Common use of Obligations du souscripteur Clause in Contracts

Obligations du souscripteur. Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront être réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de la réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles.