Délai de déclaration. Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance, à l’assureur ou à toute autre personne désignée à cette fin dans le contrat. L’assureur ne peut cependant invoquer le non-respect de ce délai si cette déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. Cette obligation incombe à tous les assurés.
Délai de déclaration. Dès que vous avez connaissance du sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure, vous devez en faire la déclaration par écrit, dans les 5 jours ouvrés suivant la date du sinistre, à l’organisme ayant recueilli l’adhésion figurant sur vos conditions particulières, de préférence par lettre recommandée.
Délai de déclaration. L’Assuré dispose, sauf cas fortuit ou de force majeure, d’un délai de 30 jours au-delà de la Franchise pour déclarer le Sinistre et fournir les pièces justificatives à l’Assureur. Ces pièces sont à renouveler à chaque prolongation d’ITT, dans un délai de 30 jours. Passés ces délais, et dans les conditions prévues à l’article L.113-2 du Code des assurances, les prestations ne sont dues qu’à compter de la date de réception de la demande de prestations.
Délai de déclaration. L’arrêt de travail ou la perte d’emploi doivent être déclarés à l’assureur par l’emprunteur dans les 180 jours suivant sa survenance, accompagné des pièces justificatives énoncées à l’article 16.1. Passé ce délai, la prise en charge interviendra au plus tôt à la date de déclaration.
Délai de déclaration. Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou de force ma- jeure, l’Assuré doit, dans les cinq jours ouvrés de la date à laquelle il a eu connaissance d’un sinistre affectant l’une des garanties accordées par le présent contrat, en faire par écrit ou verbalement contre récépissé, la déclaration au Siège de la Compagnie ou chez le représentant de la Compagnie indi- qué aux Conditions Particulières. Ce délai est porté à dix jours pour la garantie des Catastro- phes Naturelles suivant la publication de l’arrêté interminis- tériel constatant cet état. S’il s’agit d’un vol, sous peine de la même sanction, ce délai est réduit à deux jours ouvrés.
Délai de déclaration. Le décès de l’Assuré(e) susceptible d’être indemnisé par l’Assureur doit être déclaré par le(s) Bénéficiaire(s) dans le mois de sa survenance ou de sa connaissance, sauf impossibilité absolue d’agir par suite d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure. La déclaration de Sinistre est à envoyer à l’adresse mentionnée au b) ci-après.
Délai de déclaration. En cas de décès, les ayants droit doivent en informer Alptis Assurances dans les plus brefs délais. En cas d’arrêt de travail, celui-ci doit être déclaré à Alptis Assurances par l’Assuré dès sa survenance et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la fin de la période de franchise, accompagné des pièces justificatives qui lui seront demandées. Dans le cas contraire, la prise en charge interviendra au plus tôt à la date de complétude du dossier. En cas de prolongation de l’arrêt de travail, les pièces justificatives demandées doivent être adressées à Alptis Assurances, sous 15 jours maximum à compter de la prolongation. Toute prolongation parvenant à Alptis Assurances après ce délai sera considérée : • entre le 16e et le 60e jour comme une rechute, l’indemnisation reprenant à la date de réception du justificatif ; • après le 61e jour comme un nouvel arrêt de travail donnant lieu à application du délai de franchise à compter de la date de réception du justificatif.
Délai de déclaration. Ces déclarations doivent être faites :
Délai de déclaration. Tout événement susceptible d’ouvrir droit aux prestations doit être déclaré le plus rapidement possible à ABP PREVOYANCE en téléphonant au numéro suivant : L’assuré* s’engage en outre à : - Faire immédiatement opposition par les moyens prévus à la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* ou auprès de l'établissement bancaire concerné ou des organismes émetteurs des cartes bancaires, en cas de perte ou de vol* des moyens de paiement* de l'adhérent* ; - Confirmer immédiatement la mise en opposition par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* ou auprès de l'établissement bancaire concerné, - Attester de la perte ou déposer plainte en cas de vol* au commissariat de police ou au poste de gendarmerie le plus proche : y mentionner le cas échéant, la perte ou le vol* des clés* et/ou papiers* perdus ou volés en même temps qu'un moyen de paiement*.
Délai de déclaration. TOUTE DEMANDE D’ASSISTANCE DOIT ETRE FORMULEE A L’ASSISTEUR DANS LES PLUS BREFS DELAIS ET IMPERATIVEMENT AVANT TOUT ENGAGEMENT DE DEPENSES. L’ASSISTEUR INTERVIENT A LA CONDITION EXPRESSE QUE L’EVENEMENT QUI L’AMENE A METTRE EN ŒUVRE LA GARANTIE DEMEURAIT INCERTAIN AU MOMENT DU DEPART. L’Assuré devra impérativement : ▪ communiquer les justificatifs que l’Assisteur estime nécessaires pour apprécier le droit aux garanties d’assistance, tels, qu’un justificatif du lien de parenté, un justificatif de l’âge des enfants, un justificatif de Domicile, un justificatif de dépenses, un avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant autre que le nom, l’adresse, et les personnes composant le foyer fiscal de l’Assuré, un justificatif de la durée du Voyage à l’Etranger de l’Assuré, un certificat de décès, etc.. A défaut, l’Assisteur refusera la mise en œuvre des garanties et procédera, le cas échéant, à la refacturation des frais déjà engagés par ses soins, ▪ permettre aux médecins de l’Assisteur le libre accès aux données médicales qui le concernent ; ▪ veiller à ne communiquer que des informations sincères et exactes ; ▪ se conformer aux solutions que l’Assisteur préconise.