Common use of Opposition Clause in Contracts

Opposition. Pour les chèques, et conformément à la loi, le Client ne peut faire opposition au paiement du chèque qu’en cas de perte, de vol, ou d’utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur ; toute opposition fondée sur un autre motif peut entraîner des sanctions pénales à l’encontre du Client et la Banque ne peut en tenir compte. L’opposition devra si possible indiquer les numéros de chèques concernés. Conformément à la loi, le Client doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. Les modalités de demandes d’opposition ou de blocage de la carte sont précisées dans les conditions générales spécifiques aux cartes.

Opposition. Pour les chèques, et conformément à la loi, le Client CLIENT ne peut faire opposition au paiement du d’un chèque qu’en cas de perte, de perte ou vol, ou d’utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires judiciaire du porteur ou d’utilisation frauduleuse ; toute opposition fondée sur un autre motif peut entraîner des sanctions pénales à l’encontre du Client CLIENT et la Banque BANQUE ne peut en tenir compte. L’opposition devra si possible indiquer les numéros de chèques concernés. Conformément à la loi, le Client CLIENT doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. Les modalités de demandes d’opposition ou de blocage de la au paiement par carte bancaire sont précisées dans les conditions générales spécifiques aux cartes.

Opposition. Pour les chèques, et conformément à la loi, le Client ne peut faire opposition au paiement du chèque qu’en cas de perte, de vol, ou d’utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires judiciaire du porteur ; toute opposition fondée sur un autre motif peut entraîner des sanctions pénales à l’encontre du Client et la Banque ne peut en tenir compte. L’opposition devra si possible indiquer les numéros de chèques concernés. Conformément à la loi, le Client doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. Les modalités de demandes d’opposition ou de blocage de la carte sont précisées dans les conditions générales spécifiques aux cartes.

Opposition. Pour les chèques, et conformément à la loi, le Client ne peut faire opposition au paiement du chèque qu’en cas de perte, de vol, ou d’utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur ; toute opposition fondée sur un autre motif peut entraîner entraî- ner des sanctions pénales à l’encontre du Client et la Banque ne peut en tenir compte. L’opposition devra si possible indiquer les numéros de chèques concernés. Conformément à la loi, le Client doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. Les modalités de demandes d’opposition ou de blocage de la carte sont précisées pré- cisées dans les conditions générales spécifiques aux cartes.