Common use of Opposition au paiement d’un chèque Clause in Contracts

Opposition au paiement d’un chèque. La loi prévoit que l’opposition au paiement d’un chèque ne peut être faite que pour l’un des motifs suivants : perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque, procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires du porteur. La BANQUE ne peut donc prendre en compte les oppositions qui seraient fondées sur un autre motif et, notamment, sur l’existence d’un litige commercial avec le bénéficiaire du chèque. Toute opposition qui ne serait pas fondée sur l’un des motifs ci- dessus exposerait le CLIENT à des sanctions pénales (emprisonnement de cinq ans et amende de 375.000 euros). L’opposition au paiement d’un chèque doit être immédiatement formée par le CLIENT auprès de l’Agence par écrit, quel que soit le support de cet écrit (par lettre, télécopie, bordereau d’opposition, déclaration écrite auprès de l’Agence, …). L’opposition doit obligatoirement préciser le motif de cette dernière et indiquer, si possible, le numéro de la ou des formules en cause et le cas échéant, être accompagnée d’une copie du récépissé du dépôt de plainte. Dès réception d’une opposition légalement justifiée, la BANQUE est fondée à bloquer la provision du chèque dont le montant est connu.

Opposition au paiement d’un chèque. La loi prévoit que l’opposition au paiement d’un chèque ne peut être faite que pour l’un des motifs suivants : perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque, procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires du porteur. La BANQUE ne peut donc prendre en compte les oppositions qui seraient fondées sur un autre motif et, notamment, sur l’existence d’un litige commercial avec le bénéficiaire du chèque. Toute opposition qui ne serait pas fondée sur l’un des motifs ci- ci-dessus exposerait le CLIENT à des sanctions pénales (emprisonnement de cinq ans et amende de 375.000 euros). L’opposition au paiement d’un chèque doit être immédiatement formée par le CLIENT auprès de l’Agence par écrit, quel que soit le support de cet écrit (par lettre, télécopie, bordereau d’opposition, déclaration écrite auprès de l’Agence, …). L’opposition doit obligatoirement préciser le motif de cette dernière et indiquer, si possible, le numéro de la ou des formules en cause et le cas échéant, être accompagnée d’une copie du récépissé du dépôt de plainte. Dès réception d’une opposition légalement justifiée, la BANQUE est fondée à bloquer la provision du chèque dont le montant est connu.

Opposition au paiement d’un chèque. La loi prévoit que l’opposition Le CLIENT peut par ailleurs former opposition au paiement d’un chèque ne peut être faite que pour l’un des motifs suivants : en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque, procédure chèque ainsi qu’en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires judiciaire du porteurbénéficiaire. La Lorsque l’opposition est fondée sur un autre motif, la BANQUE ne peut donc prendre en compte les oppositions qui seraient fondées sur un autre motif et, notamment, sur l’existence d’un litige commercial avec refuser de payer le bénéficiaire du chèque. Toute opposition qui ne serait pas fondée sur l’un des motifs ci- dessus exposerait une autre cause que celles prévues par la loi expose le CLIENT à des sanctions pénales (emprisonnement de cinq ans et amende de 375.000 euros)pénales. L’opposition au paiement d’un chèque doit être immédiatement formée dans les meilleurs délais par le CLIENT auprès de l’Agence la BANQUE, au guichet ou le cas échéant par téléphone et, dans ce dernier cas, être confirmée immédiatement par écrit, quel que soit le support afin de cet écrit (par lettre, télécopie, bordereau d’opposition, déclaration écrite auprès de l’Agence, …)ne pas risquer d’être privée d’effets. L’opposition doit obligatoirement préciser orale et la confirmation écrite de celle-ci doivent indiquer le motif de cette dernière et indiquerl’opposition et, si possible, le numéro de la ou des formules en cause et le cas échéant, être accompagnée d’une copie du récépissé du dépôt de plaintechèque objet de l’opposition. Dès réception d’une opposition légalement justifiée, la BANQUE est fondée à bloquer la provision du chèque dont le montant est connu.

Opposition au paiement d’un chèque. La loi prévoit que l’opposition au paiement d’un chèque ne peut être faite que pour l’un des motifs suivants : perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque, procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires du porteur. La BANQUE Banque ne peut donc prendre en compte les oppositions qui seraient fondées sur un autre motif et, notamment, sur l’existence d’un litige commercial avec le bénéficiaire du chèque. Toute opposition qui ne serait pas fondée sur l’un des motifs ci- dessus exposerait le CLIENT Client à des sanctions pénales (emprisonnement de cinq ans et amende de 375.000 euros). L’opposition au paiement d’un chèque doit être immédiatement formée par le CLIENT Client auprès de l’Agence par écrit, quel que soit le support de cet écrit (par lettre, télécopie, bordereau d’opposition, déclaration écrite auprès de l’Agence, …). L’opposition doit obligatoirement préciser le motif de cette dernière et indiquer, si possible, le numéro de la ou des formules en cause et le cas échéant, être accompagnée d’une copie du récépissé du dépôt de plainte. Dès réception d’une opposition légalement justifiée, la BANQUE Banque est fondée à bloquer la provision du chèque dont le montant est connu.

Opposition au paiement d’un chèque. La loi prévoit que l’opposition au paiement d’un chèque ne peut être faite que pour l’un des motifs suivants : perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque, procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires du porteur. La BANQUE Banque ne peut donc prendre en compte les oppositions qui seraient fondées sur un autre motif et, notamment, sur l’existence d’un litige commercial avec le bénéficiaire du chèque. Toute opposition qui ne serait pas fondée sur l’un des motifs ci- ci-dessus exposerait le CLIENT Client à des sanctions pénales (emprisonnement de cinq ans et amende de 375.000 euros). L’opposition au paiement d’un chèque doit être immédiatement formée par le CLIENT Client auprès de l’Agence par écrit, quel que soit le support de cet écrit (par lettre, télécopie, bordereau d’opposition, déclaration écrite auprès de l’Agence, …). L’opposition doit obligatoirement préciser le motif de cette dernière et indiquer, si possible, le numéro de la ou des formules en cause et le cas échéant, être accompagnée d’une copie du récépissé du dépôt de plainte. Dès réception d’une opposition légalement justifiée, la BANQUE Banque est fondée à bloquer la provision du chèque dont le montant est connu.