Common use of Obligations du Client Clause in Contracts

Obligations du Client. Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.

Obligations du Client. Les installations du ClientLe Client s’engage à respecter, en permanence et en particulier celles ayant pour objet la ventilation quel que soit le service souscrit, les obligations des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits Conditions Générales de Prestations de Services et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisationConditions Particulières. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règlestransmettre toutes les informations nécessaires et tous les documents utiles permettant à MGM d’assurer sa mission dans de bonnes conditions. Tout retard dans la communication desdits éléments reporterait d’autant la date de livraison prévue dans les Conditions Particulières, et/ou ne permettrait pas ou plus au Client de reprocher une quelconque faute à MGM. Le Client doit s’assurer a connaissance que le cahier des charges pourra faire l’objet, en cours de l’existence des certificats mission, d’ajustements afin de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris permettre à MGM de mener à bien sa mission. Le Client a connaissance que le module informatique mis en charge place par Sowee dans le cadre du ContratMGM pourra faire l’objet de mises à jour indispensables à son utilisation. Pour les matériels concernés, si le contrôle Lesdites mises à jour constituent une prestation de vacuité du conduit service différente de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage)la prestation initiale. Dans l’hypothèse où MGM est sous-traitant, le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modificationsa l’obligation de communiquer le nom du Client final, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge agréer MGM comme sous-traitant par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira final et de même de modifier le réglage de ceux-citransmettre l’agrément à MGM dès la commande. Le libre accès Client assume l’entière responsabilité concernant : l’adéquation des appareils devra être constamment garanti progiciels à ses besoins ; la qualification et la compétence de son personnel ; l’ensemble des obligations lui incombant au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas titre de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Soweesauvegarde et l’archivage de ses données. Le déménagement Client reconnaît expressément avoir reçu de MGM toutes les informations nécessaires lui permettant de prendre toutes les précautions utiles pour la réalisation de sa prestation. Lors du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens aucune responsabilité ne pourra être retenue contre MGM en cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, d’altération des informations ou des données durant le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7transfert.

Obligations du Client. Les L’espace de travail sera mis à la disposition du client dans un bon état d’entretien. L’abonné usera de l’espace et de leurs installations en “bon père de famille”. Il devra respecter les normes d’occupation maximale fixée c’est à dire une personne par poste de travail. Un inventaire de l’espace de travail est remis à l’abonné. Le client devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à THE BABEL COMMUNITY toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant, dans les 72 heures suivant son arrivée. Lors du Clientdépart du client, l’inventaire et en particulier celles ayant l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par la société exploitante et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé à l’abonné. THE BABEL COMMUNITY se réserve le droit de pénétrer dans les espaces de coworking pour objet l’entretien ou la ventilation des locauxsécurité. Pendant toute la durée de son abonnement, l’évacuation des gaz brûlésle client a l’obligation de contracter une assurance professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable contre les risques liés à son activité et à l’occupation de l’espace de travail et contre le vol, dégradation, effraction, incendie, bris de glace etc. de façon à ce que la protection des circuits société exploitante de la résidence ne soit pas inquiété. L’abonné reconnaît ici l’importance de cette obligation et canalisations l’accepte sans réserve. A défaut, le Client supportera seul les conséquences de toutes naturesl’absence d’assurance, devront avoir été réalisées selon sans que la société exploitante ne soit inquiétée. L’utilisateur s'engage à utiliser les règles de l’art espaces et en conformité avec son matériel informatique d'une manière conforme à la loi et à la réglementation en vigueur lors en s'interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, il ne devra pas utiliser son matériel ou les espaces à des fins illégales Il s'interdit d'accéder, de leur réalisationconsulter, de télécharger, de mettre en ligne ou d'afficher des contenus et informations, provenant ou non d'une mise en ligne sur le réseau Internet, mais considérés comme illégaux par la loi. L’utilisateur s'engage à respecter la vie privée des autres clients et le secret des correspondances. Il s'interdit d'amener dans les locaux des produits dangereux, armes, bouteilles de gaz, biens ou objets toxiques, explosifs, inflammables. Il doit veiller à ce que la tranquillité des espaces ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté dans les espaces et à ne pas y introduire d’animaux. L'accès à l’espace de coworking est exclusivement réservé au titulaire du contrat, ce dernier s'interdisant tout prêt de son badge d'accès. Le Client s’engage client qui ferait entrer un utilisateur non membre dans l’espace de coworking sans l’autorisation préalable de THE BABEL COMMUNITY s’expose à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règlesla résiliation immédiate de son contrat d’abonnement et sera tenu responsable des dégradations provoquées par ses visiteurs dans la résidence. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee client utilisera l’espace prévu au contrat d’abonnement uniquement pour une activité professionnelle, et seulement dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit l'activité déclarée lors de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière création de son compte. Toute modification de cette activité devra faire l'objet d'une information préalable à THE BABEL COMMUNITY. Aucune activité interdite ou prohibée par un nouvel appareilla loi ou contraire aux bonnes mœurs ne pourra être exercée au sein des locaux. L’utilisateur aura la possibilité d'exercer toute autre activité, sous réserve d'obtenir l'accord exprès et préalable de THE BABEL COMMUNITY. L'usage des espaces de travail pour l'exercice d'une activité de négoce est interdit. L'utilisateur n'est pas autorisé à associer le Client devra notifier ce changement nom de THE BABEL COMMUNITY à Sowee dans un délai son activité, sauf accord écrit préalable de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7cette dernière.

Obligations du Client. Les installations 13.1 Le Client coopèrera, de bonne foi, à l’exécution du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisationContrat. Le Client s’engage suivra les instructions et directives raisonnables de Verisure telles que décrites dans la Description de Service étant donné que Verisure en sa qualité de Sous-traitant est expert en la matière et dispose dès lors en vertu du RGPD d’une certaine autonomie à maintenir ces installations cet égard. Le Client s’assure que les conditions environnementales convenues soient remplies. Il fournira, entre autres, les données nécessaires (y compris l’identification de lignes électriques cachées, de gaz, d’eau, etc.) à Verisure, ou aux tiers intervenant pour Verisure et donnera accès aux salariés de Verisure, ou aux tiers intervenant pour Verisure, aux locaux dans le Bâtiment dans lequel Verisure doit exécuter des activités en stricte conformité avec ces règlesvue de la prestation du service ou lors de la fin du Contrat pour l’enlèvement du Système d’alarme. Le Client s’assure que les informations contenues dans le Plan d’Action sont correctes à tout moment. 13.2 Pour autant qu’il soit convenu entre les parties que pour le Service d’Alarme et les Services Complémentaires, la connexion Internet du Client est utilisée, le Client assure que sa connexion Internet soit disponible pour le Service d’Alarme. Le Client doit s’assurer respecter les conditions techniques et administratives qui sont imposées par les opérateurs de l’existence des certificats télécommunication. Le Client doit informer Verisure immédiatement et par écrit de conformité correspondant aux installations comprenant toute situation qui pourrait faire obstacle au bon fonctionnement de la transmission (changement de fournisseur télécom, réparation, modification, etc.). Le Client supportera les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément frais supplémentaires afférents à la réglementation en vigueurconnexion à l’Internet. Le Client doit disposer d’une connexion Internet qui fonctionne pour utiliser certains composants du Système d’alarme, avoir accès à My Pages, à l’application mobile et au Service d’Alarme. Il fera effectuer toutes modificationsdoit recharger en temps utiles les éléments du Système d’alarme qui le nécessitent. 13.3 Le Client assure que les moyens de communication nécessaires pour les actions mentionnées sur My Pages lors d’une alarme fonctionnent. 13.4 Si, si pour la transmission des signaux du Système d’Alarme vers la centrale d’alarme, Verisure met une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues carte SIM à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement disposition du Client, celui-ci devra en informer Soween’est pas autorisé à utiliser cette carte SIM à d’autres fins ni à utiliser le numéro qui lui est attaché. La carte fait partie intégrante de l’unité centrale. 13.5 Le déménagement Client autorise Verisure à contrôler à distance (via up/downloading) le fonctionnement de l’installation et, si nécessaire, à adapter les paramètres du Client entraînera Système afin de garantir la résiliation qualité des prestations de service sans que cela ne modifie les obligations du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7Client.

Obligations du Client. Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations apporter sa collaboration à ISS et à mettre à sa disposition gracieusement tout moyen nécessaire tels que eau et électricité, à assurer le maintien en stricte conformité avec ces règlesétat des installations, la remise à ISS des consignes propres au site, à garantir l’accès aux locaux, y compris pour les véhicules nécessaires, à assurer la prise de toutes les précautions nécessaires et l’information du public ayant accès aux locaux traités. Le Client doit devra également s’assurer que le site est propre et débarrassé de tous déblais. Le Client est chargé d’obtenir préalablement toute autorisation rendue nécessaire notamment par les règles de voirie, d’urbanisme, de copropriété, de sécurité, et devra s’assurer de l’existence la remise effective au Prestataire, avant le début des certificats Prestations, de conformité correspondant aux installations comprenant l’ensemble des consignes et dispositions propres au site, concernant les appareils pris conditions d’hygiène et de sécurité en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage)vigueur, le règlement intérieur et le plan de prévention ainsi que le plan des réseaux enterrés; le Prestataire s’engageant à les faire observer par son personnel. Le Client fera effectuer ces opérations informera le Prestataire des résultats de recherches et repérages des matériaux contenants de l’amiante conformément à la réglementation en vigueurl’article R.4412-144 du code du travail. Il fera effectuer toutes modificationsEn l’absence d’information préalable, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification ISS considérera que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge l’intervention prévue par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-cicontrat n’est pas soumise au risque amiante. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur Client s’oblige à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat ISS dans les conditions précisées à l’article 7meilleurs délais s’il constate un besoin de prestations supplémentaires entre deux prestations ISS, notamment dans la mesure où la non réalisation de telles prestations supplémentaires serait susceptible de remettre en cause la qualité des Prestations ou la sécurité des installations concernées. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans Les Parties déterminent conjointement si ces prestations supplémentaires doivent être réalisées et formalisent le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7échéant un devis et un avenant aux présentes.

Obligations du Client. Les installations Toute intervention est faite sur demande expresse du Clientclient. Micro-Alpes et le client ont préalablement convenu de la réalisation de l’intervention, à une date, une heure, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisationun lieu précis. Le Client client s’engage donc à maintenir ces installations en stricte conformité être présent au lieu de rendez- vous à la date et à l'heure prévue avec ces règlesle technicien qui viendra effectuer l’intervention. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, Micro-Alpes ne pourra assurer l’intervention si le contrôle client ou la personne chargée de vacuité du conduit le représenter n'est pas présent sur le lieu à la date et l'heure prévues. Micro-Alpes sera alors contraint de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee facturer au client ses frais de déplacement + son temps d'attente éventuel (ramonageminimum de facturation : 1 heure), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter non remboursable sous quelque modification forme que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à soit et quelle que soit la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretienprestation commandée. En cas de déménagement du Clientforce majeure, celuitelle qu'elle est définie par la jurisprudence des tribunaux français, aucune pénalité, dommage ou intérêt ne peuvent être demandés à Micro-ci devra en informer SoweeAlpes. Le déménagement client doit tenir à la disposition de Micro-Alpes : - toutes documentations techniques relatives au produit objet de l’intervention. - tous supports d'installation (CDRom, Disquette, DVDRom...), - toute information nécessaire à Micro-Alpes au titre de son intervention, telles que notamment les numéros de licences, et/ou les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels. Micro-Alpes se réserve le droit de refuser d’installer un produit qui ne serait pas un produit d’origine ou un logiciel non accompagné des licences d’utilisation. Le client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité. Le matériel et le site doivent être accessibles avant l'intervention de Micro-Alpes. 3 - Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou les frais d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Micro-Alpes sont et restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. 4 - Le client reconnaît être informé que les prestations de Micro-Alpes, comme sa propre intervention, peuvent entraîner une rupture de garantie du Client entraînera constructeur et/ou du distributeur de ses équipements à laquelle la résiliation du Contrat garantie de Micro-Alpes ne se substitue en aucun cas. Nous garantissons nos interventions. A ce titre, nous prenons en charge les frais d'intervention et de déplacement entraînés par la reproduction d'une panne identique sur le même matériel et le même site objet d'une intervention dans les conditions précisées dix jours précédents. Notre intervention aura lieu dans les dix jours ouvrables suivant la notification par écrit (lettre ou email) de la reproduction de la panne. La garantie ne jouera pas si la première intervention a donné lieu à l’article 7des réserves écrites notamment sur l'inadéquation des matériels et/ou logiciels en place par rapport aux fonctionnalités demandées. Notre garantie ne jouera pas si la panne n'est pas due à une mauvaise exécution de notre prestation mais à toute autre cause et notamment à un virus informatique ou liée à une mauvaise utilisation ou manipulation de la part du client ou à l’intervention d’un tiers non agréé par les fournisseurs ou fabricants. La garantie du matériel installé par Micro-Alpes est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En cas la matière, les règles générales du droit sont applicables. Notre société se réserve le droit de remplacement refuser d’installer un produit qui ne serait pas un produit d’origine ou un logiciel non accompagné des licences d’utilisation. Les garanties ne s’appliquent pas lorsque le produit n’est pas conforme à l’usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation ne sont pas respectées. De même, la garantie ne s’applique pas si Micro-Alpes est amené à faire des réserves quant à l’insuffisance de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai qualification technique de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquerl’utilisateur. Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le cas contrairepaiement, le Contrat est résilié dans les conditions prévues celui ci ne pourrait servir à l’article 7l’annulation de la commande ou à un retard de paiement.

Obligations du Client. Les installations 70. Le client s’engage à : - mettre en œuvre une équipe dédiée et compétente ; - communiquer au prestataire tous les éléments et documentations nécessaires à la réalisation des prestations ; - être titulaire ou propriétaire de tous les éléments, matériels ou logiciels remis au prestataire pour la réalisation de ses propres prestations ; - s’acquitter du Clientprix conformément aux modalités de règlement définies dans la proposition commerciale ou le bon de commande. - 71. Le client déclare que, sans être un professionnel averti, il dispose des compétences requises pour apprécier la proposition d’intervention du prestataire. Le client déclare mettre en œuvre sous sa seule responsabilité les conseils du prestataire. 72. Le client s’engage ainsi à assurer au prestataire, dans la mesure où ils lui sont nécessaires pour l’exécution de ses prestations : - le libre accès aux locaux aux jours et heures habituels de travail du client et/ou à la demande expresse du prestataire en dehors desdits jours et heures ; - le libre accès aux systèmes d’information, systèmes de communication électronique, configurations, et matériels nécessaires à la réalisation des prestations. 73. Le client s’engage à communiquer au partenaire dans les meilleurs délais, toutes modifications dans la structure juridique et l’organisation du client, ces évolutions ayant un impact sur le périmètre des prestations. 74. Le client s’engage par ailleurs à informer sans délais le prestataire de toute modification ou évolution des équipements et des applications de son système d’informations, ou des outils de connexion à son système d’information, telles que les montées de versions ou l’installation de nouvelles applications. 75. Le client reconnaît l'importance primordiale de sécuriser son système informatique, notamment en particulier celles ayant termes d’accès logique et/ou physique, de confidentialité, d'intégrité et de sauvegarde des données, et prend toutes les mesures nécessaires pour objet assurer la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlésconservation, la protection des circuits sauvegarde et canalisations la sécurité de toutes naturesson infrastructure informatique, devront avoir été réalisées selon dont il conserve la charge et la responsabilité, étant rappelé que le rôle du prestataire se limite à la vérification du fonctionnement du système. 76. Le client s’engage à ne pas faire réaliser par le prestataire de prestations pour lesquelles il ne disposerait pas de tous les règles de l’art droits et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de autorisations nécessaires à leur réalisation. A ce titre, le client garantit le prestataire contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit, de propriété intellectuelle ou autre, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel l'exécution du présent contrat aurait porté atteinte. 77. En conséquence, le client prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels le prestataire serait condamné à raison d'un acte résultant de la prestation du prestataire, et ce, dès que la condamnation les prononçant devient exécutoire, ainsi que les indemnisations et frais de toute nature dépensés par le prestataire pour assurer sa défense, y compris les frais d'avocat. 78. Le Client prestataire s'engage à ce que son personnel, s’il doit intervenir dans les locaux du client ou sur son système d’information, prenne connaissance et applique les règles et consignes qui lui seront communiquées. 79. En application des principes de base du développement durable, le prestataire s’interdit de recourir au travail dissimulé, conformément aux articles L. 8221-1 et L. 8221-5 du Code du travail, et plus généralement s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règlesrespecter l’ensemble de ses obligations définies dans le même code. 80. Le Client doit s’assurer client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel du prestataire pendant toute la durée de l’existence ses prestations et pendant une durée de douze mois (12) à compter de la cessation des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretienrelations contractuelles. 81. En cas de déménagement du Clientnon-respect par le client des obligations prévues dans la présente clause, celui-ci devra s’engage à verser au prestataire une pénalité égale à douze mois du dernier salaire brut mensuel de la ou des personnes en informer Soweecause. 82. Le déménagement prix du Client entraînera matériel et des prestations, ainsi que les modalités de règlement sont définis dans la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7proposition commerciale ou le bon de commande. 83. En cas de remplacement Les prix sont définis en euros hors taxes et majorés des taxes, notamment de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai TVA en vigueur au jour de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7la facturation.

Obligations du Client. Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlésdénomination, la protection forme juridique, l’adresse du siège social, l’identité des circuits associés et canalisations dirigeants et la composition et la répartition du capital. - les éléments d’identification de toutes naturescette personne.  A mettre à la disposition de l’expert-comptable, devront avoir été réalisées selon dans les règles délais convenus, l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’exécution de l’art la mission ;  A réaliser les travaux lui incombant conformément aux dispositions prévues dans le tableau de répartition des obligations respectives (annexe) ;  A respecter les procédures mises en place pour la réalisation de la mission et en conformité avec notamment le planning d’intervention de l’expert-comptable figurant dans la réglementation lettre de mission ;  A porter à la connaissance de l’expert-comptable les faits nouveaux ou exceptionnels et à lui signaler également les engagements susceptibles d’affecter les résultats ou la situation patrimoniale de l’entité ;  A confirmer par écrit, si l’expert-comptable le lui demande, que les documents, renseignements et explications fournis sont exhaustifs et reflètent fidèlement la situation patrimoniale de l’entité ;  A vérifier que les états et documents produits par l’expert- comptable sont conformes aux demandes exprimées et aux informations fournies par lui-même et à informer sans retard le professionnel de tout manquement ou erreur. Le client reste responsable de la bonne application de la législation et des règlements en vigueur lors ; l’expert-comptable ne peut être considéré comme se substituant aux obligations du client du fait de leur réalisationcette mission. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant Conformément aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage)prescriptions légales, le Client fera effectuer ces opérations conformément à client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver les pièces justificatives et, d’une façon générale, l’ensemble des documents produits par l’expert-comptable pendant les délais de conservation requis par la réglementation loi ou le règlement. Dès lors que des traitements sont assurés sur le système informatique du client, ce dernier devra assurer la sauvegarde et l’archivage des données et des traitements informatisés pour en vigueurgarantir la conservation, l’inviolabilité et la lecture ultérieure. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareilD’une façon générale, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai client doit par ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7son système informatique.

Obligations du Client. Les installations Le Client est gardien du Client, Vélo dès qu’il en a pris possession. Il doit l’utiliser conformément à sa finalité et en particulier celles ayant pour objet respectant la ventilation notice d’utilisation qui lui a été transmise par le Loueur. Il se porte-fort du respect des locauxconditions d’utilisation par tout utilisateur du Vélo pendant la durée du Contrat. Le Client sera tenu responsable de tout mauvais emploi. Le Client reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, l’évacuation des gaz brûlésqu’il est apte au fonctionnement. Il certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation, au fonctionnement et à la manipulation du matériel. Si la livraison est incomplète, le Client s’engage à en informer la Société dans les cinq (5) heures qui suivent la livraison. Sans indication dans ce délai, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisationlivraison sera considérée comme parfaite. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant respecter toutes les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernésmesures légales, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter réglementaires ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge édictées par le présent Contrat sans constructeur, notamment en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira matière de même sécurité et de modifier le réglage protection de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretienl’environnement. En cas de déménagement vol du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareilmatériel, le Client s’engage à porter plainte dans les 24 heures et à en informer le Loueur. Le Client devra notifier ce changement à Sowee rembourser le prix du Vélo neuf dans le cas d’un vol, dans tous les cas où il ne le rend pas quelle qu’en soit la raison, et dans le cas où le Vélo est rendu dans un délai de quinze (15) joursétat tel qu’il est devenu inutilisable. Si Sowee peut assurer l’entretien Pour le renvoi du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentesVélo à la Société, le Contrat continue de s’appliquerClient s’engage à rester disponible le jour où le transporteur vient chercher le Vélo. Des frais supplémentaires pourront lui être facturés si le Vélo n’est pas rendu à temps par sa faute. Dans le cas contraireoù le Client réserve une Animation, il garantit à la Société que l’Animation pourra se dérouler dans des conditions normales de sécurité et que toutes les autorisations ont été demandées et perçues pour le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7déroulement de l’événement.

Obligations du Client. Les installations 70. Le client s’engage à : - mettre en œuvre une équipe dédiée et compétente ; - communiquer au prestataire tous les éléments et documentations nécessaires à la réalisation des prestations ; - être titulaire ou propriétaire de tous les éléments, matériels ou logiciels remis au prestataire pour la réalisation de ses propres prestations ; - s’acquitter du Clientprix conformément aux modalités de règlement définies dans la proposition commerciale ou le bon de commande. 71. Le client déclare que, sans être un professionnel averti, il dispose des compétences requises pour apprécier la proposition d’intervention du prestataire. Le client déclare mettre en œuvre sous sa seule responsabilité les conseils du prestataire. 72. Le client s’engage ainsi à assurer au prestataire, dans la mesure où ils lui sont nécessaires pour l’exécution de ses prestations : - le libre accès aux locaux aux jours et heures habituels de travail du client et/ou à la demande expresse du prestataire en dehors desdits jours et heures ; - le libre accès aux systèmes d’information, systèmes de communication électronique, configurations, et matériels nécessaires à la réalisation des prestations. 73. Le client s’engage à communiquer au partenaire dans les meilleurs délais, toutes modifications dans la structure juridique et l’organisation du client, ces évolutions ayant un impact sur le périmètre des prestations. 74. Le client s’engage par ailleurs à informer sans délais le prestataire de toute modification ou évolution des équipements et des applications de son système d’informations, ou des outils de connexion à son système d’information, telles que les montées de versions ou l’installation de nouvelles applications. 75. Le client reconnaît l'importance primordiale de sécuriser son système informatique, notamment en particulier celles ayant termes d’accès logique et/ou physique, de confidentialité, d'intégrité et de sauvegarde des données, et prend toutes les mesures nécessaires pour objet assurer la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlésconservation, la protection des circuits sauvegarde et canalisations la sécurité de toutes naturesson infrastructure informatique, devront avoir été réalisées selon dont il conserve la charge et la responsabilité, étant rappelé que le rôle du prestataire se limite à la vérification du fonctionnement du système. 76. Le client s’engage à ne pas faire réaliser par le prestataire de prestations pour lesquelles il ne disposerait pas de tous les règles de l’art droits et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de autorisations nécessaires à leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage)A ce titre, le Client fera effectuer ces opérations conformément client garantit le prestataire contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit, de propriété intellectuelle ou autre, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel l'exécution du présent contrat aurait porté atteinte. 77. En conséquence, le client prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels le prestataire serait condamné à raison d'un acte résultant de la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modificationsprestation du prestataire, si une réglementation et ce, dès que la condamnation les imposaitprononçant devient exécutoire, sur ainsi que les appareils faisant l’objet indemnisations et frais de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge toute nature dépensés par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulierprestataire pour assurer sa défense, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher y compris les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7frais d'avocat.

Obligations du Client. Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareilDe manière générale, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans coopérer de bonne foi pour faciliter les interventions de Scola Concept, notamment en lui communiquant toutes les informations nécessaires pour mener à bien son intervention d’assistance technique. Le Client désignera parmi son personnel un délai interlocuteur privilégié qui aura la compétence nécessaire et sera seul habilité à prendre contact avec le centre d'appels de quinze (15) joursScola Concept. Si Sowee peut assurer l’entretien Le nom du premier interlocuteur devra être fourni à la date de mise en service des matériels ou logiciels. Il pourra être remplacé par un nouvel interlocuteur, par simple envoi d'une demande écrite du Client adressée à Scola Concept et indiquant le nom du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis interlocuteur désigné. Le Client s'assurera que l’interlocuteur privilégié aura au titre des présentespréalable bénéficié d'une formation. En cas d'évolution de la configuration, rajout ou retrait de matériel, le Client s'engage à informer Scola Concept par écrit. Un contrat de vente modifié, daté et signé par les deux parties vaudra avenant au Contrat continue de s’appliquerMaintenance. Le Client devra permettre l’accès à l’installation en panne et de procéder à une intervention dans de bonnes conditions. Dans le cas contraire, Scola Concept sera dégagéé de toutes responsabilités. Le Client devra procéder à une sauvegarde quotidienne de ses bases de données, ainsi qu'une image du système de façon hebdomadaire. Les données de sauvegardes, les images systèmes, ainsi que les supports sur lesquels ces informations sont conservées sont sous l'entière responsabilité du Client. Scola Concept décline toute responsabilité en cas d’inexécution par le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7Client de ses obligations ou en cas de non-respect, par ce dernier, des préconisations et recommandations formulées par écrit par Scola Concept.

Obligations du Client. Les Le client devra veiller à ce que les locaux et installations périphériques né- cessaires au fonctionnement des matériels, objets du Clientprésent contrat, ré- pondent à tout moment aux spécifications requises par le ou les construc- teurs et, notamment, à ce que les spécifications électriques, climatiques et relatives à la sécurité des personnes physiques soient à tout moment respectées, le tout de manière à ce que Nowserve Idf se trouve à même d’exécuter ses obligations dans les meilleures conditions possibles. Le client s’engage à assurer le libre accès aux matériels et ce pendant les horaires contractuelles. Il s’engage notamment à donner un accès per- mettant aux techniciens de Nowserve Idf d’accéder à distance au système informatique via le logiciel de prise en main et de supervision à distance. Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que Nowserve Idf puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site. Le client s’engage à tenir à disposition du technicien Nowserve Idf l’en- semble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou dis- tributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’ins- tallation, les numéros de licences, les procédures d’installation, etc. et doit informer le technicien de l’historique de l’apparition de l’incident. Le client s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distribu- teurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, à respecter les procé- dures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier celles ayant pour objet à ne pas procéder à des modifications techniques. Le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, affé- rents à la ventilation réalisation des locauxprestations et notamment les frais d’électricité, l’évacuation de connexions à Internet ou d’usure des gaz brûlés, la protection des circuits consommables informatiques en- gendrés par les manipulations effectuées par Nowserve Idf sont et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisationrestent à sa charge. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer se chargera de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter déplacer ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher l’intervenant comme gênants pour assurer les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7prestations.

Obligations du Client. Les installations du Client, et en particulier celles ayant 5.1. Le présent contrat n’a pas pour objet la ventilation des locauxde rem- placer un contrat d’assurance. Aussi, l’évacuation des gaz brûlésil appartient au Client de souscrire les assurances propres à garantir tous les risques que peuvent encourir les personnes, la protection des circuits locaux et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisationbiens. 5.2. Le Client s’engage à maintenir ces installations informer le Prestataire de toutes les règles et mesures de sécurité applicables sur son site et prendre toute mesure nécessaires au respect des normes de sécurité dudit site. Il s’en- gage en stricte conformité avec ces règlesoutre à faciliter l’accès aux locaux et aux Systèmes ou Equipements de sûreté sur lesquels le Prestataire doit intervenir. A ce titre, le Client s’en- gage à déposer, reposer, déplacer et/ou remettre en place tout élément susceptible d’empêcher le libre accès aux Systèmes ou Equipements de sûreté. Dans les endroits présentant de mauvaises condi- tions d’éclairage, les travaux de renforcement seront à la charge du Client sur devis du Prestataire. 5.3. Le Client doit s’assurer s’engage à indiquer au Prestataire les passages de l’existence tuyauteries, conduits, câbles, etc. se trouvant dans les murs, plafonds et planchers et tenir à sa disposition les plans correspondants. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout sinistre dû à l’inobservation de cette obligation. Tous travaux d’encastrement ou passage sous tubes ou goulottes feront l’objet d’un supplément de prix. Le Client s’engage à informer le Prestataire de l’éventuelle présence d’amiante et à lui remettre le Dossier Technique Amiante afin de mettre en œuvre les mesures adéquates, aux frais du Client. 5.4. Le Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire un local fermant à clé, à l’abri de la pous- sière et des certificats températures excessives (< 10 °c ou > 35 °c à défaut d’indication contraire dans la notice d’utilisation du matériel concerné) et de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee l’humidité hygrométrie compris entre 50 et 60 % à défaut d’in- dication contraire dans la notice d’utilisation du ma- tériel concerné) afin d’accueillir l’enregistreur et, le cas échéant, l’onduleur. Ce local devra rester acces- sible pour la maintenance. 5.5. Dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle des Prestations de vacuité du conduit maintenance et pendant la période de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage)garantie, le Client fera effectuer ces opérations conformément s’engage à porter à la réglementation en vigueurconnaissance du Prestataire, par écrit, immédiatement et au plus tard dans les quarante- huit (48) heures après la survenance de l’évène- ment, toute panne ou défaillance du Système ou Equipement de sûreté et plus généralement toute anomalie. Il fera s’engage en outre à ne pas effectuer toutes modificationsou faire effectuer de modification, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter réparations du Sys- tème ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, l’Equipement de sûreté. La non-obser- vation de cette dernière clause dégagerait le Prestataire de toute responsabilité notamment quant aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretienconséquences éventuelles. 5.6. En cas d’interruption du fonctionnement de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas son Système ou Equipement de remplacement de la chaudière par un nouvel appareilsûreté, le Client devra notifier ce changement aura en charge la sécurisation physique ou électronique du site durant la période d’indisponibilité du Système ou de l’Equipement. 5.7. Le Client s’engage à Sowee dans un délai utiliser et entretenir le Sys- tème ou Equipement de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien sûreté conformément aux règles d’emploi du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié matériel inscrites dans les conditions prévues notices et guides d’utilisation et conformément aux docu- ments contractuels. Le Client s’engage à l’article 7ce que l’installation électrique existante soit conforme aux normes en vigueur et permette l’ajout d’un disjonc- teur dédié à l’installation de sûreté. Les éventuels travaux nécessités par l’installation de sûreté seront à la charge et sous la responsabilité du Client. Il s’engage à fournir à proximité des Equipements une alimentation secteur monophasé 230V (câble 3x 1,5 mm²) avec terre conforme à la norme NF C 15-100. Il s’engage en outre à mettre gratuitement à dispo- sition du Prestataire l’énergie nécessaire à l’accom- plissement des Prestations.

Obligations du Client. Les installations du ClientDurant le Contrat, le Client doit s’assurer : • que les installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer règles ; • de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils l’Appareil pris en charge par Sowee la Société au titre du Contrat ; • de l’accès à l’Appareil afin de permettre au technicien d’effectuer les opérations d’entretien et les réparations dans le cadre les conditions prévues au Contrat ; en particulier, aucun aménagement postérieur à la conclusion du ContratContrat ne devra gêner ou empêcher l’accès à l’Appareil pour ces opérations. Pour les matériels concernés, si Si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée de prestations complémentaires par Sowee (ramonage)la Société, le Client fera effectuer ces opérations conformément à avant la réglementation en vigueurvisite d’entretien obligatoire. Il fera effectuer toutes les modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils l’Appareil faisant l’objet de ce Contrat du Contrat, par un professionnel. Il Le Client s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils à l’Appareil pris en charge par le présent Contrat Contrat, sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira la Société. Le client s’interdit de même de modifier le réglage technique de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7l’Appareil.

Obligations du Client. Les Le client devra veiller à ce que les locaux et installations périphériques né- cessaires au fonctionnement des matériels, objets du Clientprésent contrat, ré- pondent à tout moment aux spécifications requises par le ou les construc- teurs et, notamment, à ce que les spécifications électriques, climatiques et relatives à la sécurité des personnes physiques soient à tout moment respectées, le tout de manière à ce que Nowteam se trouve à même d’exé- cuter ses obligations dans les meilleures conditions possibles. Le client s’engage à assurer le libre accès aux matériels et ce pendant les horaires contractuelles. Il s’engage notamment à donner un accès per- mettant aux techniciens de Nowteam d’accéder à distance au système informatique via le logiciel de prise en main et de supervision à distance. Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que Nowteam puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site. Le client s’engage à tenir à disposition du technicien Nowteam l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation, les numéros de licences, les procédures d’installation, etc. et doit informer le technicien de l’historique de l’apparition de l’incident. Le client s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distribu- teurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, à respecter les procé- dures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier celles ayant pour objet à ne pas procéder à des modifications techniques. Le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, affé- rents à la ventilation réalisation des locauxprestations et notamment les frais d’électricité, l’évacuation de connexions à Internet ou d’usure des gaz brûlés, la protection des circuits consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Nowteam sont et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisationrestent à sa charge. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer se chargera de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter déplacer ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher l’intervenant comme gênants pour assurer les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7prestations.

Obligations du Client. Les installations Le Client déclare (faire) utiliser , (faire) conserver et (faire) protéger le Véhicule contre le vol, l’endommagement et la destruction en "bon père de famille" et déclare se conformer par ailleurs à tous les lois et règlements pertinents concernant la possession, l’utilisation et la mise en circulation du ClientVéhicule. Le Client reste en tout cas civilement responsable pour les conséquences de l’utilisation du Véhicule. Le Client déclare de ne pas utiliser Ie Véhicule pour des fins spéciales. Des fins spéciales sont par exemple, sans que cette énumération ne soit limitative : - transport rémunéré de personnes par route ; - transport de choses par route ; - transport de substances dangereuses ou explosives ; - la fourniture de cours de conduite contre rémunération ; - services express, livraisons porte à porte et services logistiques ; - visites aux chantiers ; - les concours de vitesse, courses d’essai et toutes formes de sport mécanique ; - l’opération consistant à remorquer, pousser ou tirer d’autres véhicules, sauf si le Véhicule est pourvu d’un équipement adapté et conforme et dans ce cas, dans les limites fixées par les constructeurs du Véhicule et de l’équipement ; - l’installation ou l’incorporation d’accessoires ou d’équipements qui ne sont pas autorisés par le constructeur ou qui ne sont pas compatibles avec le concept et les caractéristiques du Véhicule ; - des activités ambulantes (à l’égard des consommateurs ou non). Le Client s’engage à maintenir le Véhicule en parfait état de fonctionnement et d’entretien et d’utiliser le Véhicule conformément aux instructions du constructeur et du fournisseur prescrites dans le carnet d’entretien et, en cas de défaut, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les dommages. Le Client s’engage à présenter le Véhicule à temps pour les travaux d’entretien, c’est-a-dire aux intervalles prévus dans le carnet d’entretien ou par l’ordinateur de bord du Véhicule, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits à faire utiliser à cette fin uniquement les pièces d’échange d’origine. Le Client fera effectuer toutes les réparations dans les plus brefs délais et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées au plus tard endéans les 5 jours ouvrables et selon les règles de l’art et fera utiliser à cette fin uniquement les pièces d’échange d’origine. Tout défaut concernant le compteur kilométrique doit être signalé endéans les 48 heurs au Prestataire de Services et le Véhicule doit être conduit dès que possible et au plus tard endéans les 5 jours ouvrables chez un Concessionnaire BMW pour réparer ce défaut.Le Prestataire de Services se réserve le droit de fixer un nombre forfaitaire de kilomètres parcouru pour Ia période au cours de laquelle le compteur kilométrique est défectueux. A cette finil se basera sur la moyenne du dernier nombre de kilomètres connu, augmentée de 10%. Des contrôles réguliers en conformité avec la réglementation marge du carnet d’entretien, comme Ia protection du carburant en vigueur lors hiver ainsi que Ie contrôle des boulons de leur réalisationfixation de roue après chaque remplacement ou placement d’une ou plusieurs roues doivent, si nécessaire être réalisés par le Client à ses propres frais. Le Véhicule est uniquement utilisé conformément aux conditions prévues dans le mode d’emploi du constructeur, plus particulièrement en ce qui concerne le rodage, le chargement, Ie régime maximum, Ia vitesse, etc., le Client veillant à ce qu’aucun dommage ne survienne. Le Client s’engage (i) veillera à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer ce que les pneus du Véhicule aient toujours une pression adaptée, présentent le profil minimum prévu par la loi, tant au niveau des sculptures qu’au niveau de l’existence Ia profondeur, et soient exempts de fissures et d’entailles susceptibles d’entraîner un risque quant à l’utilisation du Véhicule et (ii) contrôlera le niveau d’huile du moteur et des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant freins et le niveau d’eau du radiateur à intervalles réguliers, suivant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre prescriptions du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7constructeur.

Obligations du Client. Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation20. Le Client client doit déterminer son besoin avec précision. 21. Il doit notamment définir avec le prestataire : - ces obligations en terme de sécurité s’il y a lieu. - le périmètre à contrôler ; Le prestataire peut conseiller le client mais il appartient à ce dernier de faire choix de la solution qui lui parait la plus adaptée. 22. Il appartient au client et à lui seul : - de procéder aux démarches préalables (Cnil, préfecture, …) ; - de respecter la ou les règlementations applicables notamment en termes d’information préalable, de droit d’accès aux images enregistrées ou encore de suppression des images après le délai légal de conservation ; - de s’assurer de pouvoir installer le matériel dans les locaux et si les locaux ne sont pas la propriété du client, d’obtenir l’autorisation du propriétaire des lieux. 23. Le client s’engage à maintenir ces installations : - fournir l’espace et l’alimentation électrique nécessaire à l’installation et au fonctionnement du matériel ; - prendre toutes dispositions pour que les raccordements électriques soient constamment en stricte conformité avec ces règlesétat normal de fonctionnement ; - utiliser le matériel conformément aux présentes et à la documentation ; - signaler immédiatement toute anomalie ou panne de sa connaissance pouvant affecter le matériel ; - prendre toutes les précautions utiles pour éviter tout dysfonctionnement du matériel ; - assurer l’accès au matériel au prestataire ou toute personne mandatée par celui-ci ; - utiliser le matériel dans un environnement adéquat et éviter tout environnement présentant des températures hautes ou basses, de l’humidité, de la pollution, poussière ou tout autre élément susceptible d’impacter le bon fonctionnement du matériel ; - ne faire effectuer sur le matériel installé par le prestataire aucune intervention de quelque nature que ce soit par une personne non agréée par le prestataire ; - n’effectuer aucune adjonction de matériel ou dispositif non fournis par le prestataire. 24. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant client détermine le lieu où sont présents les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretienmatériels. En cas de déménagement changement de localisation le prestataire sera en droit : - de modifier ses conditions d’intervention notamment tarifaire ; - de facturer des prestations lors de l’installation/désinstallation des matériels. 25. Il est rappelé que dans le cas où le matériel est la propriété du Client, prestataire celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement ne saurait être déplacé sans l’accord préalable et écrit du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7prestataire. 26. En cas de remplacement location du matériel, le prestataire conserve la propriété du matériel pendant toute la durée du contrat ou de la chaudière commande. 27. Sauf dispositions contraires, la location entre en vigueur à compter de la date de réception définitive des matériels sur le site d’installation et pour la durée indiquée dans le bon de commande ou la proposition commerciale. 28. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, moyennant un nouvel appareilpréavis de 6 mois avant la date d'échéance de la location, celle-ci peut être renouvelée par période de 12 mois. 29. Les redevances de location sont indiquées dans le bon de commande. 30. En cas de location, le Client devra notifier client doit veiller à ce changement que l’équipement mis à Sowee dans un délai sa disposition ne soit pas saisi, appréhendé, cédé, loué ou mis à la disposition d’un tiers. A compter de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien la date d’installation du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentesmatériel, le Contrat continue client a la garde et en est à ce titre civilement responsable. 31. Le client doit veiller à faire respecter le droit de s’appliquerpropriété du prestataire sur le matériel loué pendant toute la durée du contrat jusqu’à sa restitution au prestataire. 32. Dans Il revient également au client d’utiliser le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues matériel loué conformément à l’article 7la documentation.

Obligations du Client. Les installations En cas de prise de positions sur les marchés du ClientSRD, et en particulier celles ayant du ROR, du MONEP ou tout autre marché, le Client s’engage à prendre les mesures nécessaires pour objet que la ventilation couverture de ses positions soit constamment conforme aux exigences définies au présent article 15. En particulier, lorsque la couverture est constituée d’Instruments Financiers, Bourse Direct peut de plein droit refuser ceux des locauxinstruments qu’il estimerait ne pouvoir réaliser à tout moment ou à sa seule initiative ou qu’il jugerait inappropriés pour assurer une couverture satisfaisante, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors compte tenu de leur réalisationnature ou de la position à couvrir. En tout état de cause, les positions à l’achat au SRD et au ROR sur un Instrument Financier déterminé ne peuvent pas être couvertes par le même Instrument Financier détenu au comptant par le Client. Le Client s’engage expressément, lorsqu’il prend des positions sur ces marchés, à maintenir ces installations se connecter avec une fréquence raisonnable et en stricte conformité avec ces règlestout cas au moins quotidiennement, sur le Site Client ou à s’informer par téléphone, pour prendre connaissance des informations qui lui sont transmises sur ledit site concernant l’ensemble des mouvements de ses positions, de sa couverture et de sa situation financière, le tout de sorte que le Client puisse surveiller constamment l’évolution de son Compte et être en mesure de satisfaire immédiatement à ses obligations et notamment à celles afférentes aux couvertures. Le Client doit s’assurer s’engage en outre expressément à prendre les mesures nécessaires pour que ses positions soient constamment couvertes, quelles que soient les conditions de l’existence des certificats marché, et notamment à les réduire lorsque nécessaire. Sans préjudice de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee ce qui précède, dans le cadre cas où la position du Contrat. Pour les matériels concernésClient sera insuffisamment couverte, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), Xxxxxx Direct informera le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat via le Site Client ou par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge tout autre moyen admis par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié Bourse Direct dans les conditions prévues à l’article 729.1. de la Convention.

Obligations du Client. Les installations Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire en vue de lui fournir, dans les meilleurs délais, tous les moyens et informations nécessaires à la mise en œuvre des Produits et/ou à l’exécution des Prestations commandés. En outre, dès acceptation de l’Offre, il désigne parmi ses collaborateurs, un ou deux interlocuteurs privilégiés du ClientPrestataire pour chaque type de Prestations commandées. Le Client devra veiller à ce que le site d’installation des Produits et leur environnement soient conformes aux instructions et notices techniques remises par le Prestataire, afin de ne pas porter atteinte au fonctionnement des Produits. Il s’engage à prendre connaissance et en particulier celles ayant pour objet la ventilation à respecter les consignes et instructions d’utilisation et/ou d’entretien des locauxProduits (notice technique), l’évacuation fournies par constructeurs et éditeurs ou accessibles sur leur site Internet. En cas d’entretien ou maintenance des gaz brûlésProduits par un tiers, la protection des circuits responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée et canalisations le Client sera seul responsable de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisationconséquences préjudiciables. Le Client s’engage à maintenir ces installations prendre en stricte conformité avec ces règlescharge et effectuer, sous sa seule responsabilité, les mises à jour des anti-virus, la protection de son réseau interne par Firewall (pare-feu anti-intrusion), les sauvegardes de tous ses programmes, fichiers et données régulièrement et notamment avant chaque intervention du Prestataire, ainsi que le contrôle du bon fonctionnement des onduleurs, et le contrôle des routeurs et modems afin que ceux-ci ne se connectent pas de façon inopinée. En aucun cas, le Prestataire ne peut être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers, données ou programmes. Sur demande expresse du Client et acceptation du Prestataire, celle-ci peut assurer la mise en ordre de marche des Produits commandés. Ces prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la commande. A ce titre, le Client déclare avoir été informé de la nécessité d’effectuer une sauvegarde complète de ses systèmes d’exploitation (données, bases de données, programmes…) avant toute prestation du Prestataire. Il s’engage à l’effectuer, sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Client reconnaît qu’il reste seul responsable de l’intégrité et la sauvegarde de ses programmes et fichiers de données, en qualité et nombre d’exemplaires. Le Client doit s’assurer de l’existence déclare qu’il a fait réaliser et est seul responsable du Document unique d’évaluation des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge risques professionnels prévu par Sowee dans le cadre la législation du Contrattravail. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité La responsabilité du conduit de fumée par une technique appropriée Prestataire ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément saurait être engagée à la réglementation en vigueurce titre. Il fera effectuer toutes modificationss’engage à respecter strictement les lois et règlement, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues en vigueur en France et à l’alinéa précédent, aux appareils pris l’étranger en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-cimatière d’exportation. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti Client reste responsable de tout traitement de données à caractère personnel réalisé au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur sein de son entreprise et s’engage à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher prendre toutes les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7mesures administratives et légales nécessaires.

Obligations du Client. Les installations Le Client déclare (faire) utiliser, (faire) conserver et (faire) protéger le Véhicule contre le vol, l’endommagement et la destruction en “bon père de famille” et déclare se conformer par ailleurs à tous les lois et règlements pertinents concernant la possession, l’utilisation et la mise en circulation du ClientVéhicule. Le Client reste en tout cas civilement responsable pour les conséquences de l‘utilisation du Véhicule. Le Client déclare de ne pas utiliser Ie Véhicule pour des fins spéciales. Des fins spéciales sont par exemple, sans que cette énumération ne soit limitative : - transport rémunéré de personnes par route ; - transport de choses par route ; - transport de substances dangereuses ou explosives ; - la fourniture de cours de conduite contre rémunération ; - services express, livraisons porte à porte et services logistiques ; - visites aux chantiers ; - les concours de vitesse, courses d’essai et toutes formes de sport mécanique; - l’opération consistant à remorquer, pousser ou tirer d’autres véhicules, sauf si le Véhicule est pourvu d’un équipement adapté et conforme et dans ce cas, dans les limites fixées par les constructeurs du Véhicule et de l’équipement; - l’installation ou l’incorporation d’accessoires ou d’équipements qui ne sont pas autorisés par le constructeur ou qui ne sont pas compatibles avec le concept et les caractéristiques du Véhicule; - des activités ambulantes (à l’égard des consommateurs ou non). Le Client s’engage à maintenir le Véhicule en parfait état de fonctionnement et d’entretien et d’utiliser le Véhicule conformément aux instructions du constructeur et du fournisseur prescrites dans le carnet d’entretien et, en cas de défaut, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les dommages. Le Client s’engage à présenter le Véhicule à temps pour les travaux d’entretien, c’est-a-dire aux intervalles prévus dans le carnet d’entretien ou par l’ordinateur de bord du Véhicule, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits à faire utiliser à cette fin uniquement les pièces d’échange d’origine. Le Client fera effectuer toutes les réparations dans les plus brefs délais et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées au plus tard endéans les 5 jours ouvrables et selon les règles de l’art et fera utiliser à cette fin uniquement les pièces d’échange d’origine. Tout défaut concernant le compteur kilométrique doit être signalé endéans les 48 heurs au Prestataire de Services et le Véhicule doit être conduit dès que possible et au plus tard endéans les 5 jours ouvrables chez un Concessionnaire BMW pour réparer ce défaut. Le Prestataire de Services se réserve le droit de fixer un nombre forfaitaire de kilomètres parcouru pour la période au cours de laquelle le compteur kilométrique est défectueux. A cette fin il se basera sur la moyenne du dernier nombre de kilomètres connu, augmentée de 10%. Des contrôles réguliers en conformité avec marge du carnet d’entretien, comme Ia protection du carburant en hiver ainsi que le contrôle des boulons de fixation de roue après chaque remplacement ou placement d’une ou plusieurs roues doivent, si nécessaire être réalisés par le Client à ses propres frais. Le Véhicule est uniquement utilisé conformément aux conditions prévues dans le mode d’emploi du constructeur, plus particulièrement en ce qui concerne le rodage, le chargement, le régime maximum, la réglementation en vigueur lors de leur réalisationvitesse, etc., le Client veillant à ce qu’aucun dommage ne survienne. Le Client s’engage (i) veillera à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence ce que les pneus du Véhicule aient toujours une pression adaptée, présentent le profil minimum prévu par la loi, tant au niveau des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement sculptures qu’au niveau de la chaudière par profondeur, et soient exempts de fissures et d’entailles susceptibles d’entraîner un nouvel appareilrisque quant à l’utilisation du Véhicule et (ii) contrôlera le niveau d’huile du moteur et des freins et le niveau d’eau du radiateur à intervalles réguliers, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien suivant les prescriptions du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7constructeur.

Obligations du Client. Les installations Le Client s'engage à assurer l'accueil du prestataire sur le lieu d'exécution des prestations convenu dans les conditions convenues avec le Prestataire lors de la passation de commande. Il s’engage également à avertir par tout moyen le Prestataire si une modification dans les conditions prévues à la passation de la commande devait intervenir dans un délai maximum de 10 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Vente - Le Client doit s’assurer également assurer un accès au Prestataire à des branchements électriques et point d’eau à proximité pour installer le matériel des barmen. Les barmen doivent également avoir accès à la cuisine, au lieu de l’existence stockage et avoir un stationnement prévu tout comme les autres Prestataires (traiteur, DJ…). - Le Client doit respecter les conditions prévues lors de la passation de la commande, notamment en terme limitation du nombre de personnes. - Le Client reste responsable malgré l’ensemble des certificats précautions prises par le Prestataire des actions menées par l’ensemble de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans convives présents lors de l’exécution de la Prestation, notamment pour la casse, détérioration, perte ou vol de matériel. Il est entendu que toute livraison se fera de plein pied ou avec possibilité d’utiliser un ascenseur convenant au transport des matériels et équipements fournis (y compris le cadre du Contratbar). Pour les matériels concernés, si le contrôle En tout état de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage)cause, le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils matériel devra être constamment garanti acheminé du point de livraison au Prestataire : point de l’évènement par les propres moyens du client. A l’issue de l’évènement, il devra également être remis au point de livraison en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations bon état d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareildifficultés techniques, le Client est invité à prendre attache dès qu’il en a connaissance avec le Prestataire. Toute modification des conditions générales de livraison devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, faire l’objet d’un chiffrage spécifique et d’un devis accepté par le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7Client.