Common use of Opposition Clause in Contracts

Opposition. L’opposition à une opération de prélèvement est une mesure préventive par laquelle le Client refuse (ex : en cas de désaccord du Client avec son créancier) le paiement d’un ou plusieurs prélèvements déterminés, non encore débités de son Compte. Le Client pourra s’opposer à un ou plusieurs paiements via son Espace Client. Cette opposition doit intervenir au plus tard le jour ouvrable précédant le jour prévu pour l’exécution de l’opération.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales

Opposition. L’opposition à une opération de prélèvement est une mesure préventive par laquelle le Client refuse (ex : en cas de désaccord du Client avec son créancier) le paiement d’un ou plusieurs prélèvements déterminés, non encore débités de son CompteCompte PRO. Ce peut être le cas, par exemple, en cas de désaccord du Client avec son créancier quant au montant prélevé. Le Client pourra s’opposer à un ou plusieurs paiements via son Espace Clientauprès du Service Clientèle de XXXXXXXXXX, par courrier, fax ou téléphone. Cette opposition doit intervenir au plus tard le jour ouvrable précédant le jour prévu pour l’exécution de l’opération.

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Samples: Conditions Générales

Opposition. L’opposition à une opération de prélèvement est une mesure préventive par laquelle le Client refuse (ex : en cas de désaccord du Client avec son créancier) le paiement d’un ou plusieurs prélèvements déterminés, non encore débités de son Compte. Ce peut être le cas, par exemple, en cas de désaccord du client avec son créancier quant au montant prélevé. Le Client pourra s’opposer à un ou plusieurs paiements via son Espace Clientauprès du Service Clientèle de XXXXXXXXXX, par courrier, fax ou téléphone. Cette opposition doit intervenir au plus tard le jour ouvrable précédant le jour prévu pour l’exécution de l’opération.

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Samples: Conditions Générales

Opposition. L’opposition à une opération de prélèvement est une mesure préventive par laquelle le Client refuse (ex : en cas de désaccord du Client avec son créancier) le paiement d’un ou plusieurs prélèvements déterminés, non encore débités de son CompteCompte PRO. Ce peut être le cas, par exemple, en cas de désaccord du Client avec son créancier quant au montant prélevé. Le Client pourra s’opposer à un ou plusieurs paiements via son Espace Clientauprès du Service Clientèle de BOURSORAMA, par courrier, fax ou téléphone. Cette opposition doit intervenir au plus tard le jour ouvrable précédant le jour prévu pour l’exécution de l’opération.

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Samples: Conditions Générales

Opposition. L’opposition à une opération de prélèvement est une mesure préventive par laquelle le Client refuse (ex : en cas de désaccord du Client avec son créancier) le paiement d’un ou plusieurs prélèvements déterminés, non encore débités de son Compte. Ce peut être le cas, par exemple, en cas de désaccord du client avec son créancier quant au montant prélevé. Le Client pourra s’opposer à un ou plusieurs paiements via son Espace Clientauprès du Service Clientèle de BOURSORAMA, par courrier, fax ou téléphone. Cette opposition doit intervenir au plus tard le jour ouvrable précédant le jour prévu pour l’exécution de l’opération.

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Samples: Conditions Générales