Common use of Objet et champ d’application Clause in Contracts

Objet et champ d’application. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve à tout achat de services d’hébergement (location d’emplacement nu ; location d’hébergement), de services de restauration, ou tous autres services proposés par les gîtes insolites « A faire à cheval » ci-après dénommé le « Camping » aux consommateurs et clients non- professionnels ci-après dénommés Le CLIENT. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix ou achat d’un service est de la seule responsabilité du CLIENT. Le règlement intérieur est disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx et est affiché dans l’enceinte du Camping. Ces conditions et le règlement intérieur s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des services ou sur internet. Ces conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur sont systématiquement communiquées à tout CLIENT préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur, et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture de service. La validation de la commande de services par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de ventes et du règlement intérieur. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du CLIENT est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Objet et champ d’application. 1.1 Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. 1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve s'appliquent à tout achat de services d’hébergement (location d’emplacement nu ; location d’hébergement), toutes les ventes de services de restaurationtélécommunications par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, ou tous autres services proposés la passation d'une commande par les gîtes insolites « A faire à cheval » ci-après dénommé le « Camping » un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux consommateurs et clients non- professionnels ci-après dénommés Le CLIENT. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix ou achat d’un service est de la seule responsabilité du CLIENT. Le règlement intérieur est disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx et est affiché dans l’enceinte du Camping. Ces conditions et le règlement intérieur s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des services ou sur internet. Ces présentes conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur sont systématiquement communiquées à tout CLIENT préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des services et prévaudrontvente, le cas échéant, sur toute autre version ou tout sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société 1.3 Tout autre document contradictoire. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des que les présentes conditions générales de vente et du règlement intérieurnotamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture de service. La validation de la commande de services par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des indicative, non contractuelle. 1.4 Les présentes conditions générales de ventes services s’appliquent aux services commercialisés et du règlement intérieurexploités par la société CPRT SARL et COSTA SAS, inscrite au fichier FNISTEL sous le n° 2567 R. La société CPRT est inscrite auprès de l’ARCEP en tant qu’operateur télécom. Ces Elles sont assorties de conditions particulières propres à chaque commande et à chaque service, communiquées et acceptées par le client en même temps que les présentes conditions générales et font partie intégrante de celles-ci. 1.5 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la souscription de services, des conditions générales de vente pouvant faire l’objet ventes énoncées sur le site xxx.xxxxxxxxxx.xx. 1.6 Sauf stipulations contraires, les présentes conditions générales annulent et remplacent tous accords écrits ou verbaux, toutes correspondances ou propositions, antérieures à leur acceptation et ayant le même objet. 1.7 La société CPRTelecom se réserve le droit de modifications ultérieures, modifier les clauses des présentes conditions de services afin de respecter notamment les éventuelles évolutions de la version applicable à l’achat du CLIENT est celle réglementation en vigueur et les contraintes du marché. Le client sera informé de cette modification 15 jours avant son entrée en vigueur, par information sur son espace réservé. L’usage des services au jour delà de la conclusion du contratcette période de quinze jours vaudra acceptation par le client desdites conditions. A défaut d’accord notifié par le client dans le même délai, par lettre RAR, le contrat sera résilié sans pénalités, par dérogation aux dispositions de l’article 13.

Objet et champ d’application. 1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et ou de la réservation à distance par voie électronique de prestations de formations proposées par CC sur son site web www.methode- xxxxxxxxxx.xxx 2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. 3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales accessibles sous le lien www.methode- xxxxxxxxxx.xxx et les avoir acceptées. 4. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet. 1. Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de plein mise en ligne des prestations par CC sur le site web xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx 2. CC se réserve le droit, sans restriction préavis ni réserve à tout achat de services d’hébergement (location d’emplacement nu ; location d’hébergement)indemnité, de services fermer temporairement ou définitivement le site web www.methode- xxxxxxxxxx.xxx ou l’espace de restaurationréservation en ligne. 3. CC n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des prestations qui y sont associées, ou tous autres services proposés par les gîtes insolites « A faire à cheval » ci-après dénommé le « Camping » aux consommateurs et clients non- professionnels ci-après dénommés Le CLIENTtels que l'espace de vente en ligne. 4. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix ou achat d’un service est de la seule responsabilité du CLIENT. Le règlement intérieur est disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx et est affiché dans l’enceinte du Camping. Ces conditions et le règlement intérieur s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des services ou sur internet. Ces conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur sont systématiquement communiquées à tout CLIENT préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieurpar internet peuvent à tout moment être modifiées et/ou complétées par C.C, et sans que toutefois les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture de service. La validation conditions applicables précédemment au moment de la commande de services réservation faite par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve client soient modifiées. Dans ce cas, la nouvelle version des présentes conditions générales de ventes et du règlement intérieur. Ces conditions Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieurespar internet sera mise en ligne par CC. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version applicable à l’achat du CLIENT est celle en vigueur des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les Clients. 1. Le Client choisit les prestations présentées sur le site au jour de la conclusion réservation. 2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation de l’ensemble des caractéristiques des prestations disponibles et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa réservation en parfaite connaissance de cause. 3. Le Client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de CC ne peut être recherchée à cet égard. 4. La réservation est réputée acceptée par le Client à l'issue du contratprocessus de réservation.

Objet et champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300032 - APE : 7219Z (ci-après « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de vente s’appliquent ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de plein droitservices et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout achat de services d’hébergement (location d’emplacement nu ; location d’hébergement), de services de restauration, ou tous autres services proposés par les gîtes insolites « A faire à cheval » ci-après dénommé le « Camping » aux consommateurs et clients non- professionnels ci-après dénommés Le CLIENT. Les caractéristiques principales des services sont présentées Client sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix ou achat d’un service est de la seule responsabilité du CLIENT. Le règlement intérieur est disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx Prestataire et est affiché dans l’enceinte du Camping. Ces conditions et le règlement intérieur s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des services ou sur internet. Ces conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur sont seront systématiquement communiquées à tout CLIENT préalablement à Client qui en fait la conclusion demande. Toute commande de Services implique, de la part du contrat Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de fourniture des services et prévaudront, le cas échéant, Vente qui prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoiredu Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le CLIENT déclare Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat (ci-après le « Contrat ») régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) Des conditions particulières (contrat séparé) et de leurs avenants négociés le cas échéant entre le Prestataire et le Client pour l’exécution des Prestations (ci-après « Conditions particulières ») et signées par les représentants habilités du Prestataire et du Client ; 2) De l’offre commerciale émise par le Prestataire en ce qui concerne la nature et le contenu des Prestations ; 3) Les présentes CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance et qu’il accepte pleinement et dans leur totalité, 4) De la commande des présentes prestations adressée au Prestataire par le Client qui devra référencer l’offre commerciale du Prestataire (ci-après « la Commande ») 5) Des conditions générales de vente d’achat du Client, sous réserve qu’elles ne dérogent pas aux présentes CGV et du règlement intérieur, et que le Prestataire les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture de service. La validation de la commande de services par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de ventes et du règlement intérieur. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du CLIENT est celle en vigueur au jour de la conclusion du contratait expressément acceptées.

Objet et champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de vente s’appliquent ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de plein droitservices et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout achat de services d’hébergement (location d’emplacement nu ; location d’hébergement), de services de restauration, ou tous autres services proposés par les gîtes insolites « A faire à cheval » ci-après dénommé le « Camping » aux consommateurs et clients non- professionnels ci-après dénommés Le CLIENT. Les caractéristiques principales des services sont présentées Client sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix ou achat d’un service est de la seule responsabilité du CLIENT. Le règlement intérieur est disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx Prestataire et est affiché dans l’enceinte du Camping. Ces conditions et le règlement intérieur s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des services ou sur internet. Ces conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur sont seront systématiquement communiquées à tout CLIENT préalablement à Client qui en fait la conclusion demande. Toute commande de Services implique, de la part du contrat Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de fourniture des services et prévaudront, le cas échéant, Vente qui prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoiredu Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le CLIENT déclare Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) Des conditions particulières (contrat séparé) et de leurs avenants négociés le cas échéant entre le Prestataire et le Client pour l’exécution des Prestations (ci-après « Conditions particulières ») et signées par les représentants habilités du Prestataire et du Client ; 2) De l’offre commerciale émise par le Prestataire en ce qui concerne la nature et le contenu des Prestations ; 3) Les présentes CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance et qu’il accepte pleinement et dans leur totalité, 4) De la commande des présentes prestations adressée au Prestataire par le Client qui devra référencer l’offre commerciale du Prestataire (ci-après « la Commande ») 5) Des conditions générales de vente d’achat du Client, sous réserve qu’elles ne dérogent pas aux présentes CGV et du règlement intérieur, et que le Prestataire les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture de service. La validation de la commande de services par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de ventes et du règlement intérieur. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du CLIENT est celle en vigueur au jour de la conclusion du contratai expressément acceptées.

Objet et champ d’application. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 0000 X (xx-xxxxx « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de vente s’appliquent ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de plein droitservices et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout achat de services d’hébergement (location d’emplacement nu ; location d’hébergement), de services de restauration, ou tous autres services proposés par les gîtes insolites « A faire à cheval » ci-après dénommé le « Camping » aux consommateurs et clients non- professionnels ci-après dénommés Le CLIENT. Les caractéristiques principales des services sont présentées Client sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix ou achat d’un service est de la seule responsabilité du CLIENT. Le règlement intérieur est disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx Prestataire et est affiché dans l’enceinte du Camping. Ces conditions et le règlement intérieur s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des services ou sur internet. Ces conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur sont seront systématiquement communiquées à tout CLIENT préalablement à Client qui en fait la conclusion demande. Toute commande de Services implique, de la part du contrat Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de fourniture des services et prévaudront, le cas échéant, Vente qui prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoiredu Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le CLIENT déclare Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) Des conditions particulières (contrat séparé) et de leurs avenants négociés le cas échéant entre le Prestataire et le Client pour l’exécution des Prestations (ci-après « Conditions particulières ») et signées par les représentants habilités du Prestataire et du Client ; 2) De l’offre commerciale émise par le Prestataire en ce qui concerne la nature et le contenu des Prestations ; 3) Les présentes CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance et qu’il accepte pleinement et dans leur totalité, 4) De la commande des présentes prestations adressée au Prestataire par le Client qui devra référencer l’offre commerciale du Prestataire (ci-après « la Commande ») 5) Des conditions générales de vente d’achat du Client, sous réserve qu’elles ne dérogent pas aux présentes CGV et du règlement intérieur, et que le Prestataire les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture de service. La validation de la commande de services par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de ventes et du règlement intérieur. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du CLIENT est celle en vigueur au jour de la conclusion du contratai expressément acceptées.