Offre, prix et acceptation Clauses Exemplaires

Offre, prix et acceptation. À défaut d’indication différente du Fournisseur, son offre aura une durée de validité d’un mois. Cette durée sera en outre réputée constituer le « délai fixé » au sens de l’article 1117 du Code Civil, qui stipule que « L’offre est caduque à l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l’issue d’un délai raison- nable ». Au-delà, le Fournisseur aura la faculté de modifier les conditions de son offre et réactualiser le prix, tenant compte de l’évolution des coûts de revient. Les prix sont établis hors taxes, frais de douane, de transport, d'assurance, emballage, « départ usine ». Ils sont facturés aux conditions du contrat. Pour les produits catalogue, c’est-à-dire n’ayant pas fait l’objet d’un devis, et pour toute livraison récurrente, notamment de pièces, la modification de tarif sera communiquée au Client dans un délai de deux mois précédant sa mise en application. Sauf accord préalable sur un prix déterminé, toute livraison de pro- duits catalogués est facturée au prix mentionné sur l’accusé de réception de commande. Les paiements ont lieu en euros sauf dispositions particulières prévues au contrat. Si, pour répondre aux demandes du client, l’établissement de l’offre nécessite la réalisation d’études préalables spécifiques, mais que cette offre n’est pas suivie de commande, ces études feront l’objet d’un prix spécifique. Le contrat n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse de la commande par le Fournisseur par tout moyen écrit. Une intention de commande ne sera pas traitée en tant que commande.
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Offre, prix et acceptation. Sauf disposition contraire, la validité de l'offre est de 1 mois. Les prix sont établis hors taxes, frais de douane, de transport, d'assurance, emballage, et sont facturés selon les conditions du contrat. Les paiements ont lieu en euros sauf dispositions particulières prévues au contrat. Si, pour répondre aux demandes du Client, l'établissement de l'offre nécessite la réalisation d'études préalables spécifiques, mais que cette offre n'est pas suivie de commande, ces études feront l'objet d'une facturation spécifique. Le contrat n'est parfait que sous réserve d'acceptation expresse de la commande par le Fournisseur par tout moyen écrit. Une intention de passer commande ne sera pas considérée comme étant une commande.
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Offre, prix et acceptation. Sauf disposition contraire, la validité de l'offre est d'un mois. Les prix sont établis hors taxes, frais de douane, de transport, d'assurance, emballage, « départ usine ». Ils sont facturés aux conditions du contrat. Pour les produits catalogués, la modification de tarif sera communiquée au Client dans un délai de 2 mois précédant sa mise en application. Sauf accord préalable sur un prix déterminé, toute livraison de produits catalogués est facturée au prix mentionné sur l'accusé de réception de commande. Les paiements ont lieu en euros sauf dispositions particulières prévues au contrat. Si, pour répondre aux demandes du client, l'établissement de l'offre nécessite la réalisation d'études préalables spécifiques, mais que cette offre n'est pas suivie de commande, ces études feront l'objet d'un prix spécifique. Le contrat n'est parfait que sous réserve d'acceptation expresse de la commande par le Fournisseur par tout moyen écrit. Une intention de commande ne sera pas traitée en tant que commande.
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Offre, prix et acceptation. 3.1 - Offer, prices and acceptance
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  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.