Common use of Objet et champ d’application Clause in Contracts

Objet et champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 0000 X (xx-xxxxx « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout Client sur le site internet du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité :

Objet et champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 0000 X 7219Z (xxci-xxxxx après « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout Client sur le site internet du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité :

Objet et champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 52497985300032 - APE : 0000 X 7219Z (xxci-xxxxx après « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout Client sur le site internet du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité :

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, prestations constitue le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 0000 X (xx-xxxxx « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) 7219Z (ci-après « Les Clients ou l’Acheteur») et son Prestataire (ci-après le Client « Prestataire ») qui accepte, la fourniture des services (ci-après « Services »). Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « exécute les Services »commandés par l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus toute commande faite par le Prestataire l’Acheteur auprès des clients de même catégoriedu Prestataire, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du clientPrestataire, et notamment ses conditions générales d'achatde vente. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Ces Conditions Générales de Vente d’Achat sont accessibles par tout Client Prestataire sur le site internet du Prestataire de l’Acheteur et seront systématiquement communiquées à tout Client Prestataire qui en fait la demande. Toute commande de Services faite par l’Acheteur implique, de la part du ClientPrestataire, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente d’Achat qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achatPrestataire. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire L’Acheteur est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV CGA devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire l’Acheteur dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire l’Acheteur et le ClientPrestataire. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestationl’Acheteur toute exécution du contrat. Le contrat régissant les relations commerciales entre le Client l’Acheteur et le Prestataire est constitué par ordre de priorité :

Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, prestations constitue le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 0000 X (xx-xxxxx « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) 7219Z (ci-après « Les Clients ou l’Acheteur») et son Prestataire (ci-après le Client « Prestataire ») qui accepte, la fourniture des services (ci-après « Services »). Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « exécute les Services »commandés par l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus toute commande faite par le Prestataire l’Acheteur auprès des clients de même catégoriedu Prestataire, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du clientPrestataire, et notamment ses conditions générales d'achatde vente. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Ces Conditions Générales de Vente d’Achat sont accessibles par tout Client Prestataire sur le site internet du Prestataire de l’Acheteur et seront systématiquement communiquées à tout Client Prestataire qui en fait la demande. Toute commande de Services faite par l’Acheteur implique, de la part du ClientPrestataire, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente d’Achat qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achatPrestataire. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire L’Acheteur est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV CGA devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire l’Acheteur dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire l’Acheteur et le ClientPrestataire. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire l’Acheteur avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestationtoute exécution du contrat. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre le Client l’Acheteur et le Prestataire est constitué par ordre de priorité :

Objet et champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 0000 X (xx-xxxxx « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) 1.1 J. Féau & Cie (ci-après « Les Clients ou le Client Féau »). Elles ont pour objet ) propose à des clients professionnels et consommateurs la conception, la fabrication, la restauration, la vente et la pose de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnelsboiseries, qui lui en font la demandeboiseries anciennes, toute prestation de services pièces d’antiquité, parquets et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet tous aménagements intérieurs (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Produits et Prestations »). Xxxx et le client sont individuellement désignés une « Partie » ou et collectivement les « Services Parties ». Elles s'appliquent1.2 Tout représentant ou mandataire (dirigeant, sans restriction ni réservesalarié, à tous les Services rendus par architecte, décorateur d’intérieur, chargé d’affaires pour le Prestataire auprès des clients de même catégoriecompte du client etc.), quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles représentant le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout Client sur le site internet du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire client dans le cadre de sa relation contractuelle avec Xxxx sera, vis-à-vis de Xxxx, solidairement responsable et redevable avec le client, des engagements contractés au nom et pour le compte du client. Le terme « Client » ci-après désigne le client et tout représentant ou mandataire. 1.3 Le Client déclare avoir la pleine capacité et qualité juridique pour s'engager vis-à-vis de Xxxx. Le Client fournira à Féau, à première demande, tous documents contractuels liant le Prestataire justifiant 1) de ses capacités, qualités, identité et coordonnées, y compris bancaires, et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées cas échéant, de celles du client final pour lequel il agit et la nature de son intervention, 2) du respect par le Prestataire avant le commencement Client des dispositions françaises, européennes et internationales applicables. Le Client garantit Féau contre toutes réclamations, instances et actions pouvant résulter du défaut ou de l’inexactitude de ces documents et s’oblige à rembourser à Féau toutes dépenses et à l’indemniser de tous préjudices en résultant. 1.4 Les Clients professionnels ne peuvent pas bénéficier ni se prévaloir vis-à-vis de Féau des dispositions du Code de la réalisation consommation visées aux CGV, qui ne bénéficient qu’aux Clients consommateurs. 1.5 En passant commande auprès de la prestationXxxx (article 2 des CGV), le Client accepte entièrement et sans réserve les CGV, qui s’appliquent à tous devis, commandes, contrats, prestations ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat régissant les relations commerciales ventes entre Xxxx et le Client et le Prestataire est constitué prévalent sur tous autres documents (conditions générales d'achat, correspondances, catalogues etc.), à la seule exception des conditions particulières dérogatoires acceptées par ordre écrit et de priorité :façon non équivoque par les Parties. Les CGV demeureront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractées par les Parties et jusqu’à leur extinction. 1.6 En cas de divergences d’interprétation entre la version française et la version anglaise ou tout autre version dans une autre langue, la version française prévaudra systématiquement. Article 1 –

Objet et champ d’application. Les 1.1Les présentes Conditions Générales d’Achat (ci-après les « CGA ») de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, prestations constituent le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 52497985300032 - APE : 0000 X (xx-xxxxx « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) 7219Z (ci-après « Les Clients l’Acheteur ») et son Prestataire (ci-après le « Prestataire ») /son fournisseur (ci-après le « Fournisseur ») qui accepte, la fourniture des services (ci-après « Service(s) ») et/ou le Client la fourniture des biens, équipements et matériels (ci-après « Bien(s) »). Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche exécute les Services commandés par l’Acheteur et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services »dans lesquelles le Fournisseur fournit les Biens commandés par l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus toute commande faite par le Prestataire l’Acheteur auprès des clients de même catégoriedu Prestataire/ Fournisseur, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du clientPrestataire/Fournisseur, et notamment ses conditions générales d'achatde vente. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Ces Conditions Générales de Vente d’Achat sont accessibles par tout Client Prestataire/Fournisseur sur le site internet du Prestataire de l’Acheteur et seront systématiquement communiquées à tout Client Prestataire/ Fournisseur qui en fait la demande. Toute commande de Services Services/Biens faite par l’Acheteur implique, de la part du ClientPrestataire/Fournisseur, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente d’Achat qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achatPrestataire/Fournisseur. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire L’Acheteur est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV CGA devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire l’Acheteur dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire l’Acheteur et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité :le