Règle proportionnelle. La règle proportionnelle de capitaux prévue à l’article L 121-5 du Code des assurances est abrogée.
Règle proportionnelle. La règle proportionnelle sera appliquée lorsqu’au moment d’un sinistre, il apparaît que la valeur assurée est inférieure à la valeur qui aurait dû être assurée conformément aux dispositions de ce contrat. La règle proportionnelle consiste à réduire l’indemnité versée du rapport existant entre la valeur à assurer et la valeur assurée. Valeur à assurer : 12 500 EUR Valeur assurée : 10 000 EUR Dommage : 3000 EUR Indemnité qui sera effectivement versée 3000 EUR * 10 000/12 500 = 2 400 EUR En fonction de la garantie sollicitée, tout fait ou événement susceptible de donner lieu à l’application de ce contrat.
Règle proportionnelle. Si la valeur assurée du véhicule désigné est insuffisante par rapport à la valeur à assurer telle que mentionnée au point 4 ci-avant, et qu'un sinistre se produit, l'assuré sera son propre assureur pour la différence et assumera proportionnellement sa part des dommages.
Règle proportionnelle. Voir « Sanctions ».
Règle proportionnelle. 8.1 - Pour la fixation de l'indemnité relative à la garan- tie de l’alinéa 2.1 de l'article 2, on désigne par : S : le coût du sinistre lors de sa survenance ;
Règle proportionnelle. Lorsque la garantie s’exerce en valeur déclarée, s’il résulte des estimations que la valeur au jour du sinistre, soit de l’objet sinistré soit de l’ensemble des objets assurés, excède la somme garantie, vous êtes considéré comme votre propre assureur pour l’excédent et supporterez, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, conformément à l’article L 121-5 du Code des Assurances. En valeur agréée, la règle proportionnelle n’est pas applicable.
Règle proportionnelle. Si le total des indemnités calculées ou es- timées excède le montant cité dans le pré- cédent alinéa, une règle proportionnelle est appliquée : les indemnités à payer sont limitées à concurrence du rapport entre le montant cité dans le précédent alinéa ou les moyens encore disponibles pour cette année civile et les indemnités à payer imputées à cette année civile.
Règle proportionnelle. Si le total des indemnités calculées ou estimées excède le montant cité dans le point A de cet article, une règle proportionnelle est appliquée : les indemnités à payer sont limitées à concurrence du rapport entre le montant cité dans le point A de cet article ou les moyens encore disponibles pour cette année civile et les indemnités à payer imputées à cette année civile.
Règle proportionnelle. Si, au moment de la détermination de la valeur assurée, le Preneur d’Assurance s’est basé sur une valeur inférieure à celle à l’état neuf, telle que définie à la clause 38, ou à la valeur vénale du véhicule, le contrat d’assurance sera considéré, aux termes légaux, comme conclu pour une valeur inférieure à la valeur réelle. Ainsi, en cas de Sinistre, l’Assuré répondra d’une partie proportionnelle des pertes et dommages.
Règle proportionnelle. Si, pour le véhicule désigné, vous avez déclaré une valeur inférieure à la valeur à assurer mentionnée à l’article 2, nous réduisons les indemnités selon le rapport existant entre la valeur que vous avez déclarée et la valeur que vous auriez dû déclarer.