Common use of Obligations de confidentialité Clause in Contracts

Obligations de confidentialité. 19.1 Chacune des Parties convient de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles reçues de l’autre Partie, et s’interdit d’utiliser ou de divulguer ces Informations Confidentielles, sauf avec l’accord préalable et écrit de la Partie auteur de la divulgation, et sauf dans le cas où cette divulgation est nécessaire pour se conformer à une décision de justice ou à une obligation légale ou réglementaire existant dans un pays donné.