OBLIGATIONS PARTICULIERES. En plus du loyer ci-dessus fixé, le Preneur – Cessionnaire devra rembourser au Bailleur – Cédant, la totalité des impôts actuels et futurs, frappant l’appartement sans aucune exception. Ces droits et taxes viendront en augmentation de la quittance du loyer.
OBLIGATIONS PARTICULIERES. Il est de la responsabilité du fournisseur de répercuter les exigences applicables à toute la chaine d’approvisionnement. Le recours à un sous-traitant pour réaliser tout ou partie d’une commande ne peut être effectué qu’après accord de MECAFLASH. Le fournisseur est responsable du choix et garant du suivi de ses fournisseurs et sous-traitants. Le fournisseur s’engage x - répercuter les exigences MECAFLASH à toute la chaine d’approvisionnement (y compris les fournisseurs et sous- traitants utilisés) - garder la confidentialité des dossiers qui lui sont confiés. - Signaler toutes modifications de structure importante au sein de son - organisation, en particulier Industriel et Qualité Sauf mention contraire, les documents relatifs à la commande devront être conservés 10ans.
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