Common use of Objet et champ d’application Clause in Contracts

Objet et champ d’application. 1. Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités, que la Collectivité accepte sans réserve, selon lesquelles la Filière Matériau s’engage à reprendre ou à faire reprendre par ses Repreneurs désignés l’intégralité des DEM triés conformément aux Standards par matériau garantis de reprise tels que désignés dans le tableau ci-dessous et aux Prescriptions Techniques Particulières (PTP) telles que définies à l'article 10. 2. Cet engagement de reprise et de recyclage final concerne le ou les standards suivants (cocher la ou les cases correspondantes) étant entendu que la Collectivité certifie que le ou les standard(s) concerné(s) ne font l’objet d’aucun autre contrat antérieur au présent Contrat et qu’elle dispose pleinement du droit de disposer des produits concernés: S’agissant du standard PCNC, standard à 2 flux, si la Collectivité est titulaire d’un contrat de reprise antérieur pour un seul de ces deux flux dont l’échéance est postérieure au 31/12/2017, elle peut opter pour la Reprise filière. La reprise sera alors assurée dans le cadre de la Reprise Filière pour le seul flux disponible dans un premier temps, puis étendue à l’autre flux au terme du contrat de reprise antérieur. La Collectivité s’engage à informer le Repreneur de l’échéance de son contrat. Pour le Papier/Carton Papier / Carton (*) Papier-carton non complexés (PCNC) issu de la collecte séparée et/ou de la déchèterie ; déchets d’emballages ménagers en papier-carton non complexés, mis en balles, contenant 12 % d’humidité au maximum, triés le cas échéant en 2 flux, présentant dans le cas du premier flux une teneur en emballage papier-carton non complexé minimale de 95 %, et présentant dans le cas d’un second flux supplémentaire éventuel, une teneur en carton ondulé minimale de 95 %. Flux unique (5.02A) (**) 2 flux 5.02A (***) 1.05A (***) Papier-carton complexé issu de la collecte séparée (PCC) déchets d’emballages ménagers en papier-carton complexé, mis en balles, présentant une teneur en emballage ménager en papier-carton complexé minimale de 95 %, et contenant 12 % d’humidité au maximum.

Objet et champ d’application. 1. Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités, que la Collectivité accepte sans réserve, selon lesquelles la Filière Matériau VALORPLAST s’engage à reprendre ou à faire reprendre par ses Repreneurs désignés l’intégralité des DEM déchets d’emballages plastiques ménagers triés conformément aux Standards par matériau garantis de reprise tels que désignés dans le tableau ci-dessous et aux Prescriptions Techniques Particulières (PTP) telles que définies à l'article 10. 2. Cet engagement de reprise et de recyclage final concerne le ou les standards Standards suivants (cocher la ou les cases lignes correspondantes) étant entendu que la Collectivité certifie que le ou les standard(sStandard(s) concerné(s) ne font l’objet d’aucun autre contrat antérieur au présent Contrat et qu’elle dispose pleinement du droit de disposer des produits concernés: S’agissant Pour les collectivités hors extensions des consignes de tri : déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en trois flux : - Flux 1 : « PEhd + PP » : bouteilles et flacons en PEhd et en PP incluant les pots à col large ; - Flux 2 : « PET clair » : bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou bleuté clair ; - Flux 3 : « PET foncé » : bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la définition du standard PCNCflux 2, standard à 2 fluxquelle que soit leur taille, si la Collectivité est titulaire d’un contrat vidés de reprise antérieur pour un seul leur contenu, conditionnés sous forme de ces deux flux balles, et dont l’échéance la teneur en bouteilles et flacons ménagers pour chacun des flux concernés est postérieure de 98 % au 31/12/2017, elle peut opter pour la Reprise filièreminimum. La reprise sera alors assurée Pour les collectivités ayant conclu un contrat avec le titulaire dans le cadre de l’extension des consignes de tri et qui prévoient un tri des plastiques en une seule étape : déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la Reprise Filière pour collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles : - Flux 1 : flux de films : Déchets d’emballages ménagers souples en PE avec une teneur minimale de 95 % de films et sacs PE ; - Flux 2 : flux PET clair : Bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de 98 % en bouteilles et flacons, avec, en option, la possibilité d’élargir le flux aux barquettes PET clair monocouches sans opercules ; - Flux 3 : flux PET foncé : Bouteilles et flacons en PET foncé présentant une teneur minimale de 98 % en bouteilles et flacons, avec, en option, la possibilité d’élargir le flux aux barquettes PET foncé monocouches sans opercules ; - Flux 4 : flux PEHDPP et PS : Déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD, PP, triés en un ou plusieurs flux, présentant une teneur minimale de 98 % avec une tolérance à 95 % en emballages ménagers rigides avec, en option, la possibilité d’élargir le flux aux déchets d’emballages ménagers rigides en PS, et 95 % lorsque les emballages en PEHD/PP/PS sont triés en un seul flux. Pour les collectivités ayant conclu un contrat avec le titulaire dans le cadre de l’extension des consignes de tri et qui prévoient un tri simplifié des plastiques suivi d’une deuxième étape de surtri : déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en deux flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles : - Flux 1 : flux disponible dans de films : déchets d’emballages ménagers souples en PE avec une teneur minimale de 95 % de films et sacs PE ; - Flux 2 : flux rigides à trier : Déchets d’emballages ménagers rigides tous types de plastiques confondus (PET clair, foncé, PEHD, PP, PS, PVC, complexes …) présentant une teneur minimale de 95 % d’emballages plastiques rigides, avec une tolérance (telle que définie au point VI.1.b.(iii) du cahier des charges d’agrément) à 90 %. NB : Pour ce Standard, le certificat de recyclage distinguera la part des tonnages à soutenir sur la base d’une équivalence avec les flux PET clair, flux PET foncé et flux PEHD, PP et PS du Standard plastique. (*) Note : (*) La reprise du Standard nécessitant un premier temps, puis étendue tri complémentaire « flux plastiques rigides à l’autre flux au terme du contrat de reprise antérieurtrier» est 3. La Collectivité s’engage à informer le Repreneur VALORPLAST dans les meilleurs délais de l’échéance tout changement affectant ses statuts (évolution du périmètre, modification des compétences, dénomination…) 4. La Collectivité doit informer VALORPLAST des délégations données et de tout changement d’organisation pouvant intervenir au sein de son contrat. Pour le Papier/Carton Papier / Carton (*) Papier-carton non complexés (PCNC) issu unité de la collecte séparée et/tri ou de la déchèterie ; déchets d’emballages ménagers en papier-carton non complexés, mis en balles, contenant 12 % d’humidité au maximum, triés le cas échéant en 2 flux, présentant dans le cas du premier flux une teneur en emballage papier-carton non complexé minimale traitement (ex : changement de 95 %, et présentant dans le cas d’un second flux supplémentaire éventuel, une teneur en carton ondulé minimale gestionnaire de 95 %. Flux unique (5.02A) (**) 2 flux 5.02A (***) 1.05A (***) Papier-carton complexé issu l’unité de la collecte séparée (PCC) déchets d’emballages ménagers en papier-carton complexé, mis en balles, présentant une teneur en emballage ménager en papier-carton complexé minimale de 95 %, et contenant 12 % d’humidité au maximumtraitement).

Objet et champ d’application. 1. Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités, que la Collectivité accepte sans réserve, selon lesquelles la Filière Matériau s’engage à reprendre ou à faire reprendre par ses Repreneurs désignés l’intégralité des DEM triés conformément aux Standards par matériau garantis de reprise tels que désignés dans le tableau ci-dessous et aux Prescriptions Techniques Particulières (PTP) telles que définies à l'article 10. 2. Cet engagement de reprise et de recyclage final concerne le ou les standards suivants (cocher la ou les cases correspondantes) étant entendu que la Collectivité certifie que le ou les standard(s) concerné(s) ne font l’objet d’aucun autre contrat antérieur au présent Contrat et qu’elle dispose pleinement du droit de disposer des produits concernés: S’agissant du standard PCNC, standard à 1 ou 2 flux, si la Collectivité est titulaire d’un contrat de reprise antérieur pour un seul de ces deux flux dont l’échéance est postérieure au 31/12/2017, elle peut opter pour la Reprise filière. La reprise sera alors assurée dans le cadre s’engage à mettre à disposition de la Reprise Filière pour le seul Matériau la totalité du standard, soit les 2 flux disponible dans un premier temps, puis étendue lorsque son organisation est à l’autre flux au terme du contrat de reprise antérieur2 flux. La Collectivité s’engage peut à informer tout moment passer d’une organisation à un flux à une organisation à deux flux durant toute la durée du Contrat sur simple information à la Filière Matériau qui prendra les dispositions adaptées (préciser le Repreneur nombre de l’échéance de son contratflux en rayant la mention inutile), sous réserve du respect des PTP. Pour le Papier/Carton Papier / Carton (*) Papier-carton non complexés (PCNC) issu de la collecte séparée et/ou de la déchèterie ; déchets d’emballages ménagers en papier-carton non complexés, mis en balles, contenant 12 % d’humidité au maximum, triés le cas échéant en 2 flux, présentant dans le cas du premier flux une teneur en emballage papier-carton non complexé minimale de 95 %, et présentant dans le cas d’un second flux supplémentaire éventuel, une teneur en carton ondulé minimale de 95 %. Flux unique (5.02A) (**) 2 flux 5.02A (***) 1.05A (***) Papier-carton complexé issu de la collecte séparée (PCC) déchets d’emballages ménagers en papier-carton complexé, mis en balles, présentant une teneur en emballage ménager en papier-carton complexé minimale de 95 %, et contenant 12 % d’humidité au maximum.