Common use of Obligations Des Parties Clause in Contracts

Obligations Des Parties. 3.1.1 À tout moment, les Parties exécutent le présent Contrat en conformité avec : (i) les normes d’un Opérateur Prudent et Diligent, (ii) les lois et règlements applicables au présent Contrat, en ce compris le Code de Bonne Conduite, et (iii) les Procédures Opérationnelles ci-jointes (Annexe 1) et les autres Annexes. Dans le cas d’une nouvelle Station de Réception de Gaz Naturel ou lors du remplacement d’un ou de plusieurs éléments d’une Station de Réception de Gaz Naturel existante, les Parties se conforment aux Procédures Opérationnelles. Dans le cas d’une Station de Réception de Gaz Naturel existante, les Parties se conforment aux Procédures Opérationnelles, sauf pour : a) l’article 5.2.2 des Procédures Opérationnelles qui fait l’objet d’une période de mise en conformité jusqu’au 1er janvier 2023 au plus tard ; b) l’article 3.3.5.6 des Procédures Opérationnelles qui fait l’objet d’une période de mise en conformité jusqu’au 1er janvier 2030 au plus tard, sauf si les Convertisseurs de Volume existants permettent l’introduction des courbes de correction et qu’un certificat d’étalonnage est disponible, alors la période de mise en conformité est de maximum 12 mois à partir de la date d’approbation par le régulateur ; c) les bullets 4 à 9 de l’article 3.3.1 des Procédures Opérationnelles qui sont fonction des Procédures Opérationnelles qui étaient d’application lors de la mise en service de l’installation ; et d) les articles 3.3.2., 3.3.3 et 3.3.4 des Procédures Opérationnelles ainsi que la conformité aux prescriptions techniques basées sur la PED qui ne sont d’application qu’aux nouvelles installations et lors du remplacement d’un ou de plusieurs éléments des installations existantes. 3.1.2 Le Gestionnaire peut fermer la Vanne d’Isolement Général d’Entrée dans les cas et selon les modalités du Code de Bonne Conduite. En cas de Situation d’Urgence, le Client Final peut fermer la Vanne d’Isolement Général d’Entrée en vue de protéger l’intégrité de la Station de Réception de Gaz Naturel ou la sécurité publique. d’Entrée en raison d’une Situation d’Urgence, elle en avise immédiatement l’autre Partie. La Vanne d’Isolement Général d’Entrée ainsi fermée n’est ouverte à nouveau que par le personnel dûment autorisé du Gestionnaire qui agit avec toute la diligence requise, et après accord écrit des deux Parties. Une Partie prenant des mesures en cas de Situation d’Urgence : a) notifie la Situation d’Urgence sans délai à l’autre Partie et fournit avec la diligence raisonnable toutes les informations disponibles sur la cause de l’événement ; b) déclare sans délai que la Situation d’Urgence a cessé et, dans le cas contraire, évalue le temps requis pour résoudre la Situation d’Urgence, et en informe l’autre Partie ; et c) prend sans délai toute action raisonnable pour remédier aux événements empêchant l’exécution des obligations du présent Contrat et pour limiter les dommages causés. 3.1.3 En cas d'Urgence, le Gestionnaire peut procéder à la mise en œuvre des mesures prévues au Plan d'Urgence et au Règlement SOS selon les modalités qui y sont prévues. Le Client Final est tenu de coopérer pleinement avec le Gestionnaire dans la mise en œuvre de telles mesures.

Obligations Des Parties. 3.1.1 À tout moment, les Parties exécutent le présent Contrat en conformité avec : (i) les normes d’un Opérateur Prudent et Diligent, (ii) les lois et règlements applicables au présent Contrat, en ce compris le Code de Bonne Conduite, et (iii) les Procédures Opérationnelles ci-jointes (Annexe 1) et les autres Annexes. Dans le cas d’une nouvelle Station de Réception de Gaz Naturel ou lors du remplacement d’un ou de plusieurs éléments d’une Station de Réception de Gaz Naturel existante, les Parties se conforment aux Procédures Opérationnelles. Dans le cas d’une Station de Réception de Gaz Naturel existante, les Parties se conforment aux Procédures Opérationnelles, sauf pour : a) l’article 5.2.2 des Procédures Opérationnelles qui fait l’objet d’une période de mise en conformité jusqu’au 1er janvier 2023 au plus tard ; b) l’article 3.3.5.6 des Procédures Opérationnelles qui fait l’objet d’une période de mise en conformité jusqu’au 1er janvier 2030 au plus tard, sauf si les Convertisseurs de Volume existants permettent l’introduction des courbes de correction et qu’un certificat d’étalonnage est disponible, alors la période de mise en conformité est de maximum 12 mois à partir de la date d’approbation par le régulateur ; c) les bullets 4 à 9 de l’article 3.3.1 des Procédures Opérationnelles qui sont fonction des Procédures Opérationnelles qui étaient d’application lors de la mise en service de l’installation ; et d) les articles 3.3.2., 3.3.3 et 3.3.4 des Procédures Opérationnelles ainsi que la conformité aux prescriptions techniques basées sur la PED qui ne sont d’application qu’aux nouvelles installations et lors du remplacement d’un ou de plusieurs éléments des installations existantes. 3.1.2 Le Gestionnaire peut fermer la Vanne d’Isolement Général d’Entrée dans les cas et selon les modalités du Code de Bonne Conduite. En cas de Situation d’Urgence, le Client Final peut fermer la Vanne d’Isolement Général d’Entrée en vue de protéger l’intégrité de la Station de Réception de Gaz Naturel ou la sécurité publique. d’Entrée en raison d’une Situation d’Urgence, elle en avise immédiatement l’autre Partie. La Vanne d’Isolement Général d’Entrée ainsi fermée n’est ouverte à nouveau que par le personnel dûment autorisé du Gestionnaire qui agit avec toute la diligence requise, et après accord écrit des deux Parties. Une Partie prenant des mesures en cas de Situation d’Urgence : a) notifie la Situation d’Urgence sans délai à l’autre Partie et fournit avec la diligence raisonnable toutes les informations disponibles sur la cause de l’événement ; b) déclare sans délai que la Situation d’Urgence a cessé et, dans le cas contraire, évalue le temps requis pour résoudre la Situation d’Urgence, et en informe l’autre Partie ; et c) prend sans délai toute action raisonnable pour remédier aux événements empêchant l’exécution des obligations du présent Contrat et pour limiter les dommages causés. 3.1.3 En cas d'Urgence, le Gestionnaire peut procéder à la mise en œuvre des mesures prévues au Plan d'Urgence et au Règlement SOS selon les modalités qui y sont prévues. Le Client Final est tenu de coopérer pleinement avec le Gestionnaire dans la mise en œuvre de telles mesures.

Obligations Des Parties. 3.1.1 À tout moment, les Parties exécutent le présent Contrat en conformité avec : (i) les normes d’un Opérateur Prudent et Diligent, (ii) les lois et règlements applicables au présent Contrat, en ce compris le Code de Bonne Conduite, et (iii) les Procédures Opérationnelles ci-jointes (Annexe 1) et les autres Annexes. Dans le cas d’une nouvelle Station de Réception de Gaz Naturel ou lors du remplacement d’un ou de plusieurs éléments d’une Station de Réception de Gaz Naturel existante, les Parties se conforment aux Procédures Opérationnelles. Dans le cas d’une Station de Réception de Gaz Naturel existante, les Parties se conforment aux Procédures Opérationnelles, sauf pour : a) l’article 5.2.2 des Procédures Opérationnelles qui fait l’objet d’une période de mise en conformité jusqu’au 1er janvier 2023 au plus tard ; b) l’article 3.3.5.6 des Procédures Opérationnelles qui fait l’objet d’une période de mise en conformité jusqu’au 1er janvier 2030 au plus tard, sauf si les Convertisseurs de Volume existants permettent l’introduction des courbes de correction et qu’un certificat d’étalonnage est disponible, alors la période de mise en conformité est de maximum 12 mois à partir de la date d’approbation par le régulateur ; c) les bullets 4 à 9 de l’article 3.3.1 des Procédures Opérationnelles qui sont fonction des Procédures Opérationnelles qui étaient d’application lors de la mise en service de l’installation ; et d) les articles 3.3.2., 3.3.3 et 3.3.4 des Procédures Opérationnelles ainsi que la conformité aux prescriptions techniques basées sur la PED qui ne sont d’application qu’aux nouvelles installations et lors du remplacement d’un ou de plusieurs éléments des installations existantes. 3.1.2 Le Gestionnaire peut fermer la Vanne d’Isolement Général d’Entrée dans les cas et selon les modalités du Code de Bonne Conduite. En cas de Situation d’Urgence, le Client Final peut fermer la Vanne d’Isolement Général d’Entrée en vue de protéger l’intégrité de la Station de Réception de Gaz Naturel ou la sécurité publique. Dans le cas où une Partie est amenée à fermer la Vanne d’Isolement Général d’Entrée en raison d’une Situation d’Urgence, elle en avise immédiatement l’autre Partie. La Vanne d’Isolement Général d’Entrée ainsi fermée n’est ouverte à nouveau que par le personnel dûment autorisé du Gestionnaire qui agit avec toute la diligence requise, et après accord écrit des deux Parties. Une Partie prenant des mesures en cas de Situation d’Urgence : a) notifie la Situation d’Urgence sans délai à l’autre Partie et fournit avec la diligence raisonnable toutes les informations disponibles sur la cause de l’événement ; b) déclare sans délai que la Situation d’Urgence a cessé et, dans le cas contraire, évalue le temps requis pour résoudre la Situation d’Urgence, et en informe l’autre Partie ; et c) prend sans délai toute action raisonnable pour remédier aux événements empêchant l’exécution des obligations du présent Contrat et pour limiter les dommages causés. 3.1.3 En cas d'Urgence, Les Parties s’engagent à conclure le Gestionnaire peut procéder à la mise en œuvre des mesures prévues Contrat d’Allocation selon le modèle annexé au Plan d'Urgence et au Règlement SOS selon les modalités qui y sont prévues. Le Client Final est tenu de coopérer pleinement avec le Gestionnaire dans la mise en œuvre de telles mesuresprésent Contrat (Annexe 2).