeur du conducteur au moment de l’accident,  est assuré par un contrat comportant lui-même une garantie visant à une responsabilité quelle qu’elle soit, contractuelle, délictuelle ou légale, résultant du droit commun, ni couvrir les dommages et préjudices indirects, même si ceux-ci sont causés par une panne garantiecorporels du conducteur.

Objet de la garantie. X95896/EM/ E0 E3 E4 EW V15022016 En cas L’Assureur prend en charge le remboursement du Bien neuf acheté auprès d’un site marchand sur internet, sur la base du prix d’achat et des frais de panne subie par livraison, sur présentation du refus du commerçant de reprendre le véhicule Bien assuré. Les frais de réexpédition du Bien assuré survenant après sont également pris en charge. La prise en charge est limitée aux Biens assurés d’une valeur d’achat inférieure ou égale à 800 € TTC sous réserve que la demande soit formulée dans le délai de stage30 jours à compter de la date de livraison dudit Bien assuré, sous réserve de la présentation du récépissé de livraison du bien. En l’absence de présentation du récépissé de livraison, le contrat délai des 30 jours sera calculé à compter de garantie "EXTENSION DE GARANTIE VÉHICULE D'OCCASION" a pour objet la prise date d’achat. Le Bien assuré devra obligatoirement être restitué à l’Assureur dans son intégralité (notamment en charge par l’Assureurprésence des accessoires, câbles, coupons de garantie, manuels, caches, protections…), avec son emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en état neuf. Si un élément du Bien n’a pas été restitué, le remboursement ne sera pas effectué. De plus, dans les conditions ci-après définiesle cas d’un retour concernant un bien « consommable » (logiciels, des frais de réparation et de remise dans son état de fonctionnement antérieur disques, CD, DVD, CD Rom, jeux vidéo, cartouches d’encre…), la garantie sera acquise à la panne seule condition que le film plastique d’origine le protégeant soit toujours intact (pièces et main d’œuvre au prix client auquel sera appliqué un éventuel coefficient de vétusté défini au paragraphe 8.2l’emballage ne doit pas avoir été ouvert). Les dispositions de la présente convention ne suppriment ni ne réduisent les garanties légales auxquelles peut prétendre l’Adhérent suite Le Bien assuré sera à des défauts dans le véhicule assuré. Le montant de la prestation due par l’Assureur est limité retourner, sous pli suivi, après l’avoir emballé soigneusement à la valeur vénale du véhicule à dire d’expert au jour de la survenance de la panne. Le contrat de garantie "EXTENSION DE GARANTIE VÉHICULE D'OCCASION" ne couvre pas les dommages ou préjudices dus à une responsabilité quelle qu’elle soit, contractuelle, délictuelle ou légale, résultant du droit commun, ni les dommages et préjudices indirects, même si ceux-ci sont causés par une panne garantie.l’adresse suivante : Europ Assistance France – Service Indemnisations Assurance 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx

Objet de la garantie. X95896/EM/ E0 E3 E4 EW V15022016 En cas de panne subie par le véhicule assuré survenant après le délai de stage, le contrat de 1.1 La présente garantie "EXTENSION DE GARANTIE VÉHICULE D'OCCASION" a pour objet la prise en charge par l’Assureur, dans les conditions ci-après définies, des frais de réparation et de remise dans son état de fonctionnement antérieur à la panne réparations (pièces et main d’œuvre d’œuvre) rendues nécessaires par un incident mécanique d’origine aléatoire. Elle exclut donc toutes les opérations d’entretien et leurs produits nécessaires, des réglages et mises au prix client auquel sera appliqué un éventuel coefficient point, les frais de vétusté défini au paragraphe 8.2)déplacement et les frais entraînés par l’éventuelle immobilisation du véhicule. Les dispositions de la présente convention ne suppriment ni ne réduisent les garanties légales auxquelles peut prétendre l’Adhérent suite à des défauts dans le véhicule assuré. Le montant de la prestation due par l’Assureur est limité à la valeur vénale du véhicule à dire d’expert au jour de la survenance de la panne. Le contrat de garantie "EXTENSION DE GARANTIE VÉHICULE D'OCCASION" Elle ne couvre pas les dommages ou préjudices dus à une responsabilité quelle qu’elle soit, contractuelle, délictuelle ou légale, résultant du droit commun, ni les dommages et préjudices indirects, même si ceux-ci s’ils sont causés par une panne garantie. Elle a pour seule finalité de permettre la remise du véhicule garanti dans son état de fonctionnement antérieur à la panne. Le contrat ne se substitue pas à l’assurance Responsabilité Civile du vendeur, du réparateur, ni à celle du constructeur ou de l’importateur et se situe dans la catégorie des assurances de type bris de machine. Les conséquences d’un incident mécanique ne sont donc pas couvertes. Le bénéficiaire de la garantie ne pourra prétendre bénéficier des innovations ou modifications apportés par le constructeur sur les véhicules dont la date de fabrication est postérieure à celle du véhicule objet de la garantie. 1.2 Elle peut s’appliquer à tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes, de moins de 100 000km (cent mille kilomètres) et moins de 5 (cinq) ans au jour de la souscription (différence entre date de 1ère mise en circulation et date de souscription), sauf pour ceux qui sont destinés à la location ou à l’usage de taxi, d’ambulance, d’auto-écoles ou ceux qui sont utilisés à des fins sportives ou de compétition. 1.3 Les pièces et composants couverts ainsi que les plafonds de garantie sont exhaustivement déterminés dans les conditions particulières. 1.4 Les véhicules de prestige (ROLLS, MASERATI, XXXXXXX, XXXXXXX, ASTON MARTIN, LAMBORGHINI, VENTURI, CADILLAC, CHEVROLET, XX XXXXXX, XXXXX, TVR, BUICK, EXCALIBUR, CORVETTE, XXXXXXX, MERCURY, DODGE, BUGATTI, MVS, MAYBACH, PORSCHE, les AUDIS de type « S », « R8 » et « RS », les versions de type « R » de JAGUAR, les LAND ROVER « V8 », les MERCEDES de type « AMG », les SUBARU IMPREZA WRX ) sont exclus du bénéfice de la présente garantie ainsi que tous les véhicules diffusés à moins de 300 (trois cent) exemplaires par an en France et ceux dont la valeur à neuf est supérieure à 100 000€ (cent mille euros).

Objet de la garantie. X95896/EM/ E0 E3 E4 EW V15022016 En cas de panne subie par le véhicule assuré survenant après le délai de stagesouscrivant l’option « Renfort Garanties », le contrat de garantie "EXTENSION DE GARANTIE VÉHICULE D'OCCASION" a pour objet la prise en charge par l’Assureur, dans les conditions ci-après définies, des frais de réparation et de remise dans son état de fonctionnement antérieur à la panne (pièces et main d’œuvre au prix client auquel sera appliqué un éventuel coefficient de vétusté défini au paragraphe 8.2). Les dispositions de la présente convention ne suppriment ni ne réduisent les garanties légales auxquelles peut prétendre l’Adhérent suite à des défauts dans nous garantissons le véhicule assuré. Le montant , selon la formule que vous avez choisie et indiquée sur vos Conditions Particulières (« Tiers Étendu » ou « Tous Risques »), au titre des événements suivants :  Vol En complément de la prestation due garantie de base, nous garantissons les éléments intérieurs et extérieurs du véhicule assuré en cas : - de vol commis dans un local privatif dans lequel les voleurs ont pénétré par l’Assureur est limité à effraction, escalade ou usage de fausses clés, - de vol commis avec tentative de meurtre ou de violences corporelles, - de vol avec effraction caractérisée du véhicule assuré pour les seuls éléments intérieurs. En complément de la garantie de base, nous garantissons le vol isolé des roues et pneumatiques, c’est-à-dire : - les jantes, - les pneumatiques âgés de 24 mois au plus (application d’un taux de vétusté unique forfaitaire de 50%). En présence d’écrous antivol, la franchise Vol indiquée sur vos Conditions Particulières ne sera pas appliquée.  Bris de glace étendu En complément de la garantie de base « Bris de glace », nous garantissons pour les formules « Tiers Étendu » et « Tous Risques », dans la limite de la valeur vénale de remplacement du véhicule à dire d’expert au jour de assuré, le remplacement des éléments suivants : - les seuls phares avant y compris les antibrouillards, dès lors qu’ils sont montés en série par le constructeur, - les toits ouvrants ou panoramiques, dès lors qu’ils sont montés en série par le constructeur.  Vandalisme Pour la survenance de la panne. Le contrat de garantie "EXTENSION DE GARANTIE VÉHICULE D'OCCASION" ne couvre pas formule « Tous Risques », nous garantissons les dommages accidentels au véhicule assuré du fait d’un acte de malveillance (vandalisme, c’est à-dire la dégradation ou préjudices dus à une responsabilité quelle qu’elle soit, contractuelle, délictuelle ou légale, résultant du droit commun, ni les dommages et préjudices indirects, même si ceux-ci sont causés la destruction volontaire par une panne garantieun tiers).