Common use of Obligations Clause in Contracts

Obligations. Pendant toute la Durée, le CLIENT s’engage à collaborer avec SAFENERGY en répondant dans les meilleurs délais à toutes demandes de renseignements ou documents qu’elle pourra requérir, ainsi que toutes manipulations nécessaires ou demandes de mise en conformité des Prérequis Techniques, pour lui permettre de mener à bien sa mission. En outre, le CLIENT devra mettre à la disposition de SAFENERGY dans le cadre de l’Hébergement, le personnel et le matériel nécessaire, étant rappelé que le CLIENT est tenu de désigner un interlocuteur référent au titre de l’Hébergement, tel qu’indiqué dans le Devis. En outre, le CLIENT s’engage à remettre à SAFENERGY l’ensemble des éléments permettant la mise en ligne du Logiciel sur le réseau Internet ; à communiquer à SAFENERGY l’ensemble des informations et des documents afin de lui en faciliter la consultation, dans la mesure où ils lui sont demandés par SAFENERGY pour la mise en œuvre et/ou l’exécution de l’Hébergement ; à procéder à l’ensemble des tâches qui lui incombent, et notamment aux obligations de validation de la mise en œuvre de l’Hébergement tels que visés à l’article 3 des présentes Conditions Spécifiques ; à informer le référent technique de SAFENERGY, au moins cinq (5) Jours Ouvrés à l’avance, par téléphone, confirmé par e-mail, de tout évènement susceptible d’avoir un impact sur la tenue des engagements de SAFENERGY et notamment toute augmentation prévisible du trafic supérieure à 20% (et ce dans la limite des capacités de l’Hébergement), de manière à ce que les mesures techniques nécessaires puissent être prises par SAFENERGY et le CLIENT pour faire face à un tel évènement. A défaut, SAFENERGY sera exonérée de toute obligation au titre des présentes Conditions Spécifiques, et plus généralement - ne rien faire qui retarde, entrave ou rende plus difficile ou onéreuse la fourniture de l’Hébergement.

Obligations. Pendant toute la DuréeLes parties soussignées s’engagent, le CLIENT s’engage en conséquence, tant pour leur compte que pour celui de leur salariés, préposés et conseils, dont elles se portent fort, à collaborer avec SAFENERGY en répondant dans ne pas divulguer les meilleurs délais dits documents et informations, à toutes demandes de renseignements ou documents qu’elle pourra requérirquelque personne et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toutes manipulations nécessaires ou demandes de mise en conformité et à ne pas les exploiter à des Prérequis Techniques, pour lui permettre de mener à bien sa mission. En outre, le CLIENT devra mettre à la disposition de SAFENERGY dans le cadre de l’Hébergement, le personnel et le matériel nécessaire, étant rappelé que le CLIENT est tenu de désigner un interlocuteur référent au titre de l’Hébergement, tel qu’indiqué dans le Devis. En outre, le CLIENT s’engage à remettre à SAFENERGY l’ensemble des éléments permettant la mise en ligne du Logiciel sur le réseau Internet ; à communiquer à SAFENERGY l’ensemble des informations et des documents afin de lui en faciliter la consultation, dans la mesure où ils lui sont demandés par SAFENERGY pour la mise en œuvre fins personnelles et/ou en dehors des négociations ci-dessus rappelées et de l’exécution du présent accord, sauf avec l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Hébergement ; l’autre partie ou sur injonction de justice ou d’une autorité administrative ou de contrôle. Elles s’engagent, en outre, à procéder à l’ensemble des tâches qui lui incombentprendre toutes les précautions nécessaires pour leur préserver ce caractère confidentiel, comme s’il s’agissait de leurs propres informations, et notamment aux obligations : - à la non divulgation des dites informations confidentielles auprès de validation tierce partie ; - à ne communiquer ni révéler ces informations qu’aux seuls membres de leurs équipes qui ont besoin de les utiliser, et sous réserve d’avoir préalablement recueilli de la mise en œuvre part des personnes concernées, un engagement de l’Hébergement tels que visés confidentialité dûment signé ; - à l’article 3 prendre les mesures nécessaires auprès de leur personnel à des présentes Conditions Spécifiques fins de non divulgation des informations dites confidentielles auprès de tierce partie ; - à informer le référent technique de SAFENERGY, au moins cinq (5) Jours Ouvrés à l’avanceassurer la sécurité physique des ces informations confidentielles, par téléphonetous les moyens appropriés, confirmé et en particulier : # En les conservant dans les endroits sécurisés ; # En apposant sur les documents et supports se rapportant à ses informations, les mentions «CONFIDENTIEL» chaque fois que cela sera nécessaire ; # En tenant à jour un registre indiquant les coordonnées de chacune des personnes habilités à se faire communiquer ces informations confidentielles, en mentionnant la date et le lieu de chacune de leurs interventions. - à la non reproduction des informations dites confidentielles, sauf accord écrit de l’autre partie ; - à ne pas profiter ou faire profiter tierce partie un produit ou service, à ne pas déposer ou faire déposer par e-mailtierce partie de brevets ou de modèles déposés, à ne pas revendiquer de tout évènement susceptible d’avoir un impact propriété intellectuelle sur la tenue des engagements base de SAFENERGY et notamment toute augmentation prévisible du trafic supérieure ces informations ; - à 20% (et ce faire connaître dans la limite des capacités de l’Hébergement), de manière les plus brefs délais un manquement à ce que les mesures techniques nécessaires puissent être prises par SAFENERGY et le CLIENT pour faire face à un tel évènement. A défaut, SAFENERGY sera exonérée de toute obligation au titre des présentes Conditions Spécifiques, et plus généralement - ne rien faire qui retarde, entrave ou rende plus difficile ou onéreuse la fourniture de l’Hébergementces engagements.

Obligations. Pendant toute la DuréeLe Prestataire reconnaît s’engager au titre d’une obligation de résultat en matière de qualité, le CLIENT s’engage de délais et de coûts, visant plus particulièrement :  Le transfert de compétences quant aux méthodes et techniques à collaborer avec SAFENERGY mettre en répondant dans les meilleurs délais à toutes demandes de renseignements ou documents qu’elle pourra requérir, ainsi que toutes manipulations nécessaires ou demandes de mise en conformité des Prérequis Techniques, pour lui permettre de mener à bien sa mission. En outre, le CLIENT devra mettre à la disposition de SAFENERGY œuvre dans le cadre des prestations, objet du Contrat,  A la réalisation des prestations conformément au cahier des charges, en annexe 1 des présentes et aux règles de l’Hébergementl’art,  L’information régulière du personnel de Bpifrance impliqué dans le suivi de l’exécution des prestations, objet du Contrat,  Le signalement au Client de tous les éléments qui lui paraissent de nature à compromettre la bonne exécution du Contrat et en particulier toute modification demandée par le Client par rapport à la description des prestations telle que détaillée au sein du cahier des charges, en annexe 1 du Contrat,  L’assurance, à Bpifrance, de la meilleure visibilité en termes de maîtrise des risques, de respect des délais et des budgets, de qualité des services,  La mise à disposition des ressources requises, et ce, pendant toute la durée du Contrat,  Il appartient au Prestataire d’attirer l’attention de Bpifrance sur les inconvénients qui pourraient résulter des erreurs ou omissions qu’il pourrait être amené à constater dans les documents qui lui auraient été remis ou qui pourraient résulter des consignes qu’il aurait reçues. Toute personne participant pour le compte du Prestataire aux prestations, définies par la commande passée par Bpifrance dans le cadre du Contrat, reste placée sous l’autorité, la direction et surveillance du Prestataire qui s’engage à lui faire respecter les textes en vigueur dans les locaux du Client et, en particulier, les dispositions du règlement intérieur. A la demande de Bpifrance, le personnel Prestataire constituera son équipe de travail. Celle-ci sera nécessairement placée, en permanence, sous la responsabilité hiérarchique et technique d’un responsable désigné par le matériel nécessairePrestataire, étant rappelé que le CLIENT est tenu interlocuteur privilégié de désigner un interlocuteur référent au titre Bpifrance. De plus, et pour des raisons de l’Hébergement, tel qu’indiqué dans le Devis. En outresécurité, le CLIENT Prestataire devra indiquer, avant toute intervention, le nom des personnes qu’il aura retenues comme susceptibles d’intervenir et de pénétrer sur les sites du Client. Le Prestataire s’engage également à remettre systématiquement demander le contenu des règles, instructions, plans de prévention, règlements internes, d’hygiène et de sécurité applicables à SAFENERGY l’ensemble l’intérieur des éléments permettant locaux du Client où les prestations sont réalisées et à les diffuser à ses salariés pour qu’ils puissent en prendre connaissance et les appliquer. . La signature du Contrat valant par conséquent reconnaissance et acceptation desdites règles, instructions, plans de prévention, règlement internes, d’hygiène et de sécurité. Le Prestataire s’engage également à demander à ses salariés de signer le document spécifiant les exigences de sûreté de Bpifrance. Ce document lui sera remis par la mise en ligne du Logiciel sur le réseau Internet ; à communiquer à SAFENERGY l’ensemble des informations et des documents afin de lui en faciliter la consultation, dans la mesure où ils lui sont demandés par SAFENERGY pour la mise en œuvre et/ou l’exécution de l’Hébergement ; à procéder à l’ensemble des tâches qui lui incombent, et notamment aux obligations de validation personne responsable de la mise en œuvre sécurité d’accès physique du site du Client qu’il rencontrera pour obtenir un badge d’accès aux locaux de l’Hébergement tels que visés à l’article 3 des présentes Conditions Spécifiques ; à informer le référent technique Bpifrance pendant la durée de SAFENERGY, au moins cinq (5) Jours Ouvrés à l’avance, par téléphone, confirmé par e-mail, de tout évènement susceptible d’avoir un impact sur la tenue des engagements de SAFENERGY et notamment toute augmentation prévisible du trafic supérieure à 20% (et ce dans la limite des capacités de l’Hébergement), de manière à ce que les mesures techniques nécessaires puissent être prises par SAFENERGY et le CLIENT pour faire face à un tel évènement. A défaut, SAFENERGY sera exonérée de toute obligation au titre des présentes Conditions Spécifiques, et plus généralement - ne rien faire qui retarde, entrave ou rende plus difficile ou onéreuse la fourniture de l’Hébergementprestation.

Obligations. Pendant toute la Durée, le CLIENT s’engage à collaborer avec SAFENERGY en répondant dans les meilleurs délais à toutes demandes de renseignements ou documents qu’elle pourra requérir, ainsi que toutes manipulations nécessaires ou demandes de mise en conformité des Prérequis Techniques, pour lui permettre de mener à bien sa mission. En outre, le CLIENT devra mettre à la disposition de SAFENERGY dans le cadre de l’Hébergement, le personnel et le matériel nécessaire, étant rappelé que le CLIENT est tenu de désigner un interlocuteur référent au titre de l’Hébergement, tel qu’indiqué dans le Devisla proposition commerciale. En outre, le CLIENT s’engage à remettre à SAFENERGY l’ensemble des éléments permettant la mise en ligne du Logiciel sur le réseau Internet ; à communiquer à SAFENERGY l’ensemble des informations et des documents afin de lui en faciliter la consultation, dans la mesure où ils lui sont demandés par SAFENERGY pour la mise en œuvre et/ou l’exécution de l’Hébergement ; à procéder à l’ensemble des tâches qui lui incombent, et notamment aux obligations de validation de la mise en œuvre de l’Hébergement tels que visés à l’article 3 des présentes Conditions Spécifiques ; à informer le référent technique de SAFENERGY, au moins cinq (5) Jours Ouvrés à l’avance, par téléphone, confirmé par e-e- mail, de tout évènement susceptible d’avoir un impact sur la tenue des engagements de SAFENERGY et notamment toute augmentation prévisible du trafic supérieure à 20% (et ce dans la limite des capacités de l’Hébergement), de manière à ce que les mesures techniques nécessaires puissent être prises par SAFENERGY et le CLIENT pour faire face à un tel évènement. A défaut, SAFENERGY sera exonérée de toute obligation au titre des présentes Conditions Spécifiques, et plus généralement - ne rien faire qui retarde, entrave ou rende plus difficile ou onéreuse la fourniture de l’Hébergement.